Forum juridique Juritravail : Posez votre question juridique

Sujet	Réponses	Vues	Activité
Bienvenue sur Forum juridique Juritravail : Posez votre question juridique ! :wave: Général	1	2037	Février 9, 2026
Entretien préalable à sanction disciplinaire suite à envoi email inapproprié Conflits & Relations de Travail	0	6	Mai 14, 2026
Indemnisation Auto entre preneur et salarié Chômage - Pôle Emploi chômage	3	18	Mai 14, 2026
Litige ARE – Employeurs publics secteur public – Qui doit m’indemniser ? Chômage - Pôle Emploi chômage , rupture-du-contrat-de-travail	3	11	Mai 14, 2026
Rupture conventionnelle convention collective 66 Licenciement & Rupture conventionnelle rupture-du-contrat-de-travail , rupture-conventionnelle	3	11	Mai 14, 2026
Congés supplémentaires enfant et démission Congés payés & spéciaux congés-payés , démission	3	13	Mai 14, 2026
Immobilisation d'un véhicule en attente de jugement Infractions et Permis de Conduire	1	14	Mai 13, 2026
Élection partiel CSE : calcul du quorum Comité Social et Economique (CSE) élections-mise-en-place-du-cse	2	9	Mai 13, 2026
Jours férié à rattraper Temps de Travail jours-fériés	2	11	Mai 13, 2026
Nu propriété et usufruit - qui paye quoi Droit de l'Immobilier et de la Construction	2	13	Mai 13, 2026
CRFPA - titre de séjour étudiant arrivant à expiration et offre de CDD Droit des étrangers contrat-de-travail	1	16	Mai 13, 2026
Dispositif démission-reconversion : refus d'indemnisation Démissionner, Prise d'acte chômage , démission	45	1942	Mai 12, 2026
La cotisation mutuelle doit-elle être proratisée lors d'une embauche en cours de mois ? Général mutuelle-et-prévoyance	1	26	Mai 12, 2026
Document chomage indemnisé régularisation de carrière Chômage - Pôle Emploi chômage	12	2114	Mai 11, 2026
Faut il une autorisation de la mairie pour rénover une ligne électrique ? Droit Public	4	30	Mai 11, 2026
Peut-on qualifier de harcèlement des interactions répétées sur un live ? Droit Pénal harcèlement-moral-sexuel	2	26	Mai 11, 2026
Litige relatif à la souscription de contrats de prévoyance et au devoir de conseil Droit des Assurances contrats-spéciaux	1	14	Mai 11, 2026
Contrat interim avec souplesse Embauche, Contrat de Travail intérim	4	29	Mai 10, 2026
Manque 1 jour pour passer les 55 ans Chômage - Pôle Emploi chômage , intérim , arret-maladie	0	29	Mai 10, 2026
Problème de préavis suite à un recommandé perdu Démissionner, Prise d'acte rupture-du-contrat-de-travail , démission	3	45	Mai 9, 2026
Indemnité compensatrice de congés payés mi temps thérapeutique Congés payés & spéciaux congés-payés , temps-partiel , retraite	4	25	Mai 9, 2026
Décompte congés payés temps partiel Congés payés & spéciaux congés-payés , temps-partiel	4	32	Mai 8, 2026
Congés et préavis de démission Démissionner, Prise d'acte congés-payés	2	24	Mai 8, 2026
Samedi non décompté dans les congés de mon assistante maternelle Employeur congés-payés , contrats-spéciaux , particulier	2	19	Mai 7, 2026
Taches contrat de travail Conditions de Travail	2	33	Mai 7, 2026
Heures de récupérations Congés payés & spéciaux rupture-du-contrat-de-travail , alternance-apprentissage-stage	1	20	Mai 7, 2026
Droits au chômage CDI et intérim Chômage - Pôle Emploi chômage , cdi , intérim	5	27	Mai 6, 2026
Remboursement dette fiscale - Solde Bancaire Insaisissable - AAH Fiscalité des particuliers	2	31	Mai 6, 2026
Etablissement recevant du publique Droit Public	5	27	Mai 5, 2026
IPR 40% ARE après 60% SASU suite reforme 1/4/2025: senior 62a8m (4 mois avant 63a légal retraite) Retraite, préretraite chômage , sasu , retraite	14	48	Mai 5, 2026