Bruits de tondeuse à 21h

Droit de l'Immobilier et de la Construction Voisinage
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Bonsoir,

Mon voisin s’amuse ce soir à passer la tondeuse à plus de 21h (tondeuse précédée par la débroussailleuse à partir de 20h).
Je suis allée le voir pour lui demander de bien vouloir arrêter, et je me suis pris une volée de bois vert : on le fait ch…, on lui casse les c… (je cite)(on râle régulièrement sur ses chiens qui aboient à tort et à travers, bruit qu’il refuse de prendre en compte parce que d’après lui, on habite à la campagne et on doit tolérer les bruits de la campagne), mais là, c’est vraiment la goutte d’eau.
En plus des autres joyeusetés, il m’a dit qu’il bossait et donc qu’il ne pouvait pas le faire à un autre moment (sachant qu’il débauche à 16h, mais c’est un autre débat), et que si un jour on faisait du bruit il nous enverrait les flics et ferait ce qu’il faut. Bref, je suis un peu tendue.
On a été plus que patient mais là, ça déborde. Quels sont mes recours ? Je vous assure que je n’en peux plus du bruit permanent.

Ma fille a fait un enregistrement sonore horodaté du bruit qu’il fait. Cela peut-il nous servir ?

Merci de votre aide.
Bien cordialement.

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Bonjour,

Le bruit de tondeuse hors horaires autorisés (voir exactement les horaires en mairie)

et les aboiements intempestifs sont une infraction au code de la santé publique R1336-5

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

et les démarches possibles sont ici :

L’enregistrement par votre fille n’a aucune valeur juridique. Seul un constat d’huissier ou de la gendarmerie ou police ferait foi. Lire le lien fourni.

Et évitez de reposer la même question sur un autre forum en effaçant ma réponse, c’est assez désagréable.

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Ah mince, je suis désolée : je n’avais pas vu que vous aviez répondu. Toutes mes excuses. Lorsque j’ai effacée, seule ma question apparaissait encore, c’est pour cela que je l’ai supprimée.

Merci pour votre réponse.