Forum juridique Juritravail : Posez votre question juridique

Sujet	Réponses	Vues	Activité
Bienvenue sur Forum juridique Juritravail : Posez votre question juridique ! :wave: Général	1	2062	Février 9, 2026
EHPAD - Taxe habitation ancienne résidence locative Droit fiscal	12	18	Mai 23, 2026
CDD non signé car promesse d'embauche non conforme, comment démissionner ? Salarié contrat-de-travail	1	18	Mai 23, 2026
Suspension suivi d’une Annulation de permis Droit de la Route et Permis de Conduire	2	14	Mai 23, 2026
Renouvellement présumé de période d'essai - convention SYNTEC Salarié période-dessai	3	12	Mai 22, 2026
Burnout et poste de travail Maladie & Santé au Travail santé-au-travail-hygiène-sécurité	3	40	Mai 22, 2026
Droit a congés payés suite maladie professionnelle avec inaptitude sans licenciement Congés payés & spéciaux inaptitude-au-travail , arret-maladie	1	25	Mai 22, 2026
Suspensions allocations 2024 après rupture période d'essai de 5 jours en avril 2026 Chômage - Pôle Emploi chômage , démission	9	35	Mai 21, 2026
Retraite salarié handicapé Fonctionnaire, agent public, contractuel travailleurs-handicapés , retraite	2	23	Mai 21, 2026
Comment obtenir le coefficient 150 pour les chauffeurs SPL ? Convention Collective transports-routiers	6	1615	Mai 21, 2026
Peut-on rejoindre un signalement de harcèlement après avoir quitté l'entreprise ? Conditions de Travail harcèlement-moral-sexuel , moyens-du-cse , démission	1	18	Mai 20, 2026
Refus de rente d'invalidité : contrats successifs chez le même employeur jugés non consécutifs Maladie & Santé au Travail mutuelle-et-prévoyance , santé-au-travail-hygiène-sécurité	0	15	Mai 20, 2026
Erreur de déclaration d'imposition en micro entreprise Fiscalité de l'entreprise	1	20	Mai 20, 2026
Un employeur a t il le droit de faire trainer une mutation acceptée? Embauche, Contrat de Travail contrat-de-travail	3	30	Mai 20, 2026
Indemnisation chomage Chômage - Pôle Emploi chômage , temps-partiel , arret-maladie	3	32	Mai 19, 2026
Question sur le respect du Prix Limite de Vente (PLV) – NEOCATE H (LPP 1114237) Droit de la Santé / Droit Médical	1	18	Mai 19, 2026
Création freelance et démission Chômage - Pôle Emploi chômage	2	23	Mai 18, 2026
Déclaration fiscal argent de poche enfant suite divorce ? Fiscalité des particuliers divorce-séparation	2	33	Mai 18, 2026
Convocation commissariat de police Droit Pénal	5	59	Mai 18, 2026
Créer un statut pour revendre une photo de concert ? Propriété intellectuelle, web & NTIC	4	14	Mai 18, 2026
Déduction salaire accident travail Maladie & Santé au Travail salaire-primes-frais-pros , accident-du-travail	0	23	Mai 17, 2026
Journée de solidarité / Forfait jours / Convention Commerce de gros Convention Collective forfaits , journée-de-solidarité , contrat-de-travail	6	52	Mai 17, 2026
Cumul emploi forfait jour et contrat CDD ponctuel sur période de repos Temps de Travail temps-de-travail , cdd , forfaits	3	36	Mai 16, 2026
Licenciement pour Inaptitude, aucune nouvelle + mutuelle coupée Licenciement & Rupture conventionnelle mutuelle-et-prévoyance , inaptitude-au-travail , licenciement	8	52	Mai 15, 2026
Contrat de révélation avec un généalogiste non signé Droit des Successions	20	2566	Mai 15, 2026
Entretien préalable à sanction disciplinaire suite à envoi email inapproprié Conflits & Relations de Travail sanctions , licenciement	6	49	Mai 15, 2026
Congés supplémentaires enfant et démission Congés payés & spéciaux congés-payés , démission	5	33	Mai 15, 2026
Indemnisation Auto entre preneur et salarié Chômage - Pôle Emploi chômage	3	31	Mai 14, 2026
Litige ARE – Employeurs publics secteur public – Qui doit m’indemniser ? Chômage - Pôle Emploi chômage , rupture-du-contrat-de-travail	2	26	Mai 14, 2026
Rupture conventionnelle convention collective 66 Licenciement & Rupture conventionnelle rupture-du-contrat-de-travail , rupture-conventionnelle	3	29	Mai 14, 2026