Forum juridique Juritravail : Posez votre question juridique

Sujet	Réponses	Vues	Activité
Bienvenue sur Forum juridique Juritravail : Posez votre question juridique ! :wave: Général	0	2310	Octobre 8, 2024
Rachat soulte séparation Droit de la Famille	0	5	Septembre 21, 2026
Commission paritaire ARE 60/40% : délais anormaux, dossier dans le flou depuis 3 mois Chômage - Pôle Emploi chômage	35	1261	Septembre 21, 2026
Maladie Pro et reconversion/changement d'entreprise Maladie & Santé au Travail	1	10	Septembre 21, 2026
Congé sabbatique et conservation des allocations chômage Congés payés & spéciaux chômage , congé-sans-solde	2	39	Septembre 21, 2026
Suspension suivi d’une Annulation de permis Droit de la Route et Permis de Conduire	7	137	Septembre 19, 2026
Modalités de dénonciation d'un forfait d'astreinte Temps de Travail temps-de-travail , astreintes	1	25	Septembre 19, 2026
[Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service Contravention PV Amende	7	1376	Septembre 18, 2026
Instance paritaire pole emploi, ARE et micro-entreprise Chômage - Pôle Emploi chômage , démission , micro-entreprise	18	2317	Septembre 18, 2026
Reprise de l'ancienneté IDE en FPH Fonctionnaire, agent public, contractuel fonctionnaire-contractuel	8	48	Septembre 17, 2026
Refus d'ARCE pour nouvelle micro-entreprise Droit des Sociétés micro-entreprise	4	77	Septembre 17, 2026
Loi Évin article 4 : ARE + activité non salariée conservée, suis-je considérée comme « privée d’emploi » ? Salarié chômage , rupture-du-contrat-de-travail , mutuelle-et-prévoyance , micro-entreprise	0	17	Septembre 17, 2026
Employeur qui tarde à remettre les documents de fin de contrat Licenciement & Rupture conventionnelle rupture-du-contrat-de-travail	1	27	Septembre 17, 2026
Le CSP allonge-t-il le délai de déchéance des droits ARE ? Licenciement & Rupture conventionnelle chômage , licenciement-économique-ou-personnel	4	48	Septembre 16, 2026
Conflit avec mon manager, arrêt de travail et reprise difficile : quels recours ? Conflits & Relations de Travail management , arret-maladie	1	46	Septembre 16, 2026
Congé de fin d'activité du transport Maladie & Santé au Travail congés-exceptionnels , arret-maladie	2	36	Septembre 15, 2026
Mon frère croit que la police surveille ses écrans Droit de la Santé / Droit Médical	3	44	Septembre 14, 2026
Contrat de travail 28h/semaine mais les durées varient d'une semaine à l'autre Temps de Travail temps-de-travail , temps-partiel	5	830	Septembre 14, 2026
Repondre aux clients en visio Conditions de Travail	4	82	Septembre 14, 2026
Location de voiture au Monténégro : permis français, franchise et dépôt de garantie — que vérifier avant de signer ? Droit de la Route et Permis de Conduire	1	32	Septembre 14, 2026
Embauché pour 35h mais effectuant 39h Temps de Travail temps-de-travail , heures-supplémentaires-heures-complémentaires	7	1065	Septembre 13, 2026
Chômage et droits à la retraite Chômage - Pôle Emploi chômage , retraite	1	48	Septembre 12, 2026
Micro-entreprise : faut-il la créer avant ou après son inscription à France Travail pour ne pas perdre de droits ARE ? Chômage - Pôle Emploi chômage , démission	1	63	Septembre 12, 2026
Fin de suspension permis et droit à conduire Infractions et Permis de Conduire	2	58	Septembre 12, 2026
Comment sont décomptés les congés en cas de décès ? Congés payés & spéciaux congés-exceptionnels	2	45	Septembre 12, 2026
Droit ARE après démission pour CDI Chômage - Pôle Emploi chômage , démission	0	31	Septembre 12, 2026
L'indemnité AirCover est-elle imposable sur le revenu Droit de l'Immobilier et de la Construction fiscalité-des-particuliers-impôts-et-taxes , propriété-immobilière	2	68	Septembre 11, 2026
Requalification de CDD en CDI après non renouvellement Embauche, Contrat de Travail cdi , cdd	3	46	Septembre 10, 2026
Avis de contravention excès de vitesse sans la case Effet sur le permis de conduire Contravention PV Amende	4	76	Septembre 10, 2026
Éligibilité requalification CDD de remplacement en CDI (EHPAD) Embauche, Contrat de Travail cdd	2	41	Septembre 10, 2026