Bonjour
A l’AG 2025, en résolution 5, il a été notifié et voté que l’exercice comptable serait prorogé de fin septembre à fin décembre.
En conséquence, le dernier exercice comptable est prorogé de 3 mois, du 01/10/2024 au 31/12/2025. Dorénavant pour les prochains exercices comptables, dès 2026, les dates seront du 1er janvier au 31 décembre.
A cette même AG, en résolution 6, il a été notifié et voté que le mandat du syndic s’arrêtera, « en tout état de cause », fin mars 2026.
Début avril 2026, j’alerte le syndic et le conseil syndical que le mandat du syndic a pris fin et que au passage, le carnet d’entretien n’est même pas à jour.
15 jours après, en toute décontraction, le syndic m’indique par email qu’il a modifié son contrat - l’ancien n’étant pas le bon - en indiquant que la durée de son mandat va jusqu’à fin mars 2026.
Cerise sur le gâteau, le nouveau contrat est toujours marqué « signé le 24 mars 2025 ».
On comprend donc que le syndic a utilisé le contrat initialement signé par le conseil syndical juste après l’AG de 2025 et a modifié après coup sa date de mandat… sans refaire signer le conseil syndical.
Le fait de proroger le mandat de syndic en utilisant la prorogation de l’exercice comptable et en demandant la validation du conseil syndical a été confirmé par une juriste spécialisée: tout est parfaitement illégal.
J’ai relancé le syndic, et il m’a répondu que la prorogation du mandat du syndic a été validé avec le conseil syndical.
Au final, j’ai demandé par email au syndic copie au conseil syndical, d’annuler l’AG 2026 car il n’est plus légalement le syndic. Aucune réponse.
Je voudrais connaître le coût pour missionner un avocat et faire annuler l’AG via une décision du tribunal judiciaire.
D’avance merci
cdt,
Bonjour,
Vous voulez faire annuler l’AG de 2025 ? Laissez tomber, c’est bien trop tard.
Le décalage de l’exercice comptable n’a rien à voir avec le contrat du syndic.
Ce contrat a une date de début et une date de fin, telle que votée en AG sur ce sujet précis (et je répète : sans aucun rapport avec la date de fin de l’exercice comptable).
Il a été signé par le président de séance de l’AG (pas par le « conseil syndical » qui n’a pas de personnalité morale) et ne peut pas être modifié après, sauf par un avenant voté en AG.
Si vous relisez votre texte, vous écrivez que le contrat finissait fin mars 2026 et que le syndic l’a unilatéralement modifié pour mars 2026 ??? C’est incompréhensible.
Si le contrat s’est terminé au 31 mars 2026, vous n’avez à ce jour plus de syndic. Préoccupez vous plutôt de faire nommer un nouveau syndic !
cf article 17 de la loi 65-557
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l’assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d’une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l’assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d’un syndic.
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bonjour
le conseil syndical n’a aucun pouvoir pour modifier les dates inscrites sur le contrat de syndic voté à la dernière AG : c’est le président de séance qui sige le contrat suite au vote en AG
relisez ce qui est indiqué sur le PV de l’AG dans la résolution qui a nommé le syndic et recopiez le ici intégralement
Bonjour
C’est l’AG 2026, elle va avoir lieu prochainement, que je veux faire annuler, car le syndic n’a plus de mandat depuis mars 2026.
Ma question est: je voudrais connaître le coût pour missionner un avocat et faire annuler l’AG via une décision du tribunal judiciaire.
A quelle date le syndic a-t-il envoyé les convocations et quelle est la date exacte de la fin de son mandat ?
pour le coût d’avocat : demandez des devis à plusieurs. Leurs tarifs sont variables.
il ne faut pas oublier de conserver l’enveloppe en RAR
si possible demander à plusieurs autres copropriétaire de faire de même
vous pourriez envisager de vous grouper à plusieurs copropriétaires pour engager cette procédure… après vérification de la date de fin de mandat de votre syndic
Si le syndic a envoyé la convocation avant la fin de son mandat, votre plan tombe à l’eau.
Bonjour
Je suis en avance. J’anticipe.
Le mandat est terminé depuis mars. L’AG arrive. Je n’ai pas répondu volontairement aux questionnaires par correspondance pour être « défaillant ».
Quant au soutien d’autres copropriétaires, ce n’est même pas la peine d’y penser. Zéro solidarité, un jmenfoutisme généralisé.
Et pour info: la convocation à cette nouvelle AG a été envoyée bien après la fin de son mandat. C’est même moi qui ai prévenu le syndic et le conseil syndical devant l’ampleur du problème.
vous ne nous avez toujours pas donné le texte exact de la résolution votée concernant la nomination du syndic
c’est le texte classique présent dans toutes les AG. Le PV d’AG mentionne la date de fin « 31 mars 2026 »
Votre priorité devrait quand même être de faire nommer un syndic puisque la convocation à cette AG est apparemment illicite.
Avez-vous consulté un avocat ?