Accusation vol à l'étalage SUPER U

Droit Pénal Crime Délit
1

Bonjour,

Je suis allé faire mes courses vendredi soir dernier dans une grande enseigne de supermarché (Super U).
Je range mes articles dans les sacs, je paie et m'en vais. Quelques mètres plus loin, je me fais interpeller par un Agent de sécurité, me disant que je n'ai pas passé tous mes articles à la caisse et contrôle un sac isotherme resté dans le caddie, dans lequel se trouvait des articles non payés.
J'ai aussitôt reconnu avoir oublié de présenter ces articles à l'hôtesse de caisse.
L'Agent de sécurité me demande alors de le suivre jusqu'à l'accueil du magasin où une employée du magasin m'attendait. Ils ont sorti un à un les articles du sac, il s'agissait de produits frais. Il y en avait pour 67 euros. L'employée m'a d’abord demandée de présenter un moyen de paiement, j'ai donc sorti ma CB, puis rien ne se passe. Là, elle me dit que l'Agent de sécurité est en train d'appeler la Police, je tombe des nues. Je me demande ce qu'il se passe !? Pour un simple oubli, appeler la Police...
Mais le cauchemar ne s'arrête pas là. Le pire reste à venir !
L'employée du magasin m'informe avoir un dossier sur moi, des "preuves" auxquelles je n'ai pas eu accès, mais d'après eux, en retraçant toutes les fois où j'ai fait mes courses chez eux grâce à la carte de fidélité que je scanne systématiquement (1 fois par semaine en moyenne), ils ont regardé sur les enregistrements et ont trouvés des "preuves" des vols.
En toute honnêteté, je n'ai jamais commis un seul vol de ma vie.
J'ai 31 ans, j'ai une bonne situation ainsi que ma fiancée, aucune motivation à commettre des vols.
En revanche, il est vrai que 2 ou 3 fois, en arrivant à ma voiture avec mes courses, je me sois rendu compte que j'avais oublié de présenter quelques articles présents dans mon sac isotherme.
Sur le moment, je me disais "tant pis", et puis "je ne suis pas totalement fautif car l'hôte/hôtesse de caisse n'a pas contrôlé mon sac présent sur le caddie".
En me documentant un peu sur Internet, j'ai lu que "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.". En d’autres termes, je ne peux donc pas nier le "vol" mais il est clair que je n'avais nullement l'intention de voler. Pour plusieurs personnelles, je suis distrait ces derniers mois et un peu tête en l'air.
D'après les échos que j'ai entendus entre la Police et l'employée du magasin, et d'après leurs enregistrements, ils m'ont vu mettre des articles dans un sac de course, et ne pas le présenter en caisse, et ce à plusieurs reprises. C'est ce que j'expliquais plus haut, il n'y avait aucune intention de vol, toutes ces fois étaient des oublis de ma part.
Ils disent aussi m'avoir vu prendre des bouteilles d'alcool, et ne pas les présenter en caisse (sous entendu qu'elles auraient été mises dans un sac), ce à quoi j'ai répondu les avoir reposés dans un autre rayon car j'ai changé d'avis.
Lorsque la Police est arrivée, fouille au corps + contrôle d'identité, etc.
Ils ont discuté un moment avec quelques employés du magasin, qui me considéraient déjà coupable.
Le Directeur du magasin qui n'était pas présent, a indiqué par téléphone à la Police qu'il ne souhaitait pas que je ne paie ni ne récupère les articles "volés".
J'ai signé un document qui je crois était une plainte simplifiée, puis la Police m'a emmené au Commissariat. Là j'ai attendu 1h, le temps qu'ils remplissent la partie administrative, j'ai signé électroniquement je ne sais quoi, et j'ai pu repartir.
Les questions que je me pose sont :

- Qu'est-ce que je risque ?
- Peuvent-ils m'accuser de vol d'après les enregistrements de leurs caméras de surveillance, sans preuve de savoir s'il y avait des articles dans un de mes sacs de course présent sur le caddie ? Car j'imagine qu'il n'y a pas de flagrant délit dans ce cas là ?

Je me sens terriblement mal... pas honteux car historiquement je n'ai rien volé intentionnellement. Mais j'ai énormément peur, des sanctions qui pèsent au-dessus de moi (lourde amende, prison, casier judiciaire...).


J'attends de recevoir un appel pour la convocation au Commissariat afin d'être entendu.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

2
bonjour
il est possible pour cette enseigne de produire les enregistrements sur les 30 derniers jours (durée maximum) concernant les autres "soustractions"
3
Bonjour Soleil51,

Merci pour votre retour.
?tes-vous certain/certaine pour les 30 jours maximums ?
Ca me rassurerait car j'ai l'impression qu'ils se sont beaucoup monté la tête avec si peu d'éléments.
Par exemple, grâce à la carte de fidélité que j'ai toujours présenté lors de mes passages en caisse à Super U, ils ont pu voir que j'avais été dans 2 autres magasins Super U du coin. La raison est toute simple : l'un est parce que j'ai vécu près de ce magasin quelques mois, l'autre parce qu'il est sur ma route lorsque je rentre du boulot, et aussi parce que j'aime bien y aller (je trouve qu'il est propre, le rayon boucherie/traiteur est plus agréable).
Mais pour eux, je vais voler dans plusieurs magasins, toujours avec le même mode opératoire de ce que j'ai entendu.
J'ai du mal à comprendre... Parce que j'ai fait mes courses dans 2 autres magasins de la même enseigne, et que je prends toujours avec moi 4 sacs de courses, que je place PARFOIS des aliments dans un sac isotherme, ça fait de moi le coupable idéal ?
Selon moi, leurs accusations ne sont pas tangibles, mais j'ai surtout peur que la personne qui traitera cette affaire ne voit pas les choses de la même façon que moi...
4
Bonjour,
Si vous n'avez pas d'autres antécédents judiciaires, s'agissant de vol à l'étalage, la prison est peu probable, en tout cas la prison ferme. Vous risquez en revanche une amende et d'avoir un casier judiciaire. Voici une page qui détaille les peines encourues :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Le magasin a le droit de constituer un fichier avec vos coordonnées et le détail des infractions constatées. Il peut le conserver jusqu'à la fin de la procédure judiciaire ou la prescription des faits.
Malheureusement, vous avez tort quand vous dites ne rien avoir volé intentionnellement : l'erreur ne crée pas le droit, et vous reconnaissez vous être rendu compte à plusieurs reprises que vous n'aviez pas payé certains produits. Contrairement à une idée reçue, un tel oubli ne prive pas le commerçant de son droit à être payé. Vous vous êtes donc intentionnellement approprié des biens qui ne vous appartenaient pas, au lieu de retourner au magasin signaler l'erreur (ou de profiter de votre visite suivante pour "régulariser").
Le magasin peut présenter les caméras de vidéo-surveillance pour prouver le délit, vous pourrez dire que vous aviez reposé les articles, à voir si le magasin peut produire d'autres preuves. Le doute profite à l'accusé, mais il y a des faits avérés.
Je vous conseille de voir un avocat rapidement, pour préparer votre ligne de défense. Juridiquement, la vôtre est assez calamiteuse, puisque vous avouez des faits que le magasin aura peut-être du mal à prouver.
5
Vous reconnaissez avoir mis des produits dans des sacs isotherme sans les présenter lors du passage en caisse : intentionnelement ou pas, le résultat est le même
je suppose que la procédure va poursuivre son cours
on ne peut que vous conseiller de ne pas retourner dans cette enseigne et ne plus mettre vos produits dans des sacs avant votre passage en caisse
6
Légalement, ils ne doivent pas conserver les images plus de 30 jours, sauf nécessité de prouver un délit. Cela dit, s'agissant de pénal, les preuves mêmes "illégales" peuvent être produites au tribunal, le juge étant souverain dans sa décision de les accepter ou non. Cela va donc dépendre de si le magasin applique la loi à la lettre.
Ils ne peuvent valablement vous accuser de vols sans suffisamment d'éléments.
D'après ce que vous dites, ils n'ont à l'heure actuelle qu'un seul cas de vol avéré. Cela suffit pour une condamnation. Votre avocat écartera l'accusation de vol dans les autres magasins s'il n'y a pas de preuves.
Cela dit si les autres magasins sortent des images démontrant d'autres "oublis", ce sera retenu à charge contre vous.
7

Bonjour Isadore,

Merci pour vos réponses et éclaircissements !

Jusqu'à maintenant, la première et seule version que j'ai donné aux Policiers est que j'ai oublié de présenter mon sac (vendredi dernier) à l'hôtesse de caisse. J'ai donc démenti les accusations de vol que le magasin porte à mon encontre.
Concernant les autres accusations, soupçons de vol, je n'ai pas encore été entendu, j'attends d'être convoqué pour ça.
Clairement, même si sur les vidéo-surveillances on me voit mettre des articles dans le sac isotherme (ce que j'ai parfaitement le droit de faire), le magasin ne peut pas prouver que j'ai passé les portiques de sécurité avec ces articles dans le sac (il n'y a pas de flagrant délit). J'ai souvent reposé des articles en rayon car après réflexion, je n'en n'avais pas l'utilité.
Que le magasin le soupçonne fortement c'est une chose, qu'il le prouve en est une autre.
Et je risquerai d'avoir un casier judiciaire pour ça ? Avec si peu de preuve ?

8
@Anonymeaccusedevol

Bonjour,
car vous pensez réelement qu'il n'y a pas de caméras partout dans le magazsin. j'ai vu des systèmes avec des camréas sur rail qui peuvent suivre une personne de l'entrée à sa sortie du magasin.
9
Effectivement les systèmes de vidéo dans les magasins son très perfectionnés et peuvent suivre un client jusqu'à sa sortie du magasin (voir tous les reportages diffusés à la télévision)
10
Ahout
le système d'utiliser des emballages isothermes est bien connu des vigiles et FDO pour passer les portiques de sécurité sans faire sonner les alarmes
11
bonjour
vous mettez des articles dans votre sac isotherme 1 fois ,2 fois..4 fois en les oubliant... une fois ça passe, les autres fois non
si sur les caméras on vous voit mettre les articles dans votre sac ,qu'ensuite ces articles ne sont pas retrouvés en rayon ni sur votre ticket de caisse il y a de grandes chances que vous les ayez emportés sans payer....c'est que va estimer le magasin
12
Disons que le doute profite à l'accusé, mais les caisses sont presque toujours filmées. Il y a aussi moyen de faire des recoupements avec les données du passage en caisse.
Quand on remet des articles en rayon, en général on le fait dans le même rayon, ou on le laisse en caisse. Si l'on ne vous voit pas remettre en rayon les produits frais, en y ajoutant le contexte, disons que ce sera à l'appréciation du procureur et du juge.
La combinaison : "j'ai à plusieurs reprise remis en rayon des articles mais on ne m'a juste vu les prendre et pas les ranger" et "je me suis fait attraper avec des articles non payés dans mon sac", c'est quand même assez embêtant.
Au vu des circonstances, un juge pensera peut-être qu'il est plus crédible que les produits frais soient restés dans votre sac isotherme plutôt que d'avoir été déposés au rayon "bricolage", surtout si le magasin n'a pas enregistré de pertes correspondantes ce jour-là.
Et comme l'ont dit les autres, les magasins sont truffés de caméras. Même si vous n'avez pas été "pisté", on pourra sans doute suivre votre itinéraire dans le magasin. A moins de dire que dans tous les cas vous aviez comme par hasard choisi l'angle mort des caméras pour déposer ces articles dans un coin...
Je renouvelle mon conseil de voir un avocat.
Il est impossible de vous dire si vous risquez réellement une condamnation sans avoir tous les éléments en main, notamment les enregistrements que va produire le magasin.
Selon la fréquence des oublis démontrés par l'accusation et le volume et le prix des articles, votre bonne foi sera ou non crédible. Ca passera mieux si l'on a affaire à un paquet de deux tranches de jambon. Si ce sont des truffes surgelées ou des paquets de 50 yaourts, vous comprendrez que ça pose question.
13
Bonjour,

Peut-on avoir la suite de l'histoire ? Comment celà s'est terminé ?
Merci
14
Ok certe mais la caissière est sensée regarder si le caddie est vide ainsi que de regarder à l intérieur des sacs donc mauvais boulot de la caissière! Et de plus sois disant ils vous ont vu à plusieurs reprises alors pq ne pas vous avoir contrôlé avant ?