Droit de l'Immobilier et de la Construction

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Sujet	Réponses	Vues	Activité
Menaces de voisins Voisinage	3	29	Janvier 17, 2026
Maison avec RDC en garage : comment valoriser la surface ? Propriété immobilière	2	20	Janvier 11, 2026
Charges locatives et échange électroménager par locataire Droit de l'Immobilier et de la Construction	2	24	Janvier 8, 2026
Notre syndic gestionaire vient de se faire racheter par gros syndic, sont ils obligé de faire une reprise comptable et une regulaisation de nos paiements ? Propriété immobilière	1	23	Janvier 5, 2026
Autorisations travaux intérieurs Droit de l'Immobilier et de la Construction	1	37	Janvier 1, 2026
Nuisance cris enfants cour résidence privée Voisinage litiges	11	102	Décembre 15, 2025
Arrêté d'alignement et toujours pas régularisé Droit de l'Immobilier et de la Construction	1	40	Décembre 3, 2025
Calcul du rachat de part en indivision Propriété immobilière propriété-immobilière	0	30	Novembre 24, 2025
Régularisation des charges suite à une vente Propriété immobilière	27	2419	Novembre 24, 2025
Retenue de caution abusive Droit de l'Immobilier et de la Construction droit-du-locataire , litige-propriétaire-locataire	3	34	Novembre 18, 2025
Plantation arbre sur un mur non mitoyen Voisinage	1	42	Novembre 17, 2025
Déclaration location mixte (étudiant, meublés de tourisme) Droit de l'Immobilier et de la Construction propriété-immobilière , fiscalité-immobilière	0	28	Octobre 6, 2025
Conditionner une poursuite à un comportement Droit de l'Immobilier et de la Construction	5	67	Septembre 19, 2025
Travaux de copropriété et répartition des charges : qui doit payer quoi ? Propriété immobilière	1	104	Septembre 12, 2025
Frais de courtage ? Prêt débloqué par le client et non le courtier Propriété immobilière	5	65	Août 25, 2025
Nuisances cris enfants piscine Voisinage droit-du-locataire	2	131	Août 6, 2025
Bruit voisins justice Voisinage	5	473	Octobre 4, 2024
problème bambou/voisin Voisinage	5	376	Avril 21, 2024
Droit Rural - Location terrain entre Particulier Bail habitation	7	133	Avril 5, 2024
Louer un appartement pour son enfant Bail habitation	13	286	Mars 19, 2024
Conduit de cheminée sur mur mitoyen. Voisinage	2	287	Janvier 27, 2024
bail de location cave non mentionné, mais attribué par le gestionnaire et occupé depuis 25 ans Bail habitation	3	228	Octobre 17, 2023
Vente en viager Propriété immobilière	4	83	Septembre 30, 2023
Contestation DPE classe énergétique Propriété immobilière	15	112	Août 14, 2023
Travaux très bruyants du voisin. Voisinage	4	148	Juillet 26, 2023
Mon bailleur me demande d'enlever mon filet de protection pour mon chat Bail habitation	2	104	Juillet 3, 2023
[Résolu] DPE et logement sans changement de locataire Bail habitation	20	162	Juin 7, 2023
[Résolu] Peut-on louer un bien ayant un contrat de prêt à usage? Bail habitation	10	166	Juin 1, 2023
Achat d'une maison en zone agricole Propriété immobilière	3	114	Mai 30, 2023
JEUX D'ENFANTS DANS UNE COPROPRIETE Voisinage	5	226	Mai 13, 2023