Bonjour
Mon père, qui est âgé, a subi un vol chez lui. Le voleur s’était au préalable assuré qu’il s’agissait d’une personne âgée et isolée (nous n’habitons pas dans la même région). Nous ne souhaitons pas porter plainte par peur de représailles une fois que le voleur sera au courant. Nous ne souhaitons pas non plus déposer une main courante, le procureur pouvant s’auto saisir des faits. Par contre, nous aimerions tout de même consigner les faits, c’est-à-dire consigner le témoignage de mon père et les preuves factuelles du vol. Comment cela peut il être fait ? Peut on consigner ces faits chez un notaire ? un commissaire de justice ? Merci de votre aide
Bonjour,
Commencez par protéger votre père : s’il vit seul il ne doit pas ouvrir aux inconnus, il peut faire installer une vidéosurveillance et une détection d’intrusions qu’il peut activer la nuit.
Ensuite il ne doit pas conserver non plus de valeurs chez lui (les voleurs le savent et ne tapent pas au hasard chez les personnes âgées). S’il est vulnérable, une mise sous tutelle est envisageable en plus de la protection de son domicile.
Votre père a-t-il déclaré le vol à son assureur ? Y a-t-il eu effraction ?
Pourquoi voulez vous “consigner des faits” sans passer par la police ?
Le seul moyen de faire “consigner les faits”, c’est déposer une plainte, en général les assureurs l’exigent. (La main courante ne sert à rien, il n’y a pas d’enquête ni de suite).
Pourquoi imaginer des représailles ? Les voleurs ne seront probablement jamais attrapés.
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Bonjour et merci pour votre retour. Quelques éléments supplémentaires : l’identité du voleur est connue. Il m’a également contacté pour me faire comprendre qu’en cas de plainte, il savait très bien ou était mon père et qu’il n’avait pas de famille proche. Les représailles peuvent venir de lui mais également de son entourage. En l’état, compte tenu de la valeur de ce qui a été volé, je préfère ne pas porter plainte. En revanche, en cas de récidive, on pourrait changer d’avis : raison pour laquelle on souhaite consigner les faits, pour que ceux-ci puissent être utilisés si cela se reproduit (attester qu’il y a eu un précédent, avec une date d’enregistrement du témoignage). Enfin, déclarer le vol à l’assurance ne servirait à rien : le voleur s’est introduit chez mon père via un stratagème (abus de confiance), et nous n’avons pas les factures de ce qui a été volé.
Avant toutes choses, le mieux serait de commencer par protéger votre père.
Porter plainte sans preuves ni du vol ni même de la possession de ce qui a été volé pourrait devenir une dénonciation calomnieuse… outre les réprésailles.
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Bonjour,
Vous voulez dire qu’en cas de récidive votre père n’aurait plus à craindre de représailles s’il dépose plainte ?
La police peut mettre en place des mesures de protection.
Votre père n’est pas en sécurité, le voleur va vite constater qu’il peut venir se servir à volonté sans risques.
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Bonjour,
Dans votre cas, la solution la plus adaptée à votre situation est le recours à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Le constat établi,est un acte authentique dans lequel cette personne notifie de façon objective et impartiale les déclarations de votre père, l’état des lieux après le vol, ainsi que toutes les preuves matérielles disponibles comme des photos, des documents… Cet acte fait foi jusqu’à preuve du contraire et peut être produit ultérieurement devant un tribunal quand vous décidez un jour d’agir. Le commissaire de justice agit dans ce cadre là à votre demande exclusive, qui est strictement privé, sans obligation de transmission au parquet.
N’oubliez pas que ces actes ne constitue une plainte.
Mais comme précisé plus haut pensez en premier lieu à protéger votre père au risque de récidives. Pose d’une alarme, demander à une société de sécurité privée de faire des rondes, etc, etc. Pour bénéficier d’une protection policière il vous faut une ordonnance de protection que vous n’obtiendrez pas. Considérant que beaucoup de dossiers police sont classés sans suite dû au manque de personnel ou au mieux trainent en longueur. Et que malheureusement la situation que vous rencontrez est pour la police leur quotidien devenu banal.
Cordialement.
Bonjour.
Votre position de ne pas porter plainte n’a aucun sens.
Vous faites exactement l’inverse de ce qui serait utile.
Tout le reste est inutile.
Cdt.
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