Bonjour ,
Suite au décès de notre mère, nous avons fait renonciation (2022)
Ma grand-mère (la mère de ma mère)
Par la suite , décide de vendre son garage , impossible , car ma mere avait la part de son père dessus.
En 2023 , ma grand-mère décède à son tour .
A son deces, toujours ce garage qui entre dans sa succession, donc , notaire , d apres ses conseils, renonciations pour nos enfants , petit fils sur la succession de ma mere , afin de demander l autorisation auprès du procureur de pouvoir vendre ce garage , autorisation accordée, intervention du service des domaines pour les dettes de ma mere et récupérer ce qui lui revenait sur le garage , et depuis plus d 1 an et demi , plus de nouvelles…
Quand je contacte le notaire , toujours la même réponse, je transmets à ma collègue qui s était occupé du dossier , donc , certainement qui veut dire qu elle ne s en occupe plus…
Que faire ?
Merci d avance
D.J
Vous n’avez rien à faire, vous n’êtes pas concerné. A moins que vous soyez en possibilité de révoquer vos renonciations, si personne n’a accepté.
Il appartient aux ayants-droits (qui s’ignorent probablement être ayants-droits) de s’occuper de la vente.
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Bonjour , nous sommes propriétaires a 5 de ce garage , moi , mon frère, ma sœur et mes 2 oncles , pourquoi dites vous que je ne suis pas concerné ?
Merci d avance
D.J
Le renonciation concerne la succession de ma mere et pas la succession de ma grand-mère…
Nous n avons pas fait de renonciations sur la succession de notre grand-mère, les autres héritiers sont bien au courant , car nous sommes propriétaires en indivision du garage…
Merci d avance
D.J
A d’accord, ça donnait l’impression d’une renonciation aux deux successions.
Il faut déterminer qui sont les héritiers de votre mère. Suite à votre renonciation, et celle de toute la descendance de votre mère (je suppose), est-ce que votre grand-mère a renoncé à la succession de sa fille ? Et la fratrie de votre mère (ou sa descendance) ?
En tant qu’héritiers de votre grand-mère, vous héritez de ses droits et actions, donc de son droit d’accepter la succession de sa fille (ou de révoquer sa renonciation). De ce fait, la curatelle de la succession vacante s’arrêterait et vous pouvez vendre le bien et payer les créanciers.
Il faut bien comprendre que parfois, il vaut mieux accepter les dettes d’une personne que renoncer à sa succession, car cela conduit à des blocages insurmontables (impossibilité de vendre).
Bien sûr, cela dépend du niveau de la dette…