Forum juridique Juritravail : Posez votre question juridique

Sujet	Réponses	Vues	Activité
Bienvenue sur Forum juridique Juritravail : Posez votre question juridique ! :wave: Général	1	2033	Février 9, 2026
Nu propriété et usufruit - qui paye quoi Droit de l'Immobilier et de la Construction	0	1	Mai 13, 2026
CRFPA - titre de séjour étudiant arrivant à expiration et offre de CDD Droit des étrangers contrat-de-travail	0	4	Mai 12, 2026
Dispositif démission-reconversion : refus d'indemnisation Démissionner, Prise d'acte chômage , démission	45	1924	Mai 12, 2026
La cotisation mutuelle doit-elle être proratisée lors d'une embauche en cours de mois ? Général mutuelle-et-prévoyance	1	22	Mai 12, 2026
Document chomage indemnisé régularisation de carrière Chômage - Pôle Emploi chômage	12	2107	Mai 11, 2026
Faut il une autorisation de la mairie pour rénover une ligne électrique ? Droit Public	4	28	Mai 11, 2026
Peut-on qualifier de harcèlement des interactions répétées sur un live ? Droit Pénal harcèlement-moral-sexuel	2	21	Mai 11, 2026
Litige relatif à la souscription de contrats de prévoyance et au devoir de conseil Droit des Assurances contrats-spéciaux	1	13	Mai 11, 2026
Contrat interim avec souplesse Embauche, Contrat de Travail intérim	4	27	Mai 10, 2026
Manque 1 jour pour passer les 55 ans Chômage - Pôle Emploi chômage , intérim , arret-maladie	0	27	Mai 10, 2026
Problème de préavis suite à un recommandé perdu Démissionner, Prise d'acte rupture-du-contrat-de-travail , démission	3	44	Mai 9, 2026
Indemnité compensatrice de congés payés mi temps thérapeutique Congés payés & spéciaux congés-payés , temps-partiel , retraite	4	24	Mai 9, 2026
Décompte congés payés temps partiel Congés payés & spéciaux congés-payés , temps-partiel	4	29	Mai 8, 2026
Congés et préavis de démission Démissionner, Prise d'acte congés-payés	2	23	Mai 8, 2026
Samedi non décompté dans les congés de mon assistante maternelle Employeur congés-payés , contrats-spéciaux , particulier	2	19	Mai 7, 2026
Taches contrat de travail Conditions de Travail	2	31	Mai 7, 2026
Heures de récupérations Congés payés & spéciaux rupture-du-contrat-de-travail , alternance-apprentissage-stage	1	19	Mai 7, 2026
Droits au chômage CDI et intérim Chômage - Pôle Emploi chômage , cdi , intérim	5	26	Mai 6, 2026
Remboursement dette fiscale - Solde Bancaire Insaisissable - AAH Fiscalité des particuliers	2	30	Mai 6, 2026
Etablissement recevant du publique Droit Public	5	26	Mai 5, 2026
IPR 40% ARE après 60% SASU suite reforme 1/4/2025: senior 62a8m (4 mois avant 63a légal retraite) Retraite, préretraite chômage , sasu , retraite	14	46	Mai 5, 2026
Frais de nettoyage tenues de travail employeur Conditions de Travail	5	47	Mai 5, 2026
Dénonciation de clause de non concurence hors délais ? Embauche, Contrat de Travail clauses , contrat-de-travail	17	101	Mai 5, 2026
Tps partiel therapeutique et prime variable Délégué Syndical (DS) salaire-primes-frais-pros , temps-partiel	2	11	Mai 5, 2026
Refus d’indemnité à la date de rupture Chômage - Pôle Emploi chômage	5	31	Mai 5, 2026
Partir en vacances pendant une dispense de préavis Licenciement & Rupture conventionnelle licenciement-économique-ou-personnel	3	31	Mai 5, 2026
Contrat alternant CAP Licenciement & Rupture conventionnelle rupture-du-contrat-de-travail	3	15	Mai 4, 2026
Licenciement économique et burnout Licenciement & Rupture conventionnelle licenciement-économique-ou-personnel , santé-au-travail-hygiène-sécurité	12	92	Mai 4, 2026
Droit d'option validé Chômage - Pôle Emploi chômage	2	27	Mai 4, 2026