Droit Pénal

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Sujet	Réponses	Vues	Activité
Harcèlement, mal-gestion et népotisme Crime Délit fonctionnaire-contractuel , harcèlement-moral-sexuel , inspection-du-travail	3	55	Février 17, 2026
Vol comparution reconnaissance Droit Pénal	2	31	Février 16, 2026
Mesure d'éloignement Droit Pénal	1	33	Février 13, 2026
Un avocat ne mentionnait pas au TGI que l un de ses mandataires etait sous mandat de protection Droit Pénal	6	31	Février 8, 2026
Message inapproprié à un mineur sur snapchat Droit Pénal	12	56	Février 5, 2026
Que signifie “entraver ou fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données” ? Droit Pénal	7	84	Décembre 21, 2025
Recidive stupefiant Droit Pénal	2	183	Novembre 20, 2025
Verbalisation abusive et abus de pouvoir Infractions	6	282	Novembre 5, 2025
Accusation vol à l'étalage SUPER U Crime Délit	13	458	Décembre 3, 2024
[Résolu] Tir à l'arc dans son jardin Armes	8	439	Septembre 19, 2024
Photos à caractère sexy entre majeur et mineur Condamnation	5	166	Mai 11, 2024
Port d'un Leatherman Crime Délit	10	294	Mai 2, 2024
Comment se passe en détaille un procès pour violence conjugale Condamnation	3	152	Avril 28, 2024
Mon mari est poursuivi pour violences contre moi sans plainte et sans ITT Crime Délit	3	284	Mars 19, 2024
Violences conjugale / loyer Condamnation	2	89	Novembre 26, 2023
Article 475-1 et avocat commis d'office Condamnation	6	179	Novembre 5, 2023
Annuler une mesure d'éloignement Crime Délit	2	1076	Novembre 4, 2023
Quand s Efface le casier judiciaire b2 Crime Délit	2	90	Septembre 19, 2023
Victime d'un appel au 119 abusif : que faire ? Mineur victime	19	484	Juillet 26, 2023
Révocation du sursis probatoire Crime Délit	2	156	Juin 28, 2023
Fin contrôle judiciaire et jugement ? Crime Délit	1	111	Mai 11, 2023
Déplacer le boîtier bracelet électronique Infractions	1	131	Mai 9, 2023
Est il possible de porter plainte contre une personne décédée? Droit Pénal	2	265	Mai 6, 2023
Information sur mes droit sous surveillance éléctronique Condamnation	1	100	Avril 29, 2023
Ai-je été victime de viol ou pas ? Crime Délit	3	128	Avril 19, 2023
Faux certificat de scolarité Droit Pénal	8	399	Mars 12, 2023
On m'a fait signer un faux contrat de travail Condamnation	3	226	Janvier 28, 2023
Usurpation d'identité Crime Délit	17	132	Janvier 10, 2023
Fausse signature, faux contrat Infractions	8	120	Décembre 20, 2022
Refus de mon ex-copain de me rendre mes affaires Crime Délit	5	194	Août 17, 2022