Bonjour,
Mon employeur remplace une personne en arrêt maladie par une personne en intérim, ce qui est légal. Par contre, le salarié remplacé, était à 80%,n’ayant jamais eu la proposition de la part de l’employeur d’avoir un temps plein, son collègue l’est également.
L’intérimaire en question a un contrat à temps plein, est-ce légal, sachant qu’il n’a jamais été demandé au salarié restant si cela l’intéressait d’augmenter son temps de travail?
Dans l’attente de vos réponses , bonne journée.
Bonjour,
Votre employeur risque une requalification du CDI en temps plein, pour le salarié à temps partiel si ce dernier décide d’aller en justice.
Les juges ont déjà été saisis dans des affaires similaires et ont considéré que la législation sur les heures complémentaires avait été détournée. Ils ont prononcé la requalification du contrat de travail à temps partiel en CDI à temps plein.
Ce n’est pas tout. Il risque également une sanction pénale pour non-respect des limites concernant les heures complémentaires. Il s’agit d’une contravention de 5e classe (1.500 euros) qui est due par salarié.
Sachez également qu’en application du principe, à travail égal, salaire égal, la rémunération du remplaçant devrait être identique à celle du salarié remplacé, s’ils exercent les mêmes fonctions.
Toutefois, des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement comme: des expériences et capacités professionnelles distinctes, des diplômes de niveaux et durées inégaux, etc.
Dans les contrats d’intérim il est spécifié ceci:
Rémunération
La rémunération du remplaçant et du remplacé doit être identique. À condition de travail et qualification équivalentes, elle ne peut être inférieure.
Tout ceci est à voir distinctement.
Cordialement.
Bonjour,
Oui, c’est légal dans ce contexte.
Votre employeur a le droit de remplacer un salarié en arrêt maladie par un intérimaire : le Code du travail autorise le recours au travail temporaire pour remplacer un salarié absent (article L.1251‑6).
Le fait que l’intérimaire soit embauché à temps plein alors que le salarié remplacé était à 80% n’est pas, à lui seul, interdit : l’employeur peut organiser le remplacement différemment (répartition des tâches, besoin ponctuel, continuité de service), tant que le motif reste bien le remplacement d’un absent.
Sur le “temps plein”, deux points sont importants.
D’abord, la priorité d’accès à un emploi à temps plein pour un salarié à temps partiel suppose que le salarié ait exprimé le souhait d’augmenter sa durée de travail (en pratique, une demande écrite est préférable pour avoir une preuve).
Ensuite, cette priorité vise un emploi à temps plein “à pourvoir” (poste créé ou durablement vacant), et non un simple remplacement temporaire lié à un arrêt maladie.
Donc, même si le collègue à 80% était intéressé, l’employeur n’est pas tenu de lui proposer “en priorité” la mission de remplacement confiée à l’intérim.
Si vous voulez sécuriser votre position, le bon réflexe est d’adresser une demande écrite d’augmentation du temps de travail (mail ou courrier) afin qu’elle soit prise en compte si un vrai poste à temps plein se libère.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, le problème est que les 2 ont exprimés à un moment donné, lors d’entretien leur accord pour évoluer sur un temps plein si c’était possible, la personne absente lors de l’entretien d’embauche l’avait indiqué car il était mentionné temps plein ou 80% et avait signifié son intérêt pour un temps plein, et l’autre l’avait également signifié lors d’un entretien avec l’employeur, celui-ci avait répondu que cela n’était pas possible…
D’où ma question…
Encore merci.
Si il y a une trace écrite, lors de l’ouverture d’un poste à temps plein, il y aura priorité.
Mais pas pour un remplacement de salariés absents