Droit de l'Immobilier et de la Construction

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Sujet	Réponses	Vues	Activité
Poignées de porte et obligation du propriétaire Droit de l'Immobilier et de la Construction litige-propriétaire-locataire	2	29	Février 12, 2026
Travaux votés avant vente, appel fonds après vente, Répartition vendeur acquéreur Propriété immobilière propriété-immobilière	8	35	Février 10, 2026
Carrelage SDB tombé qui doit réparer ? Droit de l'Immobilier et de la Construction	2	29	Février 8, 2026
Degats des eaux, proprio conteste rapport de notre assurance Droit de l'Immobilier et de la Construction	6	35	Février 7, 2026
Caution non remboursée Bail habitation litige-propriétaire-locataire	9	45	Février 6, 2026
Peut-on revenir sur le prix d'une offre d'achat de maison ? Propriété immobilière	14	95	Janvier 30, 2026
Vente maison puis succession par la suite Droit de l'Immobilier et de la Construction héritage	0	24	Janvier 30, 2026
Fournir un plan de câblage de rénovation électrique si vente ? Droit de l'Immobilier et de la Construction	4	41	Janvier 26, 2026
Les menaces de voisins sont-elles de la responsabilité du syndic Voisinage litiges , propriété-immobilière , litige-propriétaire-locataire	9	124	Janvier 26, 2026
Préavis logement meublé Bail habitation	2	27	Janvier 25, 2026
Maison avec RDC en garage : comment valoriser la surface ? Propriété immobilière	2	25	Janvier 11, 2026
Charges locatives et échange électroménager par locataire Droit de l'Immobilier et de la Construction	2	27	Janvier 8, 2026
Notre syndic gestionaire vient de se faire racheter par gros syndic, sont ils obligé de faire une reprise comptable et une regulaisation de nos paiements ? Propriété immobilière	1	27	Janvier 5, 2026
Autorisations travaux intérieurs Droit de l'Immobilier et de la Construction	1	42	Janvier 1, 2026
Nuisance cris enfants cour résidence privée Voisinage litiges	11	114	Décembre 15, 2025
Arrêté d'alignement et toujours pas régularisé Droit de l'Immobilier et de la Construction	1	57	Décembre 3, 2025
Calcul du rachat de part en indivision Propriété immobilière propriété-immobilière	0	39	Novembre 24, 2025
Régularisation des charges suite à une vente Propriété immobilière	27	2840	Novembre 24, 2025
Retenue de caution abusive Droit de l'Immobilier et de la Construction droit-du-locataire , litige-propriétaire-locataire	3	36	Novembre 18, 2025
Plantation arbre sur un mur non mitoyen Voisinage	1	48	Novembre 17, 2025
Déclaration location mixte (étudiant, meublés de tourisme) Droit de l'Immobilier et de la Construction propriété-immobilière , fiscalité-immobilière	0	28	Octobre 6, 2025
Conditionner une poursuite à un comportement Droit de l'Immobilier et de la Construction	5	71	Septembre 19, 2025
Travaux de copropriété et répartition des charges : qui doit payer quoi ? Propriété immobilière	1	119	Septembre 12, 2025
Frais de courtage ? Prêt débloqué par le client et non le courtier Propriété immobilière	5	70	Août 25, 2025
Nuisances cris enfants piscine Voisinage droit-du-locataire	2	136	Août 6, 2025
Bruit voisins justice Voisinage	5	511	Octobre 4, 2024
problème bambou/voisin Voisinage	5	409	Avril 21, 2024
Droit Rural - Location terrain entre Particulier Bail habitation	7	167	Avril 5, 2024
Louer un appartement pour son enfant Bail habitation	13	321	Mars 19, 2024
Conduit de cheminée sur mur mitoyen. Voisinage	2	324	Janvier 27, 2024