Bonjour a tous
je suis locataire dans un appartement et tous notre barre d’immeuble qui date des début des années 1960 va être en réhabilitions. Ils ont effectuer des prélèvements amiante extérieur et intérieur il y a plusieurs mois. A plusieurs reprise une représentent des locataires a plusieurs fois posé la question sur la conclusion des résultats sans retour de la part du bayeur. Ma question : le bayeur est il dans l’obligation de nous transmettre les prélèvement ?
Merci part avance pour votre retour.
Bonjour,
Le diagnostic amiante est à demander lors de la signature du bail. Rien n’oblige le bailleur (pas bayeur) à le fournir ensuite en cours de bail.
En préparation des travaux une entreprise doit faire une recherche d’amiante afin de pouvoir prendre les mesures afin de protéger ses employés et les personnes qui risquent d’y être exposés.
Hello !
De mon côté je lis dans l’article R1334-29-5 du code de la santé publique que le « Dossier Technique Amiante » est tenu par le propriétaire à disposition des occupants de l’immeuble concerné…
Marc demandez au propriétaire à consulter son DTA mis à jour à l’occasion de la préparation des travaux de rénovation. Mais il n’est pas tenu de vous remettre une copie comme il le doit par contre à la demande de certains organismes.
A+
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