Bonjour,
Savez-vous si une expertise structurelle peut-être exigée avant l’achat d’un appartement?
Nous sommes 3 de la même famille à avoir hérité d’un appartement (rez-de-chaussée dans un petit immeuble marseillais de 1909, de deux étage). Après sa mise en vente un couple d’acheteurs s’est présenté se disant vivement intéressé par le bien mais dans un courrier nous font part qu’ils établissent une clause suspensive à leur achat liée à une expertise structurelle préalable de l’appartement et de l’immeuble à leurs frais, au motif que le plafond et la cage d’escalier comporte des fissures visibles et quelques autres, ça et là. Le plafond est très ancien en plâtre avec moulures, bien qu’en bon état relatif (aucun effondrement) il présente dans deux pièces (le séjour et une chambre) quelques fissures sur les bords, allongées, avec une très mince ouverture et sont ainsi depuis des années. La cage d’escalier (parties communes de la copropriété) est à refaire entièrement et présente outre le revêtement mural qui s’écaille, quelques fissures. Un des indivis s’oppose catégoriquement à cette expertise arguant le fait que le bien ancien avec la notion d’aléas et tout ce que ça comporte est vendu en l’état à l’instant T, que les fissures cosmétiques dues à l’âge (117 ans) sont normales qu’aucun défaut n’a été dissimulé à aucun endroit, qu’on n’a pas à justifier ou prendre en charge un risque futur dont il n’existe aucun signe à l’heure actuelle (pas d’affaissement de murs ou planchers constatés par les habitants en place), ni à créer un historique négatif du bien invalidant potentiellement toute autre transaction s’ils venaient à se désister. Que pensez-vous de cette situation? Cette expertise a-t-elle lieu d’être? Si un risque structurel se déclare quelques années après la vente, le vendeur est-il malgré tout responsable?