propriétaires, nous avons des voisins qui peuvent être bruyants et qui ne sont pas discrets, ils ne parlent pas d’ailleurs ils crient ils ne savent pas parler ni communiquer sans crier ou s’énerver. nous avons eu un différent, et ils nous ont menacé de mort. nous sommes restés calmes sans agressivité et nous avons porté plainte pour cette intimidation avec à l’appui des témoignages de voisins, cependant le syndic de copropriété ne veut pas se mêler car il n’est pas agent de police et que c’est d’ordre privé. l’agression et les menaces verbales, presque physiques (de vrais malades), se sont pourtant passées dans les lieux communs de la résidence. ce syndic est connu pour ne pas faire grand chose. tout le monde le sait. ce ne sont pas des agents de police mais il me semble qu’ils ont des obligations dans ce cadre ? nous comptons faire des démarches à son encontre. quant aux voisins locataires nous ne nous laisserons pas faire, il y a des lois et rien ne justifie cette violence. merci pour vos conseils avec des textes de loi peut-être ?
Vous avez eu raison de porter plainte pour ces faits.
Le syndic ne peut rien faire, il n’a aucun pouvoir sur les comportements agressifs des résidents, au mieux il rappellera par un affichage ou un courrier que le règlement de copropriété exige de respecter la tranquillité des habitants.
Vous pouvez aussi signaler ces faits au bailleur, qui peut résilier le bail à terme, si nuisances prouvées et répétées.
Merci Yapadequoi, j’aurais espéré un peu plus d’aides de la part du syndic mais même un affichage il ne le met pas. j’enregistre les nuisances, et j’accumule des preuves car ce qu’ils ont fait ces nuisibles à menacer des gens, un jour ils auront un retour par la loi.
selon votre message, vous avez des problèmes de voisinage dont le réglement ne fait pas partie des missions du syndic.
y-a-t-il d’autres occupants de votre copropriété que se plaignent de vos voisins ?
vous pouvez informer votre voisin ainsi que son bailleur des troubles occasionnés avec copie ay syndic en indiquant votre intention de déposer une plainte.
Le syndic n’a absolument aucun rôle à jouer dans une querelle d’ordre privé. Il est là pour administrer la copropriété. C’est seulement s’il y a eu un vote en assemblée générale l’obligeant à agir en justice (par exemple pour faire résilier le bail d’un locataire causant des nuisances) qu’il a des obligations.
Sans vote en assemblée générale, il n’a aucun pouvoir pour aller enquiquiner des résidents au sujet de menaces, à plus forte raison des locataires. Se mêler d’une telle affaire peut même être une faute de sa part.
Donc il est inutile de “faire des démarches à son encontre”. Concentrez-vous sur les vrais responsables, vos voisins.
Oui mais… Le Syndic doit assurer le respect des dispositions du règlement de copropriété auprès des copropriétaires et des locataires.
Par exemple, en cas de nuisances, sonores, olfactives, etc… venant troubler la tranquillité des occupants de l’immeuble, le syndic doit avertir la personne concernée par courrier pour lui rappeler les règles prévues par le règlement de copropriété (si toutefois ce règlement mentionne clairement que l’immeuble doit être habité en bon père de famille). Si ce rappel ne suffit pas, le syndic peut solliciter l’accord de la copropriété pour engager une action judiciaire afin de faire respecter les clauses du règlement de copropriété. Si d’autres occupants que vous ont le même problème avec ce voisin, il sera facile de poursuivre le voisin en action commune, et cela aura plus de poids que vous seul. Vous devriez à mon avis rappeler au Syndic quelles sont ses obligations (il doit bouger).
le syndic n’a aucun lien juridique avec les locataires qu’il ne connait pas, dans le cas ou un locataire subit des troubles de voisinage anormaux, il doit en informer son bailleur.
sachant qu’une procédure judiciaire coûte rapidement plusieurs milliers d’euros avec plusieurs mois d’attente, le vote de l’A.G. pour saisir le tribunal pour des troubles de voisisnage n’est pas acquis.
Euh non, sauf si le règlement de copropriété prévoit ce genre de procédure.
Si le syndic a des preuves de nuisances causées par un occupant, il doit effectivement faire des démarches pour les faire cesser. Mais une simple plainte des voisins n’est pas une preuve.
Et surtout le syndic n’est pas là pour arbitrer les prises de becs entre occupants et encore moins pour s’occuper de délits.
Pour de telles menaces, le syndic n’est pas le bon interlocuteur. Il ne peut rien faire contre des violences verbales, c’est un litige de voisinage qui ne le concerne pas.
Vous avez porté plainte, si d’autres personnes sont aussi victimes, invitez les à aussi porter plainte, ou au moins de témoigner pour soutenir votre déposition.
Seul le procureur décide de la suite à donner. Et sa décision dépend des preuves que vous fournirez. Oubliez le syndic, vous perdez votre temps.
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.
Merci pour ces réponses et pour le lien vers le site spécialisé. J’ai moi-même été confronté à ce problème, (tapage nocturne) en tant que membre du CS (la victime du bruit était venue me trouver pour que je fasse quelque chose…). Je pense qu’il s’agissait d’un cas d’intervention « oblique » du Syndic, étant donné que le bailleur de l’auteur du tapage avait fait la sourde oreille (alors qu’il aurait dû intervenir auprès de son locataire), c’est dans dans ce sens que je disait que le Syndic peut (doit) dans certains cas intervenir. Mais je suis d’accord, il s’agit avant tout d’un litige privé entre 2 résidents.