Bonjour à tous,
dans une résidence en copropriété nous souhaitons interdire de fumer dans toutes les parties communes, qu’elles soient intérieures ou extérieures : hall d’entrée, allées extérieures, couloirs, car nous avons très souvent des mégots qui jonchent le sol, dedans et dehors, dans l’enceinte de la copropriété.
Un occupant de l’immeuble affirme que l’on n’a pas le droit d’interdire de fumer dans une partie commune à l’air libre… mais seulement dans le hall d’entrée et les couloirs ? (zone couverte et fermée) A t-il raison ? (je pense qu’il confond avec la loi Evin pour lieux publics).
Merci de vos lumières. (je suis au conseil syndical).
Bonjour,
L’AG peut tout à fait voter cette interdiction sur l’ensemble de la propriété privée, mais évidemment vous n’aurez aucune prise sur ceux qui fument accoudé à leur fenêtre et jettent le mégot dehors (!)
Prévoyez aussi de faire voter les panneaux d’affichage.
Ensuite votre problème sera de faire appliquer cette interdiction …
D’autre part vous avez aussi le règlement de copropriété qui impose de ne pas salir les parties communes, et donc le jet de mégot ou de détritus divers est interdit. Ne vous polarisez pas seulement sur les fumeurs.
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Bonjour,
Il est possible d’interdire de fumer partout dans les parties communes si la résolution est adoptée par l’assemblée générale.
Mais bon, je suppose qu’il est déjà interdit de jeter des déchets dans les parties communes. Les malheureux qui n’ont pas la force de se traîner jusqu’au cendrier vont-ils trouver celle de changer d’emplacement pour fumer ?
Interdire de fumer dans les parties communes ne fera pas de mal, mais ça ne résoudra probablement pas le problème. Sur mon lieu de travail il y a des cendriers extérieurs, et chaque jour de nouveaux mégots dans un rayon de dix mètres autour des dits cendriers. Il y en a qui ne se planquent même pas pour jeter leur mégot par terre.
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Bonjour,
Oui, la copropriété peut décider d’interdire de fumer dans les parties communes, y compris extérieures, mais il faut rester réaliste : cette interdiction a des effets, mais aussi des limites pratiques et juridiques, et c’est une démarche sensible.
Sur le plan juridique
La loi interdit déjà de fumer dans les lieux à usage collectif fermés et couverts (hall, escaliers, couloirs, ascenseur, locaux communs). La copropriété peut, en plus, prévoir dans son règlement une interdiction de fumer dans les parties communes extérieures (cour, allées, jardins, parkings).
L’occupant qui affirme qu’on ne peut pas interdire de fumer « à l’air libre » dans les parties communes se trompe : ce n’est pas la loi Évin qui le fait, mais le règlement de copropriété, adopté en assemblée générale, qui s’impose à tous les occupants.
Mise en place et application
Modifier le règlement pour interdire de fumer dans les parties communes suppose un vote à une majorité renforcée, souvent difficile à obtenir, surtout dans une copropriété où cohabitent fumeurs et non‑fumeurs. Il faut donc construire un consensus en expliquant les nuisances (mégots, odeurs, santé, image de la résidence) et, éventuellement, en prévoyant des zones fumeurs limitées plutôt qu’une interdiction absolue.
Une fois votée, la règle ne s’applique pas « toute seule » : il faut affichage, rappels, et accepter que l’on ne pourra pas constater ni sanctionner chaque cigarette. La preuve reste compliquée (identifier la bonne personne, distinguer occupants et personnes extérieures, problème des mégots jetés depuis les fenêtres), ce qui limite l’efficacité répressive.
Dimension sensible : libertés et voisinage
Interdire la cigarette dans les parties communes touche à la liberté ressentie par les fumeurs, et peut être vécue comme une intrusion, en tension avec le droit au respect des libertés individuelles. En face, les non‑fumeurs invoquent leur droit à un environnement propre et sans nuisances anormales (odeurs, tabagisme passif, insécurité liée aux mégots).
La mesure doit donc être présentée comme un outil de « vivre‑ensemble » plutôt qu’une croisade : texte clair dans le règlement, dialogue, rôle du syndic et du conseil syndical, et recours au juge seulement pour les cas les plus persistants, en sachant que ce sera long et coûteux.
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Merci à tous pour vos réponses. Je vais demander au Syndic de mettre cela à la prochaine AG.
Bonjour
Et si votre syndicat emploie un gardien , un employé d’immeuble, c’est aussi le code du travail qui s’applique… et donc l’interdiction de fumer ( ou vapoter) sur le lieu de travail
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