Voici ma situation :
Salarié dans l’entreprise depuis 7 ans. Je suis actuellement en classe F12. Passage de F11 à F12 en septembre 2024. Je suis en forfait jour 218j/an.
Si j’ai bien compris, le minimum brut annuel que je peux prétendre est de 36700€ auquel s’ajoute 30% pour mon type de forfait. Soit un brut annuel de 47710€.
Aujourd’hui, mon brut mensuel est de 3650€ ce qui ne correspond pas aux 47710/12 = 3975€.
J’ai contacté le service RH pour en savoir plus et on me présente ce tableau
Bonjour,
Voilà ce que j’ai trouvé dans votre convention collective:
Pour vérifier que le salaire minimum est respecté, il faut examiner toutes les sommes perçues par le salarié.
Certaines sommes doivent être prises en compte et d’autres doivent être exclues pour effectuer la comparaison :
Éléments à exclure:
les contreparties liées à des organisations ou conditions particulières de travail (exemple : la prime d’astreinte)
les remboursements de frais supportés par les salariés
les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel
la rémunération supplémentaire au titre d’une invention de mission
les sommes issues des dispositifs d’épargne salariale (à savoir, les primes d’intéressement, de participation et l’abondement de l’employeur au plan d’épargne salariale)
les remboursements de frais supportés par le salarié.
Éléments à inclure:
le salaire de base, les avantages en nature, les commissions
En cas de doute, rien ne vous empêche de consulter une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour une vision plus claire de vos bulletins de salaire.
Cordialement.