Bonjour,
La succession de ma mère a été ouverte en 02/2022 et le notaire a immédiatement demandé aux héritiers les informations habituelles et notamment patrimoniales.
Un des héritiers reste sourd à toutes les demandes du notaire, ne réagit pas aux rappels et ne retire même pas les courriers recommandés qui reviennent au notaire. Plus de 6 mois après la succession est bloquée , le notaire n'a pas réglé les factures n'ayant pas l'accord de cette personne. La déclaration fiscale de succession est en stand by en l'absence d'accord pour l'estimation des biens immobiliers et aucune vente possible de ces mêmes biens avec un blocage du statut d'indivision dont ne ne voulons pas.
Le constat est accablant et les autres héritiers dont je fais partie se demandent ce qui peut être fait dans ce genre de situation, que ce soit au niveau du notaire qui reste passif à nos demandes d'intervention directe auprès de l'intéressé.
Comment faire pour débloquer la situation sachant que la recherche d'une solution amiable ne donne rien ?
Merci pour vos conseils
La succession de ma mère a été ouverte en 02/2022 et le notaire a immédiatement demandé aux héritiers les informations habituelles et notamment patrimoniales.
Un des héritiers reste sourd à toutes les demandes du notaire, ne réagit pas aux rappels et ne retire même pas les courriers recommandés qui reviennent au notaire. Plus de 6 mois après la succession est bloquée , le notaire n'a pas réglé les factures n'ayant pas l'accord de cette personne. La déclaration fiscale de succession est en stand by en l'absence d'accord pour l'estimation des biens immobiliers et aucune vente possible de ces mêmes biens avec un blocage du statut d'indivision dont ne ne voulons pas.
Le constat est accablant et les autres héritiers dont je fais partie se demandent ce qui peut être fait dans ce genre de situation, que ce soit au niveau du notaire qui reste passif à nos demandes d'intervention directe auprès de l'intéressé.
Comment faire pour débloquer la situation sachant que la recherche d'une solution amiable ne donne rien ?
Merci pour vos conseils