Droit de l'Immobilier et de la Construction

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Sujet	Réponses	Vues	Activité
Nuisance cris enfants cour résidence privée Voisinage litiges	10	56	Décembre 4, 2025
Arrêté d'alignement et toujours pas régularisé Droit de l'Immobilier et de la Construction	1	19	Décembre 3, 2025
Calcul du rachat de part en indivision Propriété immobilière propriété-immobilière	0	12	Novembre 24, 2025
Régularisation des charges suite à une vente Propriété immobilière	27	1837	Novembre 24, 2025
Retenue de caution abusive Droit de l'Immobilier et de la Construction droit-du-locataire , litige-propriétaire-locataire	3	25	Novembre 18, 2025
Plantation arbre sur un mur non mitoyen Voisinage	1	22	Novembre 17, 2025
Déclaration location mixte (étudiant, meublés de tourisme) Droit de l'Immobilier et de la Construction propriété-immobilière , fiscalité-immobilière	0	21	Octobre 6, 2025
Conditionner une poursuite à un comportement Droit de l'Immobilier et de la Construction	5	60	Septembre 19, 2025
Travaux de copropriété et répartition des charges : qui doit payer quoi ? Propriété immobilière	1	77	Septembre 12, 2025
Frais de courtage ? Prêt débloqué par le client et non le courtier Propriété immobilière	5	52	Août 25, 2025
Nuisances cris enfants piscine Voisinage droit-du-locataire	2	122	Août 6, 2025
Bruit voisins justice Voisinage	5	356	Octobre 4, 2024
problème bambou/voisin Voisinage	5	332	Avril 21, 2024
Droit Rural - Location terrain entre Particulier Bail habitation	7	97	Avril 5, 2024
Louer un appartement pour son enfant Bail habitation	13	242	Mars 19, 2024
Conduit de cheminée sur mur mitoyen. Voisinage	2	224	Janvier 27, 2024
bail de location cave non mentionné, mais attribué par le gestionnaire et occupé depuis 25 ans Bail habitation	3	186	Octobre 17, 2023
Vente en viager Propriété immobilière	4	66	Septembre 30, 2023
Contestation DPE classe énergétique Propriété immobilière	15	91	Août 14, 2023
Travaux très bruyants du voisin. Voisinage	4	116	Juillet 26, 2023
Mon bailleur me demande d'enlever mon filet de protection pour mon chat Bail habitation	2	92	Juillet 3, 2023
[Résolu] DPE et logement sans changement de locataire Bail habitation	20	110	Juin 7, 2023
[Résolu] Peut-on louer un bien ayant un contrat de prêt à usage? Bail habitation	10	133	Juin 1, 2023
Achat d'une maison en zone agricole Propriété immobilière	3	98	Mai 30, 2023
JEUX D'ENFANTS DANS UNE COPROPRIETE Voisinage	5	196	Mai 13, 2023
Location maison sans permis de construire Droit de la Construction	15	69	Mai 7, 2023
[Résolu] Obligation de pose de volets par bailleur Droit de la Construction	10	193	Avril 24, 2023
DEMANDE RETRAIT FILET BALCON CHAT Bail habitation	19	222	Mars 8, 2023
Stockage bois du voisin contre mur de ma maison Voisinage	7	347	Février 19, 2023
Tubage cheminée et vente maison Propriété immobilière	12	311	Janvier 21, 2023