Responsabilité syndicat dégât des eaux

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d’un studio, au rez-de-chaussée d’une copropriété. J’ai acheté ce studio en septembre 2023 dans le but de le mettre en location.

De novembre 2023 à février 2025, le studio a été loué à un locataire par forcément très soigneux.

A sa sortie, nous avons découvert la présence d’humidité derrière la machine à laver (située dans la cuisine). L’agence en charge de la gestion a alors fait intervenir un plombier qui a préconisé une recherche de fuite. Cette recherche ne s’est pas montrée concluante donc mon assurance a relancé une 2ème recherche de fuite qui n’est pas non plus parvenue à identifier l’origine de la fuite, et ce malgré des sondages destructifs et notamment la dépose de la cuisine, d’une partie du plancher et du bas des murs. Cette deuxième recherche de fuite préconise de prolonger les investigations vers la façade arrière de l’immeuble où se trouve une cour privative (le mur de la cuisine étant mitoyen avec cette cour). J’ai mis des photos à la fin de mon message.

Mon assurance a donc fait intervenir en novembre 2025 un expert qui a conclu “ cette humidité ne peut provenir que de la façade dans la mesure ou les réseaux sanitaires de l’appartement ne sont plus utilisés depuis février 2025 et que l’adduction AEP est coupée. Aucun désordre en partie haute indiquant de fait l’absence de fuite en provenance des appartements sus jacents. A l’arrière la cour est inaccessible. Nous apercevons cependant la présence d’une dalle brute béton non revêtue de système d’étanchéité, une fissure à sa liaison à l’immeuble et des murs de façade en pierre moellons dont les joints sont poreux.”

Mon assurance PNO ne prend donc pas ce sinistre ni les préjudices en charge car il s’agit d’une infiltration par façade. Il m’a donc fallu entamer des démarches auprès de l’assurance de la copropriété.

Je me suis alors directement mis en contact avec le syndic de la copropriété mais celui-ci conteste toute responsabilité et considère qu’il s’agirait d’un problème privatif lié au sol posé sur terre battue (j’ai acheté en l’état sans connaissance du type de pose du sol). Le sinistre a par contre bien été déclaré auprès de l’assurance de la copropriété mais le syndic ne poursuivra pas les démarches. Nous avons échangé de nombreux mais/appels mais le syndic est de mauvaise foi et n’a pas l’air décidé à bouger.

Pendant ce temps, je subis une perte financière car l’appartement n’est pas habitable depuis février 2025.

Pourriez-vous me donner votre avis ? Le syndic est-il en droit de contester une expertise sur des suppositions ? On m’a parlé d’une expertise judiciaire mais je ne sais pas comment cela pourrait se dérouler ?

A votre avis que puis-je faire de plus pour faire avancer les choses ? Je pense prendre attache avec un avocat

Merci pour votre aide.

bonjour

pourquoi le syndic parle t il de sol posé sur terre battue?

S’agit il de la contruction de l’immeuble ?

de quand date la construction de cet immeuble?

Bonjour,

L’immeuble est ancien, il a été construit avant 1949.

Je suppose que le syndic parle du sol car il a été évoqué dans la 1ère recherche de fuite pas concluante, qui date d’avril 2025 : “il apparaît également que le mode de construction du sol ne respecte pas les règles constructives avec des bois posés sur de la terre battue et une absence de ventilation “.

Par contre, lors de l’expertise en novembre 2025, le sol n’a pas du tout été mentionné. C’est pour cela que je ne comprends pas pourquoi le syndic me parle du sol alors que l’expertise a clairement conclu que le sinistre provient de la façade.

Je ne sais pas s’il s’agit de la construction de l’immeuble ou si ce sont des travaux effectués par les vendeurs.

Bonjour.
Je pense qu’à ce niveau de contestation vous n’avez pas d’autre choix que de saisir un juge qui décidera.
Mais ça risque d’être long, avec de nouvelles expertises…
Cdt.

Ne pourrait il pas s’agir de remontées capillaires?

Vu l’ampleur du problème, consultez un avocat dès que possible. Une procédure pour obtenir une indemnisation durera de 2 à 5 ans, au mieux.

Il faudra aussi avancer les frais d’avocat et d’expertise.