Bonjour,
Entre améliorations et gros travaux, qui paye quoi ? L’article 605 du code civil parle de grosses réparations. Quid de travaux basiques dans le cadre de.un logement ancien tels
- remplacement d’une cuisine et carrelage
- Pose de double vitrage
- Installation d’une climatisation
- Remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne et carrelage
- Mise aux normes tableau électrique + mise à la terre
Ce sont des améliorations pas des réparations. J’ai trouvé un site qui dit pour le « renouvellement de systèmes électriques » mais’c?est pas clair pour moi
Bref, qui paye, sur ces sujets précis.
Je vous remercie
Jp
Bonjour,
Le 605 est insuffisant, il faut aussi lire le 606 !
Les articles des journalistes ou promoteurs immobiliers sont souvent approximatifs…
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Bonjour,
Sauf convention en ce sens ou dans le cas particulier d’un vote en assemblée générale de copropriété l’usufruitier ne peut obliger le nu-propriétaire à faire aucun travaux.
Le nu-propriétaire ne peut quant à lui obliger l’usufruitier qu’à faire les travaux d’entretien ou à réparer les dégâts qu’il a causé. Dans votre liste seuls le remplacement de la cuisine et du carrelage peuvent relever des travaux d’entretien. En particulier pour le tableau électrique, l’usufruitier n’est pas tenu d’assumer les frais liés à la vétusté, y compris si cela doit entrainer la ruine du bien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429513
Le reste des travaux sera donc à la charge de celui qui veut les réaliser.
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