bonjour,
Je suis intérimaire dans une société pour remplacer une personne malade depuis le 3 février 2025. J’ai eu 3 contrats successifs avec des avenants et le dernier vourt jusqu’au 30 septembre 2026. La personne revient normalement le 1er septembre. La durée totale de mes contrats est de 20 mois. Est ce légal ? Ma convention collective est celle de la métallurgie 3248. Merci pour votre aide
Bonjour,
Il est possible de se faire succéder sans interruption, avec le même intérimaire :
des missions conclues pour remplacer un salarié absent, à condition que :
- chaque mission corresponde à la durée de l'absence, elle-même justifiée ;
- les missions successives ne caractérisent pas l'existence d'un emploi de remplaçant permanent. C'est le cas lorsque le remplacement concerne le même salarié ou qu'il assure le remplacement de tous les salariés absents, quel que soit le motif de leur absence.
La durée totale maximale d’un contrat d’intérim ou contrat de mission est le plus souvent de 18 mois (renouvellements compris. Cette limite varie de 9 à 24 mois selon le motif de la mission (comme le remplacement d’un salarié ou un surcroît d’activité). Le nombre de renouvellements est encadré par la loi ou un accord collectif.
Sous la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248), la durée maximale d’un contrat de mission en intérim est de 18 mois (renouvellements compris) pour un cas de remplacement.
A voir s’il y a un accord collectif dans l’entreprise…
Cordialement.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre prompt retour. Donc si je comprends bien, je peux aller bien au delà des 18 mois tant que chaque contrat ne dépasse pas cette durée, c’est bien cela ? Et le fait que je travaille 20 mois chez eux mais avec 3 contrats différents est tout à fait légal ?
Bonjour,
Je vous ai signalé qu’il fallait consulter les accords collectifs dans cette entreprise.
J’ai dit qu’il existait des dérogations aux 18 mois. Donc à voir avec cela
Cordialement
Bonjour
@ Kobli - Rien d’illégal
Vu sur un blog d’avocat :
La Cour de cassation a validé la conclusion avec le même salarié de plusieurs CDD conclus pour remplacer un salarié absent, peu important qu’ils comportent un terme précis, et que leur durée totale excède le délai de 18 mois (Cass. soc., 8 février 2006 n°04-41.279 et n°04-41.280).
L’employeur peut ainsi conclure, avec le même salarié, plusieurs CDD de remplacement successifs correspondant à la durée de chaque absence. Toutefois, chaque contrat pris isolément ne peut pas durer plus de 18 mois.