Bonjour,
Je souhaite développer une situation qui est en cours de jugement, je m’interroge sur la qualification pénale potentielle.
Tout d’abord, je vous contextualise la situation : Messieurs A, B, C et D sont tous les quatre associés au sein d’une SARL. Comme bien souvent, des désaccords apparaissent, et D préfère finalement quitter l’entreprise suite à un ensemble de négligences et fautes de gestion commises par A, B et C. Un conflit juridique éclate à l’issue de ce départ, et A, B et C font front contre D. D est toujours associé de la structure, et enregistré comme co-gérant au KBIS (élément important).
Les faits juridiques sont les suivants : depuis le début de la société, des prélèvements sont effectués tous les mois, au titre de frais de gérances, sans que ces derniers ne soient approuvés par la collectivité d’associés. D signale cela par le biais de son avocat, mais A, B et C continuent de prélever des sommes mensuellement, et ce malgré une assignation au tribunal de commerce.
Un jour, D s’aperçoit que ses associés lui ont retiré l’intégralité des accès aux comptes bancaires de la société, aux drives, et qu’ils communiquent aux clients vis-à-vis de son départ. Ils ont en outre procédé à une augmentation des frais perçus sans approbation, malgré l’assignation au tribunal de commerce.
Les Défendeurs (A,B,C) axent leur défense sur le fait qu’il n’y aurait aucun conflit dans l’entreprise, et que tout cela serait une invention de D par jalousie. Hors, en parallèle de cela, ces derniers demandent des reports systématiques d’AG au greffe de la ville, pour motif de “conflits internes”.
Les comptes ne sont donc plus approuvés. Finalement une AG sera tenue (avec près de deux ans de retard) où tous les griefs portés par D (prélèvements injustifiés, blocage des accès, tentative de détournement de CCA en liquide, absence d’approbation du travail des comptables etc…) seront exposés aux associés A, B et C, en présence d’un avocat. Toutefois, les AG suivantes ne seront jamais convoquées.
Lors de l’exercice suivant, les prélèvements ont encore continué, le blocage de D à l’ensemble des fichiers/outils/comptes de la société ont été renforcés (double authentification nominative vers le gérant A qui refuse systématiquement les demandes de connexion de D).
Les associés A,B et C ont ensuite ouvert des sociétés concurrentes, malgré leur devoir de loyauté, et on vidé les comptes de l’une des sociétés qu’ils détenaient avec D (dont ses accès étaient également bloqués). La clientèle a disparu intégralement à l’ouverture de la société concurrente, et l’IS n’a plus été payé pendant 2 ans.
Tous les experts comptables qui se sont relayés au cours des exercices ont mis fin à leur mission successivement, invoquant les nombreuses fautes de gestion de A,B, et C. Ils refusent systématiquement de certifier conformes les comptes des sociétés.
D’autres fautes ont également été commises par A, B, et C dans le cadre de ce contentieux, et malgré assignation au tribunal de commerce : faux et usage de faux intellectuels, facturation de prestations hors conventions règlementées (pour faire transiter les fond des sociétés litigieuses vers des nouvelles sociétés), absence totale de convocation des AG, absence de dépôt des comptes au greffe, recours à de la main d’œuvre non qualifiée…
A ce jour, D a été obligé de déclarer 3 cessations de paiements, les sociétés ayant été vidées de leurs ressources. Les prélèvements sans approbation opérés par A, B et C ont atteint le pallier de 250 000€. A, B et C ne se sont pas présentés aux audience de liquidation judiciaire, ont fait appel des jugements de LJ, et ont intégralement été déboutés (appels + référés de suspension d’exécution provisoire).
Faits intéressants, les différents liquidateurs judiciaires se retournent déjà contre A, B et C, interviennent volontairement au titre de l’art. 330 du CPC, et demandent leur condamnation à rembourser les sommes prélevées irrégulièrement.
D est quant-à-lui défendu par l’ensemble des liquidateurs, qui soutiennent qu’il n’a cessé de dénoncer les faits sur une période de 3 ans, et que la répétition générale de l’indu a perduré malgré tout par A, B et C.
Le passif déclaré lors des liquidations est de plus de 60 000€ (banques).
C’est ici qu’intervient ma question.
L’ensemble des faits sont déjà désignés comme des fautes graves de gestion, il semblerait que la condamnation de A, B et C soit probable.
Toutefois, je souhaiterais savoir quel est le risque de basculement du dossier au pénal, avec notamment poursuite pour Abus de biens sociaux ?
A la vue du dossier (prélèvements importants, répétition de l’indu malgré et pendant assignation au tribunal, maintien d’un blocage et d’une exclusion irrégulière du lanceur d’alerte, ouverture de sociétés en concurrence déloyale et conflit de loyauté, départs successif de plusieurs expert-comptables), la situation est-elle critique pour A, B et C ?