Bonjour,
Si la victime subit une incapacité totale de travail (ITT) de 0 à 8 jours, les peines encourues par l'auteur des violences conjugales peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000 d'amende. Ce sont la des peines maximales. Si c'est la première fois que votre mari a affaire à la justice ce sera probablement pas le maximum.
On peut savoir pourquoi vous ne portez paas plainte ? En général c'est une mauvaise idée.
Bonsoir,
Depuis la forte médiatisation des féminicides et les critiques des associations féministes contre la justice et les forces de l'ordre sur ce sujet, les parquets ont pour consigne de poursuivre les auteurs de violences conjugales même si les femmes refusent de porter plainte ou retirent leur plainte.
Bonjour,
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En général la condamnation est une amende, avec du sursis assorti d'une mise à l'épreuve s'il n'y a pas d'antécédents. La mise à l'épreuve comporte souvent une obligation de soins et de faire un stage sur les violences conjugales, dans l'espoir d'éviter une récidive.
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Si la victime semble être en danger ou sous emprise, la mise à l'épreuve peut aussi comporter l'obligation de s'éloigner et de ne pas entrer en contact avec elle.
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S'il y a des enfants mineurs dans le foyer et que la victime semble persister à vouloir vivre avec l'auteur des coups, une mesure de suivi par les services sociaux peut être mise en place afin de s'assurer qu'ils ne sont pas eux aussi victimes de violences, ou qu'ils ne risquent pas d'être témoins des coups. Si ce sont uniquement les enfants de l'auteur des coups, il pourra être décidé de les confier à leur autre parent ou de les placer.
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Si ce sont les enfants de la victime et que celle-ci semble
inapte à les protéger de l'atmosphère de violence qui règne au sein du foyer, ils pourront être retirés à sa garde. Il ne s'agit pas d'une punition, mais simplement d'éviter que les enfants ne voient leur parent se faire battre et ne vivent sous le même toit qu'une personne violente.
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Il y a un en effet un très haut degré de récidive, un grande tendance au déni des victimes, le tout aggravé par l'augmentation systématique de la fréquence et de gravité des violences. Par ailleurs la majorité des auteurs de violences conjugales qui n'ont pas suivi un parcours de soins complet ont tendance à s'attaquer aux enfants mineurs après commencé à battre leur conjoint.