Nous souhaiterions avoir un conseil concernant un courrier de France Travail (services prévention et luttes contre la fraude) qui procède a un contrôle de mon dossier. Je suis intermittente du spectacle et j'aimerais quelques conseils pour répondre de la meilleure des façons.
Ils nous demande un tas de documents (copie intégral du passeport + récapitulatif exhaustif de mes sorties du territoire, copie des contrats de travail, justificatif attestant de la réalisation de ces contrats, copie intégrale de mes relevés de comptes...)
Je fais appel a vous afin que vous m'aidiez pour satisfaire cette demande sachant que les missions ont bien été effectuées, le seul souci que j'ai ce sont mes sorties du territoires que j'ai oublié de déclarer (environ 3 mois en dehors de France) période ou je me suis actualisée tous les mois. je voudrais savoir le risque que j'encours.
"Lorsque la fraude concerne l'aide aux travailleurs privés d'emploi, France Travail peut également réclamer le paiement des sommes indûment perçues (pendant dix ans à compter du jour du versement de ces sommes), peut radier la personne de la liste des demandeurs d'emploi et supprimer définitivement l'allocation.31 janv. 2024"
Une remarque, tout un chacun pourrait avoir perdu son passeport, en avoir un nouveau sans encore de tampons... mais il faut savoir que le service anti-fraudes de France Travail peut, par l'intermédiaire d'un agent agréé, exercer auprès des banques un droit de communication et accéder aux relevés bancaires, savoir ainsi s'il y a eu des dépenses effectuées à l'étranger sur telle ou telle période.
bonjour une question : France travail ne peut il pas se mettre en relation avec les aéroports/douane pour vérifier les entrées et sorties des voyageurs ? et France travail doit etre au courant de l'astuce de la perte du passeport et de la demande de renouvellement juste au moment de la demande de documents......
Bien sûr, si quelqu'un déclare ne pas retrouver son passeport, eh bien le service "fraudes" de France Travail pourra d'autant plus soupçonner la dissimulation de séjours à l'étranger, raison pour laquelle j'ajoutais qu'il existe ce droit de communication qui permet aux agents agréés de se faire transmettre par les banques les relevés de compte, ce qui certainement ferait apparaître les dates de dépenses effectuées à l'étranger.
Ce droit de communication est prévu à l'article L5312-13-2 du Code du travail, il s'exerce dans les mêmes conditions que celles prévues pour les agents du fisc dans le livre des procédures fiscales
J'ai vu un cas ou le service des fraudes a découvert que le demandeur d'emploi avec acheté des médicaments en Espagne (remboursé par la sécu) alors qu'il n'avait pas signalé son séjour à l'étranger à France travail
J’ai le meme problème actuellement pour “malchance” je trouve pas passport et aussi jai jamais effectué un paiement a l’étranger est ce qu’ils peuvent prouver que j’étais a l’étranger de telle a telle date stp?
Je ss vraiment perdus je sais pas quoi leur répondre car sin on réponds pas on risque une amande je pense. Des conseils svp
Bonjour,
Oui le service de contrôle de France Travail peut exercer un droit de communication auprès de votre banque et savoir ainsi, par exemple, si vous avez effectué un retrait d’argent ou le règlement d’une dépense à l’étranger à une date où vous étiez censée être en France et en recherche active d’un emploi.
cordialement
je n’ai jamais effectuer un achat ou retrait a l’étranger. C’est vrai que y’a des mois que je n’ai pas déclarer a FT que j etais a l’étranger mais jamais de trace sur mon compte a part le passeport que jai perdu.
Pr le téléphone jai une carte prépayer. En plus je ss héberger je n’ai pas d’appartement a mon nom.
Pour carte bancaire je l’utilise pas bcp je retire de l’argent et je paye en espèce la plus part de temps.
Comme je ss héberger parfois ca m’arrive de ne pas utiliser ma carte car je vie gratuitement chez une amie.
Mes rdv pole emploi sont respecté jamais loupé un.
Je sais pas si je dois répondre a leur courrier ou les laisser récupéré les informations et prendre la décision de pa radier ou rembourser sachant que jai tt dépenser.
Si France Travail demande à voir le passeport et que vous ne répondez pas cela renforcera leur conviction, ou du moins leur suspicion. Et si vous l’avez perdu vous pourriez fournir à France Travail le formulaire de déclaration de perte : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011
Mais vous ne pourrez guère espérer berner France Travail si jamais il y a trace dans vos relevés de banque de l’achat d’un billet d’avion, ou s’il y a eu retrait d’argent à l’étranger avec la CB, cela laisse une trace sur les relevés de compte bancaire.
Moi aussi je suis dans le même cas vous avez quoi ? Avez vous donnez les documents ? Ils t’ont demander de rembourser ? Stp si tu px m’aider des conseils !
Le formulaire une fois remplis je dois le ramener au commissariat c est ca pour faire la déclaration de perte ?
Comme je te dis aucune trace pr un achat a l’étranger. Sin le billet je passe par autre banque en ligne apres c est pas marqué dans le relevé la destination le nom de la compagnie just virement.
Je reviens vers toi stp jai fait la déclaration de perte du passeport. Je nai pas encore répondu au service fraude FT mais jai du téléphoner pour avoir des informations.
Mes alloc sont tjr maintenue. Une petite question avant j’étais a paris puis j’ai déménager a Toulouse FT de Toulouse ne sont pas au courant de ce problème de papaier juste une alerte comme quoi y’a un contrôle mais sur mon espace perso aucune information sur ca !!! Une explication stp si tu connais !!
Une 2 chose mon amie ma conseiller de ne pas envoyer les relevés bancaires cest a eux de voir avec ma banque pas moi car parfois ils peuvent même pas vérifier et peuvent abondone l’enquête!!
Stp des conseils!! Considere moi comme ta soeur et conseils moi stp car vraiment je ss perdu !!
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