Droit de l'Immobilier et de la Construction

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Sujet	Réponses	Vues	Activité
Congé quand appartement inaccessible Bail habitation	5	10	Mars 10, 2026
Retenues sur l'état des lieux : douchette et télécommande Bail habitation droit-du-locataire , litige-propriétaire-locataire	37	78	Mars 10, 2026
Vente notariale interactive Droit de l'Immobilier et de la Construction héritage	1	28	Mars 3, 2026
Obligation élagage et nuisances au voisin Droit de l'Immobilier et de la Construction	14	113	Mars 2, 2026
Rachat parts de nue propriété Droit de l'Immobilier et de la Construction	1	30	Mars 2, 2026
Rampe d'accès au sous sol de la maison en evergreen et emprise au sol Droit de l'Immobilier et de la Construction	6	42	Février 20, 2026
Décès parent et transfert et de bail Bail habitation	1	33	Février 16, 2026
Différence tantième de copropriété et tantième de charges Droit de l'Immobilier et de la Construction propriété-immobilière	1	22	Février 15, 2026
Poignées de porte et obligation du propriétaire Droit de l'Immobilier et de la Construction litige-propriétaire-locataire	2	47	Février 12, 2026
Travaux votés avant vente, appel fonds après vente, Répartition vendeur acquéreur Propriété immobilière propriété-immobilière	8	43	Février 10, 2026
Carrelage SDB tombé qui doit réparer ? Droit de l'Immobilier et de la Construction	2	37	Février 8, 2026
Degats des eaux, proprio conteste rapport de notre assurance Droit de l'Immobilier et de la Construction	6	42	Février 7, 2026
Caution non remboursée Bail habitation litige-propriétaire-locataire	9	53	Février 6, 2026
Peut-on revenir sur le prix d'une offre d'achat de maison ? Propriété immobilière	14	131	Janvier 30, 2026
Vente maison puis succession par la suite Droit de l'Immobilier et de la Construction héritage	0	32	Janvier 30, 2026
Fournir un plan de câblage de rénovation électrique si vente ? Droit de l'Immobilier et de la Construction	4	43	Janvier 26, 2026
Les menaces de voisins sont-elles de la responsabilité du syndic Voisinage litiges , propriété-immobilière , litige-propriétaire-locataire	9	143	Janvier 26, 2026
Préavis logement meublé Bail habitation	2	33	Janvier 25, 2026
Maison avec RDC en garage : comment valoriser la surface ? Propriété immobilière	2	30	Janvier 11, 2026
Charges locatives et échange électroménager par locataire Droit de l'Immobilier et de la Construction	2	30	Janvier 8, 2026
Notre syndic gestionaire vient de se faire racheter par gros syndic, sont ils obligé de faire une reprise comptable et une regulaisation de nos paiements ? Propriété immobilière	1	27	Janvier 5, 2026
Autorisations travaux intérieurs Droit de l'Immobilier et de la Construction	1	51	Janvier 1, 2026
Nuisance cris enfants cour résidence privée Voisinage litiges	11	132	Décembre 15, 2025
Arrêté d'alignement et toujours pas régularisé Droit de l'Immobilier et de la Construction	1	75	Décembre 3, 2025
Calcul du rachat de part en indivision Propriété immobilière propriété-immobilière	0	46	Novembre 24, 2025
Régularisation des charges suite à une vente Propriété immobilière	27	3087	Novembre 24, 2025
Retenue de caution abusive Droit de l'Immobilier et de la Construction droit-du-locataire , litige-propriétaire-locataire	3	40	Novembre 18, 2025
Plantation arbre sur un mur non mitoyen Voisinage	1	64	Novembre 17, 2025
Déclaration location mixte (étudiant, meublés de tourisme) Droit de l'Immobilier et de la Construction propriété-immobilière , fiscalité-immobilière	0	29	Octobre 6, 2025
Conditionner une poursuite à un comportement Droit de l'Immobilier et de la Construction	5	74	Septembre 19, 2025