La soeur de ma belle-mère est décédée il y a 2 mois et sa nièce est passée chez elle dernièrement pour lui faire signer des papiers de renoncement d’héritage ( sans connaître le nom du notaire ni le contenu du testament ) et elle a envoyé un des documents signé au tribunal de Dunkerque pour acter le renoncement. Ma belle-mère a une fille et un petit-fils et, jusqu’à présent, aucun notaire n’a pris contact avec l’un d’entre eux pour connaître leur décision. De plus ma belle-mère regrette d’avoir signer ces documents, elle estime s’être fait rouler par sa nièce. nous ne savons pas vers qui nous tourner car nous ne connaissons ni le nom du notaire ni le contenu du testament. Y a t’il quelqu’un qui a une idée ?
Si personne n’a accepté l’héritage, votre belle-mère peut encore se rétracter. Sinon c’est trop tard en ce qui la concerne… sauf si ses facultés intellectuelles sont alterées, auquel cas il faut demander une mesure de protection (tutelle, curatelle). Cela rendra envisageable la possibilité d’annuler la renonciation.
Aucun notaire ne traite automatiquement une succession, il faut que quelqu’un le mandate pour traiter la succession. N’importe quel héritier peut choisir ce notaire.
Merci pour votre réponse. Je pensais que si la personne refusait on s’adressait à sa descendance pour savoir si eux aussi le refusaient. Visiblement ce n’est pas le cas.
comme l’indique Isadore, il n’y a rien d’automatique pour le traitement de la succession d’une personne. La succession d’une personne s’ouvre dès son décès.
il appartient aux héritiers de gérer la succession en saisissant éventuellement un notaire.
le notaire n’est obligatoire qu’en présence de biens immobiliers qui nécessite une mutation immobilière par acte authentique pour transmission au service de la publicité foncière.
Merci, et, justement la soeur de ma belle-mère possédait un appartement sur la côte d’Opale c’est pour cela que l’on aurait voulu connaître le notaire. Sa nièce, sachant certainement ce qu’il y avait dans le testament, s’est empressée de lui faire signer les papiers de renoncement. de plus ma belle-mère n’a aucune copie de ce qu’elle a signé.
Votre belle mère peut s’adresser au notaire DE SON CHOIX qui la renseignera utilement, à la fois sur la gestion de cette succession, sur ses droits et aussi sur le devenir de ce bien immobilier.