Bonjour, des personnes d’une rue ou j’habite ont fait l’objet d’une verbalisation un soir entre 23h30 et 00h00. Cependant, c’est ni la police municipale ni la gendarmerie dont dépend la commune. Le code service est le 75OC121000. Qui a pu verbaliser?
Merci pour votre retour.
Bonjour,
Chaque automobiliste peut consulter son dossier de contravention par internet. Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l’ANTAI.
Pour connaître l’identité de l’agent verbalisateur, vous pouvez vous adresser à l’officier du ministère public dont les coordonnées sont spécifiées sur l’avis de contravention.
Cordialement.
C’est un agent se trouvant en région parisienne. Comment quelqu’un qui travail sur Paris peut verbaliser dans le Nord?
Bonjour,
Ceci est à voir effectivement. Il s’agit peut être d’un agent qui est en détachement dans votre région.
Cordialement.
Justement non. Après renseignement pris, il s’agit bien d’un agent qui exerce en région parisienne.
Bonjour,
Alors voyez avec un avocat spécialisé en droit routier.
Cordialement
bonjour,
en dehors du problème de l’émetteur de la contravention, vous indiquez dans votre titre que ces verbalisations sont abusives ?
quels sont les motifs de ces verbalisations, et en quoi seraient -elles abusives ?
SALUTATIONS