Bonjour,
Jeudi, je vais passer devant un substitut de procureur en comparution sur reconnaissance de culpabilité pour un vol d’argent commis dans mon ancienne entreprise.
Mon avocate m’a dite que je serais avec elle et le substitut dans son bureau et que je risquais de la prison avec sursis.
J’aimerais savoir à quel moment mon ancien employeur se porte partie civile, s’il réclame des dommages et interêts et le remboursement de la somme prise ?
Si je passe devant le substitut jeudi, sans mon ancien employeur, cela signifie qu’il ne réclame rien ou que je saurais le jour de mon audience ? Au bout de combien de temps, je saurais s’il se porte parties civiles ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Votre employeur est libre de se constituer partie civile jusqu’au moment des réquisitions du procureur.
Vous l’apprendrez probablement le jour de l’audience si votre avocate n’a pas de nouvelles plus tôt.
Si votre employeur ne se porte pas partie civile (ce qui serait étonnant), il peut engager une procédure civile séparée. Il a plusieurs années devant lui pour ce faire.
Votre ancien employeur a aussi pu saisir la CIVI qui se retournera ensuite contre vous.
Au minimum, vous allez devoir rendre l’argent.
1 « J'aime »
Je précise un point : votre bonne volonté influera sur votre peine. Visiblement le délit a été assez grave pour que votre avocate craigne que vous preniez du sursis et pas une simple amende.
Le juge et le procureur le prendront mal si vous êtes réticent à indemniser un minimum la victime (à savoir lui rendre son bien). Votre avocate ne pourra pas grand-chose si vous plombez votre défense.
2 « J'aime »