Bonjour,
Dans le cadre d’un litige portant sur une construction, un expert judiciaire a été nommé en référé. Il est complètement à côté de la plaque, c’est-à-dire :
- qu’il ne remplit pas sa mission, qui porte essentiellement sur des désordres ; sans jamais s’être déplacé sur place, il en est néanmoins à 6 itérations de son rapport où il parle de tout sauf des désordres ;
- il ne cesse de citer des articles de droit, systématiquement mal (du style, il cite des articles “marché de travaux publics” alors que c’est une construction privée, etc.).
Notre avocat a demandé son remplacement au juge du contrôle des expertises, seulement, celui-ci semble complètement saturé et risque de ne pas répondre avant la 1ère réunion sur place fixée à dans 1 mois.
Vu que la saisine du juge chargé du contrôle est assez rare, je me demandais si vous aviez une idée de délai. C’est une question un peu vaine, sans doute. C’est au TJ de Versailles. Y a-t-il quelque chose à faire qui serait suspensif de l’accédit ?
En vous remerciant.