Bonjour,
Je tiens à m'excuser si ma demande a déjà fait l'objet d'un topic.
Je souhaite des informations pour un membre proche de mon entourage.
Cette personne étant sous contrôle judiciaire depuis 3 ans maintenant, a des restrictions de mobilité, obligation de pointage deux fois par mois et interdiction d'exercer dans le monde de l'automobile.
Toutes ces restrictions ont toujours été respectées, aucun problème là-dessus.
Néanmoins, je souhaite savoir quelle est la durée moyenne de ce contrôle judiciaire ?
Est-il possible d'y mettre fin en faisant une demande à la juge ?
En cas de CJ levé, doit-il obligatoirement y avoir un jugement ?
Peut-on demander une date approximative de jugement ?Que peut-on faire de favorable pour éviter la prison ? Cette personne est aujourd'hui auto-entrepreneur, c'est peut-être favorable pour son dossier ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je tiens à m'excuser si ma demande a déjà fait l'objet d'un topic.
Je souhaite des informations pour un membre proche de mon entourage.
Cette personne étant sous contrôle judiciaire depuis 3 ans maintenant, a des restrictions de mobilité, obligation de pointage deux fois par mois et interdiction d'exercer dans le monde de l'automobile.
Toutes ces restrictions ont toujours été respectées, aucun problème là-dessus.
Néanmoins, je souhaite savoir quelle est la durée moyenne de ce contrôle judiciaire ?
Est-il possible d'y mettre fin en faisant une demande à la juge ?
En cas de CJ levé, doit-il obligatoirement y avoir un jugement ?
Peut-on demander une date approximative de jugement ?Que peut-on faire de favorable pour éviter la prison ? Cette personne est aujourd'hui auto-entrepreneur, c'est peut-être favorable pour son dossier ?
Je vous remercie pour vos réponses.