Droit de l'Immobilier et de la Construction

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Sujet	Réponses	Vues	Activité
Déclaration location mixte (étudiant, meublés de tourisme) Droit de l'Immobilier et de la Construction propriété-immobilière , fiscalité-immobilière	0	20	Octobre 6, 2025
Conditionner une poursuite à un comportement Droit de l'Immobilier et de la Construction	5	51	Septembre 19, 2025
Travaux de copropriété et répartition des charges : qui doit payer quoi ? Propriété immobilière	1	49	Septembre 12, 2025
Frais de courtage ? Prêt débloqué par le client et non le courtier Propriété immobilière	5	50	Août 25, 2025
Nuisances cris enfants piscine Voisinage droit-du-locataire	2	114	Août 6, 2025
Bruit voisins justice Voisinage	5	263	Octobre 4, 2024
problème bambou/voisin Voisinage	5	280	Avril 21, 2024
Droit Rural - Location terrain entre Particulier Bail habitation	7	79	Avril 5, 2024
Louer un appartement pour son enfant Bail habitation	13	197	Mars 19, 2024
Conduit de cheminée sur mur mitoyen. Voisinage	2	168	Janvier 27, 2024
bail de location cave non mentionné, mais attribué par le gestionnaire et occupé depuis 25 ans Bail habitation	3	135	Octobre 17, 2023
Vente en viager Propriété immobilière	4	58	Septembre 30, 2023
Contestation DPE classe énergétique Propriété immobilière	15	66	Août 14, 2023
Travaux très bruyants du voisin. Voisinage	4	89	Juillet 26, 2023
Mon bailleur me demande d'enlever mon filet de protection pour mon chat Bail habitation	2	74	Juillet 3, 2023
[Résolu] DPE et logement sans changement de locataire Bail habitation	20	71	Juin 7, 2023
[Résolu] Peut-on louer un bien ayant un contrat de prêt à usage? Bail habitation	10	109	Juin 1, 2023
Achat d'une maison en zone agricole Propriété immobilière	3	66	Mai 30, 2023
Régularisation des charges suite à une vente Propriété immobilière	23	1311	Mai 26, 2023
JEUX D'ENFANTS DANS UNE COPROPRIETE Voisinage	5	160	Mai 13, 2023
Location maison sans permis de construire Droit de la Construction	15	49	Mai 7, 2023
[Résolu] Obligation de pose de volets par bailleur Droit de la Construction	10	138	Avril 24, 2023
DEMANDE RETRAIT FILET BALCON CHAT Bail habitation	19	179	Mars 8, 2023
Stockage bois du voisin contre mur de ma maison Voisinage	7	301	Février 19, 2023
Tubage cheminée et vente maison Propriété immobilière	12	247	Janvier 21, 2023
[Résolu] Annulation de bail après signature - dossier bloqué par GLI Bail habitation	15	51	Janvier 10, 2023
Cuisine aménagée / cuisine équipée Propriété immobilière	7	299	Janvier 1, 2023
Construction d'un immeuble à côté de notre pavillon Droit de la Construction	3	45	Novembre 13, 2022
Accepter une location sans visite physique, possible ? Bail habitation	9	204	Septembre 1, 2022
Problèmes chat voisin Voisinage	11	67	Août 31, 2022