Droit Pénal

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Sujet	Réponses	Vues	Activité
Convocation commissariat de police Droit Pénal	5	103	Mai 18, 2026
Peut-on qualifier de harcèlement des interactions répétées sur un live ? Droit Pénal harcèlement-moral-sexuel	2	41	Mai 11, 2026
Vol : comment consigner les faits ? Droit Pénal	6	76	Avril 6, 2026
Abus de biens sociaux & fautes diverses Droit Pénal	0	49	Mars 19, 2026
Condamnation et changement de passeport Condamnation	0	53	Mars 7, 2026
Harcèlement, mal-gestion et népotisme Crime Délit fonctionnaire-contractuel , harcèlement-moral-sexuel , inspection-du-travail	3	90	Février 17, 2026
Vol comparution reconnaissance Droit Pénal	2	60	Février 16, 2026
Mesure d'éloignement Droit Pénal	1	129	Février 13, 2026
Un avocat ne mentionnait pas au TGI que l un de ses mandataires etait sous mandat de protection Droit Pénal	6	58	Février 8, 2026
Message inapproprié à un mineur sur snapchat Droit Pénal	12	163	Février 5, 2026
Que signifie “entraver ou fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données” ? Droit Pénal	7	116	Décembre 21, 2025
Recidive stupefiant Droit Pénal	2	460	Novembre 20, 2025
Verbalisation abusive et abus de pouvoir Infractions	6	1345	Novembre 5, 2025
Accusation vol à l'étalage SUPER U Crime Délit	13	773	Décembre 3, 2024
[Résolu] Tir à l'arc dans son jardin Armes	8	716	Septembre 19, 2024
Photos à caractère sexy entre majeur et mineur Condamnation	5	462	Mai 11, 2024
Port d'un Leatherman Crime Délit	10	446	Mai 2, 2024
Comment se passe en détaille un procès pour violence conjugale Condamnation	3	207	Avril 28, 2024
Mon mari est poursuivi pour violences contre moi sans plainte et sans ITT Crime Délit	3	420	Mars 19, 2024
Violences conjugale / loyer Condamnation	2	131	Novembre 26, 2023
Article 475-1 et avocat commis d'office Condamnation	6	191	Novembre 5, 2023
Annuler une mesure d'éloignement Crime Délit	2	1472	Novembre 4, 2023
Quand s Efface le casier judiciaire b2 Crime Délit	2	139	Septembre 19, 2023
Victime d'un appel au 119 abusif : que faire ? Mineur victime	19	1031	Juillet 26, 2023
Révocation du sursis probatoire Crime Délit	2	228	Juin 28, 2023
Fin contrôle judiciaire et jugement ? Crime Délit	1	180	Mai 11, 2023
Déplacer le boîtier bracelet électronique Infractions	1	206	Mai 9, 2023
Est il possible de porter plainte contre une personne décédée? Droit Pénal	2	450	Mai 6, 2023
Information sur mes droit sous surveillance éléctronique Condamnation	1	201	Avril 29, 2023
Ai-je été victime de viol ou pas ? Crime Délit	3	222	Avril 19, 2023