Utilisation du véhicule de service de l'entreprise

Salarié Temps de Travail
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Bonjour,
J'ai postulé pour un poste à évolution au sein de ma société il y à maintenant plus d'un an.
Suite à un rdv avec mon patron, je lui ai dit que j'étais interréssé par le poste mais que je ne pouvais pas utiliser mon véhicule personnel sachant qu'il y avait 2h de route aller/retour.

Mon patron ma juste donné un accord verbal.

Pour pouvoir utiliser un vehicule de service, je devais passer systématiquement à l'agence ou je travaillais avant avec mon véhicule personnel pour procédé à la récupération du véhicule pour ensuite me rendre sur mon lieu de travail effectif.

Mon contrat de travail indique que l'utilisation d'un véhicule de service est strictement interdite hors temps de travail.

Idem pour l'avenant lié à mon poste.

Aucune modification n'a été apporte à ce sujet sur le l'avenant pour ce nouveau post.

Larticle L3121-1 du code du travail dit:

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Sauf erreur de ma part, si je dois passer dans les locaux de ma société afin de récuperer un véhicule et ensuite repartir jusqu'à mon lieu de travail effectif cela démontre que je ne suis pas libre de vaquer librement à mes occupation personnelle et que je suis à la disposition de l'employeur quand j'utilise un véhicule de service.

(Mon patron ne veut pas que je parte avec un véhicule de service depuis mon domicile jusqu à mon lieu de travail effectif et vice et versa.

Je dois effectuer des vacations de 12h maximum pour chaque service et sur 3 jours avec une amplitude horraire de 11h00 et je travail sur plusieurs jours d'affilé bien souvent.

Par conséquent, l'amplitude horraire n'était pas respectée et cela à entrainé un dépassement anormal du temps de travail autorisé par la loi. (14h par jour )

je voudrais vous posez les questions suivantes:

Le temps de trajet doit-il être décompté du temps de travail au vu de cette situation?

Suis-je en droit de faire valoir mes Droits aupres de mon employeur?

Ai-je concretement une chance de succès si je dois saisir le conseil des prud'homme?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,

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Bonjour

De quelle convention collective relevez-vous ?

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Bonjour,Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
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Avez vous recu ma réponse ci-dessus?
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J'ai consulté votre convention mais celle-ci est muette sur le temps de trajet pour se rendre de votre société à une entreprise cliente

EXTRAIT : 7.12. Définition d'une période de travail

Lorsqu'un agent effectue deux périodes de temps de travail effectif séparées par une coupure non rémunérée d'une durée inférieure ou égale à 2 heures, le temps de travail effectif total est considéré comme une seule période de travail au sens de l'accord du 1er avril 2021.

Lorsque la coupure est supérieure à 2 heures, les deux périodes de travail sont considérées comme distinctes au sens du présent accord. Les dispositions concernant les interruptions ne s'appliquent que tant qu'elles ne contreviennent pas à l'article L. 3123-23 du code du travail.

Le travail effectif réalisé en période d'astreinte, les visites médicales du travail, les réunions collectives de travail ou encore les entretiens professionnels ou disciplinaires ne constituent pas une période de travail au sens de l'accord du 1er avril 2021.

-=-=
Je suis d'accord avec vous sur le temps de trajet pour se rendre de la sté à une entreprise cliente avec un véhicule de la de la sté

Dès lors que vous êtes obligé de passer par la sté pour vous rendre chez une entreprise cliente, vous êtes sous la subordination de l'employeur et il y a lieu d'assimiler le temps de trajet à du temps de travail effectif

Inutile de dire que l'employeur ne va pas être d'accord pour rémunérer le temps de trajet puisque votre convention stipule que : "La période de travail est définie comme la période de temps continu comprise entre la prise de poste et la fin de poste, rémunérée comme temps de travail pour un salarié."

Ce dossier est défendable devant les prud'hommes mais il faudra produire les relevés de vos déplacements journaliers avec les heures d'arrivée et de retour au siége de la société + le chiffrage des heures supplémentaires

Ce type de dossier nécessite d'être défendu par un avocat spécialisé en droit du travail qui vous donnera un 1er avis sur les chances de succès de la procédure ;

Je vous invite à parcourir votre convention collective sur le site de légifrance
(Choisissez les liens avec Légifrance)

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Merci d'avoir pris le temps d'analyser ma problématique
Ma situation est quelque peu différente puisque je ne me rends pas directement sur les sites clients après avoir récupéré un véhicule de service.
Je vais dans un premier temps sur mon lieu de travail effectif.
Donc, mon temps de travail commence à l'entreprise et peu importe l'endroit ou cette dernierce ce trouve?

Effectivement, mon contrat ainsi que mon avenant mentionne l'utilisation du véhicule de service et les règles d'utilisation mais le premier paragraphe stipule ceci:

Vehicule de service:

Vous utiliserez exclusivement pour vos deplacements professionnels le véhicule de service que la société met à votre disposition.

Accord verbale seulement de mon directeur qu'i m'autorise à prendre un vehicule à l'entreprise le matin et le deposer le soir.

Aucun changement n'a été apporté à mon contrat au sujet de cette entente verbale parce qu'elle ne fait pas partie des process du groupe en réalité.

L'utilisation d'un véhicule a certainement été masquée par mon directeur local afin de pouvoir justifier les coûts associés au véhicule dans une année.

Dans cette Entreprise, nous sommes tous assujettis à un Bareme imposé par les grands patrons de la haute sphère.

Parfois, quand je récupère le véhicule je dois prendre du matériel en compte pour le déposer à mon lieu de travail effectif et certains soirs je dois déposer du matériel pour le personnel en place à l'endroit ou je récupère le véhicule le matin.

Il voulait certainement amortir les trajets et l'usage du véhicule de service en véhicule de liaison entre les 2 agences histoire de faire une pierre de coup.

Je trouve qu'il y a eu des abus et je pense que j'ai été généreusement exploité pour servir les intérêts de mon directeur.

De base, je ne voulais pas de ce nouveau poste car en réalité j'ai été demarché par un responsable déjà en poste sur le site du travail effectif.

Je possède une attestation de témoin (CERFA) produite par ce même responsable qui mentionne les conditions que j'ai émis à lui et à mon directeur pour ce nouveau poste et surtout le moyen de transport utilisé.

C'est ce même responsable qui a monté le dossier envers mon directeur pour qu'il soit sur que j'accepterai ce nouveau poste.

C'est à ce moment-là que j'ai répondu oui, mais pas en l'absence d'un véhicule de service.

Pour moi, il m'apparaissait logique que le temps de parcours se décompose à partir du temps de travail.

Il aurai peu etre fallu apoorter une modification a mon contrat pour ne faire que les trajets

Domicile/entreprise de travail effectif et inversement.

De plus, si les heures hors plannings sont reconnues il reste les amplitudes horaires non respectées et un temps de travail supérieur à 12h par jour.

C'est sur l'ensemble de ces faits que je me questionne et surtout pour savoir si mon dossier peut être présenté au conseil des prud'hommes

Dans tous les cas, il est impossible pour mon Directeur de se dérober s'il doit admettre m'avoir attribué un véhicule sans consentement écrit.

L'ensemble du personnel de ses deux agences le savait.

Je dis ça surtout si on me demande de produire des pièces prouvant l'utilisation d'un véhicule.

Si vous pouviez m'apporter vos lumières de nouveau, je vous en serais très reconnaissant.



Bien Cordialement,
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bonjour
dans ce sujet interviennent 2 pseudos diférents::
Mashall75
et
Marshall75
s'agit il de la même personne qi arait crée 2 pseudos?
ou bien 2 personnes différentes ?
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Bonjour,
Oui ce'st bien la meme est seule personne.
Avez vous eventuellement un avis sur ma problématique?
Bien Cordialement,
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Bonjour

Pas trop compris ou vous récupérez le véhicule de service ? Siège de la sté ? ailleurs ?

Le trajet domicile - lieu de travail n'est jamais considéré comme du temps de travail effectif mais fait généralement l'objet d'un dédommagement pour le temps passé en transport
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Je récupere un vehicule de service à mon entreprise le matin non au siège mais dans les locaux annexe de mon ENTREPRISE.
Le pars ensuite dans la meme entreprise situé à une heure de route là ou commence mon planning de temps effectif.
L'ENTREPRISE reste la meme en realité du point A au point B.
Je prends mon véhicule personnel seule pour aller au point A c'est dire 15 minute de route.
Ce que je reproche à mon ENTREPRISE, c'est de ne pas me décompter mon temps de travail sur le travail effectif pour le trajet.
De plus, je fais office de véhicule de liaison pour le materiel entre les deux site pour le coté pratique de mon patron.
Je suis à bord d'un véhicule de service qui n'a que pour vocation les trajets professionnel.
Je me rends compte qu'il y a comme un réel problème et surtout cela entraine des heures anormal de travail 12h en principe et 11h amplitude entre 2 services, je fais 14h00 voir plus parfois quand lc'ativité est dense.
Sachant que jais beaucoup de route et qu'aucun accord n'est mentionné sur mon contrat!!
Quoi faire en cas d'accident? comment justifié cette utilisation?
Dans un premier temps on pensera que j'ai pris un VL de service hors temps de travail.
Donc n'ont couvert et limite une faute professionnel.
Bien cordialement,
Parfois, pour me rendre AU point B on me demande de prendre en compte du Materiel et de lapporter au point B et vice et versa.
Je 'ai aucun accord ecrit sur mon contrat concernant ce moyen de transport et rien ne dit que ce trajet n'est pas pris en compte.
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J'ai refais le texte pour une meilleur visibilité parceque j'ai constaté des heure de saisie.
Je récupere un vehicule de service à mon entreprise le matin non au siège mais dans les locaux annexe de mon ENTREPRISE.
Je pars ensuite dans la meme entreprise situé à une heure de route là ou commence mon planning de temps effectif.
L'ENTREPRISE reste la meme en realité du point A au point B.
Je prends mon véhicule personnel seulement pour aller au point A c'est dire 15 minute de route.
Ce que je reproche à mon ENTREPRISE, c'est de ne pas me décompter mon temps de travail sur le travail effectif pour le trajet.
De plus, je fais office de véhicule de liaison pour le materiel entre les deux site pour le coté pratique de mon patron.
Je suis à bord d'un véhicule de service qui n'a que pour vocation les trajets professionnel.
Je me rends compte qu'il y a comme un réel problème et surtout cela entraine des heures anormal de travail 12h en principe et 11h amplitude entre 2 services, je fais 14h00 voir plus parfois quand l'activité est dense.
Sachant que jais beaucoup de route et qu'aucun accord n'est mentionné sur mon contrat!!
Quoi faire en cas d'accident? comment justifié cette utilisation?
Dans un premier temps on pensera que j'ai pris un VL de service hors temps de travail.
Donc n'ont couvert et limite une faute professionnel.
Bien cordialement,
Parfois, pour me rendre AU point B on me demande de prendre en compte du Materiel et de l'apporter au point B et vice et versa.
Je 'ai aucun accord ecrit sur mon contrat concernant ce moyen de transport et rien ne dit que ce trajet est pas pris en compte
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OK , c'est plus clair

On peut en déduire que le temps de travail effectif commence à votre départ de l'annexe avec le véhicule de la sté pour rejoindre le lieu de travail

Le problème est tout de même l'absence d'avenant qui vous autorise à utiliser ce véhicule de service pour vous rendre au point B puisque le trajet s'effectue en dehors des heures de travail alors que votre contrat mentionne : " que l'utilisation d'un véhicule de service est strictement interdite hors temps de travail."

C'est ennuyeux pour vous si vous aviez un accident de circulation au cours du trajet

et pour ce qui est d'un recours aux prud'hommes, en l'absence d'avenant, il vous sera difficile de prouver que vous étiez obligé de passer par l'annexe pour vous rendre chez un client puisque vous auriez pu vous y rendre directement en partant de votre domicile avec votre véhicule personnel
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Dans mon cas beaucoup de mes collegue m'ont vu prendre un vehicule à chaque fois donc il y a des temoins.
Dans tous les cas, il est impossible pour mon Directeur de se dérober s'il doit admettre m'avoir attribué un véhicule sans consentement écrit.
Il me semble quand meme que seule le trajet domicile travail peu etre toléré dans certain cas avec un accord ecrit.
Moi je n'ai aucun accord ni le droit de rentrer chez moi avec le vehicule de service.
Dans ma situation, si je dois passé par à mon ancien travail prendre en compte un vehicule pour me rendre à mon nouveau lieu de travail cela devrai apparaitre au moins sur mon contrat ou avenant concernant cet accord?
De base, je ne voulais pas de ce nouveau poste car en réalité j'ai été demarché par un responsable déjà en poste sur le site du travail effectif.

Je possède une attestation de témoin (CERFA) produite par ce même responsable qui mentionne les conditions que j'ai émis à lui et à mon Directeur pour ce nouveau poste et surtout le moyen de transport utilisé.

C'est ce même responsable qui a monté le dossier envers mon directeur pour qu'il soit sure que j'accepterai ce nouveau poste.

C'est à ce moment-là que j'ai répondu oui, mais pas en l'absence d'un véhicule de service.

Pour moi, il m'apparaissait logique que le temps de parcours se décompose à partir du temps de travail.

Il aurai peu etre fallu apporter une modification a mon contrat pour ne faire que les trajets Domicile/entreprise de travail effectif et inversement.
Est ce que mon directeur peut etre en cause avec ce genre de méthode?
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Bonjour

Quand bien même vous pourriez prouver que l'utilisation de ce véhicule de service n'a rien d'illégal puisque suggéré par votre directeur , vous devez vous douter que votre demande de règlement ( à l'amiable) des heures de trajet (en heures supp ) risque d'être mal perçu par votre directeur qui pourrait prendre la décision de vous réaffecter à votre ancien poste de travail ou bien vous soumettre un avenant pour vous autoriser à garder ce vehicule de service en votre domicicile afin de vous rendre directement sur le lieu de travail sachant que dans cette hypothèse les heures de trajet ne seraient pas rémunérées , ce qui n'est pas le but recherché

Si vous ne cherchez pas spécialement l'affrontement , pourquoi ne pas vous en entretenir directement avec l'employeur ? plutot que songer à un recours prud'homal qui va prendre plus de 12 mois et qui nécessitera l'assistance d'un avocat spécialisé en droit du travail , sans garantie du tout sur les chances de succès de la procédure sans parler de la détérioration des rapports avec la direction
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Bonjour,
Merci pour cette reponse tres pertinante.
Il est tres compliqué de discuter avec mon Directeur pour etre totalement franc avec vous.
De plus, ce problème de véhicule n'est que la partie émergée de l'iceberg.
Concretement parlant, sans accord ecrit de mon Directeur pour l'utilsation du véhicule cela veux dire que son utilisation est purement professionnel?
Par conséquent contabilisé dans les heures de travail effectif?
J'ai une autre question qui n'a rien à voir vous pourriez sans doute me donner votre avis.
Si vous etes en arret maladie et que votre responsable vous contact par sms pour vous faire culpabilisé sur le faite de perte de l'argent et qu'il vous dit que ce n'est pas la solution d'etre en arret.
Sachant que j'étais en arret pour une depréssion !!
Comment appeleriez vous ce type de message?
Merci pour ces échanges fort enrichissant.
Cordialement,
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Bonjour,

Donc, si j'ai bien compris.

Sans contrat écrit, il a été entendu avec l'employeur que vous pourriez vous rendre sur l'un des établissement de l'entreprise pour récupérer un véhicule de société afin de vous rendre sur vos lieux de travail ?

La difficulté majeure est que cela est une faveur de la part de l'employeur qui mets à votre disposition un véhicule pro pour des trajets que vous de vez normalement executer avec VOTRE véhicule à VOS frais.

Aussi, faute d'écrit clair, je doute fort qu'en cas de saisine du juge, votre temps de trajet soit considéré QUE comme du temps de trajet.

Pire, s'agissant d'un avantage en nature (prêt du véhicule), l'employeur comme vous-même devez déclarer et payer des cotisations pour ce prêt de véhicule.

Concernant le sms. Rien ne l'interdit tant que cela ne vire pas à l'harcelement.



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Bonjour,
Merci pour votre reponse.
J'ai postuler et pris ce nouveau poste donc pour ca pas de problème.
Ce qui me gene malgré tout c'est l'absence d'ecrit sur l'accord qui autorise ce procédé.
Ce qu'il faut savoir c'est que le manque d'écrit peu remettre beaucoup de chose en question.
Mon patron peut faire ce qu'il veut et me faire marcher à la carotte.
Par exemple, pretendre l'utilisation du véhicule hors temps de travail ou meme pire m'enlever le vehicule d'un claquement de doigt et la je devrai utilisé le mien et bonjour les frais.
Le fait de ne pas être serein au travail c'est tres dure.
Comment justifier d'une perte financiere si je perds le vehicule du jour au lendemain sans un ecrit officiel sur le contrat?
Je ne pourrais pas suivre financierement avec mon véhicule donc je devrai partir et aurevoir ma carrirère dans cette ENTREPRISE.
Le sujet reviens systematiquent "qu'on me donne se droit d'utiliser un vehicule de service pour mes déplacement".
Je ne supporte pas l'idée que mon patron puisse avoir de l'emprise sur moi et cela n'est pas normal d'être toujours inquiet et de ne pas savoir de quoi demain sera fait.
De plus, je prends parfois du materiel en compte avant de partir tot le matin pour l'amener du point A au point B et inversement alors que ce temps là n'apparait pas sur mon plannig.
Moi je pense que cette une faute professionnel de la part de mon patron. Le manque d'ecrit entraine un gros impact psychologique pour l'employé qui vit dans l'inquiétude de pouvoir etre ejecté à tout moment si il se soumet pas au volonté des ses responsables.
Merci pour votre retour.
Bien Cordialement
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Bonjour,

Le contrat est la loi des parties.

Donc, oui, l'employeur peut, en dénonçant l'usage qui vous a été accordé, vous retirer le véhicule.

Ce, sans commettre de faute, car rien n'est prévu au contrat.

Légalement, il appartient au salarié de se rendre sur son lieu de travail. Quitte à ensuite bénéficier d'avantages fiscaux si ses km sont importants en déclarant "aux frais réels".
Si vous souhaitez mettre fin à ce dilemme = quitte l'entreprise ou exiger un avenant. Si l'employeur vous le refuse, c'est bien qu'il y tire un avantage tant fiscal qu'en "pression " sur vous.
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Rebonjour Math64,
C'est la ou je vous rejoins pas sur ce point de vu.
Pourquoi le patron à t'il le droit de se soustraire à ses obligation c'est à dire d'acté les choses en conformatité avec le code du travail.
Les 2 entreprises sont la meme entreprise en réalite)

Larticle L3121-1 du code du travail dit:

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En faite, je vois pas à quel moment je suis libre de vaquer à mes occupation personnel sachant que je prends un vehicule de l'entreprise pour rejoindre uniquement mon lieu de travail pour la journée.

Je rajoute que le le reglement interieur stipule qu'il est interdit de venir à l'entreprise hors temps de travail.

Et quand j'y vais il est environ 7h00 et je commence pour 8h00 sur mon lieu de travail effectif.

Je précise que je pénetre dans l'entreprise le matin prendre un véhicule et ensuite je fais 1h00 de route pour me rendre sur mon lieu de travail effectif.

Si j'ai un accident dans l'entreprise en étant biensur hors planification ou meme un accident sur la route.

Avant de partir de l'Entreprise, je prends parfois du materiel pour le transferé sur mon lieu de travail effectif et vice et versa.

je prends seulement mon véhicule personnel le matin pour aller dans les locaux de mon entreprise pour procédé à la recuperation du VL et àpres je pars.
Je n'y gagne pas vraiment au niveau des impots, j'ai seulement 10 pourcents d'abattements sur mes déclarations.
J'ai donc pris ce nouveau poste depuis maintenant 14 mois et j'ai bien dit que sans véhicule mis à ma disposition je ne validerai pas ma mutation.
Je trouve que la mauvaise foie de mon patron est tres clairement caractèrisé.
Il n'a pas de raison que le patron est tout les droits et que le salarié n'a plus qu'a sécraser en faite.

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C'est très très vite oublier le fait que le salarié DOIT se rendre sur son lieu de travail AVEC SES PROPRES MOYENS, SAUF contrat différent !

Le salarié n'a pas à "s'écraser", mais ne peut qu'exiger l'exécution du contrat qu'il a accepté et signé !

Donc, s'il est possible qu'un tribunal vous donne raison (nul n'a de boule de cristal pour savoir quels seront les arguments et preuves de chacune des parties), ce qui est certain c'est que faute de contractualisation de cet usage, l'employeur est en droit de retirer cet usage.

En effet, il ne s'est jamais engagé par écrit.

Et il pourrait parfaitement dire que le salarié joue de mauvaise foi, car en réclamant le paiement de ces heures, il oublie qu'il bénéficie d'un avantage non prévu au contrat et est de toute aussi mauvaise foi. Car sans cet avantage extracontractuel, le salarié devrait se rendre sur les lieux de travail avec ses propres moyens.

Traduction: c'est loin, mais très loin d'être aussi simple et binaire comme vous le défendez. Loin de là.

Loin de cherche à défendre l'employeur, je veux vous faire comprendre que si demain il y avait un passage devant le juge, l'employeur ne serait pas sans arguments et que l'issue du procès est, de prime abord, assez hasardeuse.