Bonjour à tous,
J’aimerais avoir un avis juridique sur une situation qui me préoccupe.
Je suis français et, au moment des faits, j’étais apprenti 20 ans en comptabilité dans un garage automobile.
Mon employeur m’a demandé d’aller récupérer un véhicule loin en Allemagne afin de le ramener en France dans le cadre de mon travail.
Pour cette mission, il m’a remis une procuration, les documents du véhicule ainsi que les plaques d’immatriculation qui devaient être utilisées pour le trajet. Je n’ai choisi ni les plaques ni les démarches administratives, j’ai simplement exécuté les instructions de mon employeur.
Pendant le trajet, j’ai été contrôlé par les autorités allemandes. Le véhicule a été immobilisé et les plaques provisoires françaises ont été saisies. Par la suite, j’ai dû effectuer les démarches nécessaires pour pouvoir repartir avec le véhicule.
Quelques semaines plus tard, j’ai reçu un Strafbefehl (ordonnance pénale) me reprochant un Kennzeichenmissbrauch (usage irrégulier de plaques d’immatriculation) avec une amende de 20 fois le taux journalier de 20€ + des frais de procédures.
Ce qui m’étonne, c’est que le document indique que j’aurais agi volontairement et en connaissance de cause. Or ce n’est absolument pas le cas. Je pensais sincèrement que tout était en règle puisque j’agissais uniquement dans le cadre de mon travail avec les documents et les plaques fournis par mon employeur.
Je suis actuellement en train de préparer mon opposition (Einspruch), qui sera envoyée dans le délai légal. J’ai réuni plusieurs documents : la procuration, une attestation de mon employeur confirmant que j’agissais pour son compte et que les plaques m’avaient été fournies par lui, mon bulletin de salaire, le registre de la société, les documents d’achat du véhicule ainsi que la preuve du paiement.
Ce qui m’inquiète, c’est que le Strafbefehl indique qu’en cas d’opposition, une audience peut avoir lieu devant le tribunal allemand. J’habite en France, à plusieurs centaines de kilomètres, et je me demande si je serai forcément obligé de me déplacer.
Autre point : mon employeur m’a indiqué que son entreprise risque de fermer prochainement. Je me demande si cela peut avoir une incidence sur ma situation ou si les documents que je possède suffiront à démontrer que j’agissais uniquement comme salarié.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Est-il courant qu’un salarié soit personnellement poursuivi dans ce type de situation alors qu’il exécutait simplement les instructions de son employeur ?
- Si je demande à mon patron d’appeler le tribunal en Allemagne pour leur expliquer la situation. Est ce suffisant ?
- Les documents que j’ai réunis sont-ils généralement utiles pour démontrer ma bonne foi ?
- Une audience est-elle systématique après une opposition, ou le dossier peut-il être réexaminé sans que je doive me déplacer ?
- Voyez-vous d’autres démarches que je devrais entreprendre avant d’envoyer mon opposition ?
- Mon patron n’a pas l’air très impliqué pour régler le problème, il me laisse monter le dossier tout seul alors qu’il en vient de sa responsabilité….
Merci d’avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.