Relevé IJ CPAM employeur

Bonjour,

J’ai été en arrêt maladie sur plusieurs mois. Lors des 60 premiers jours mon employeur a complété mon salaire (IDCC 1411), j’ai donc dû lui fournir mes relevés d’indemnités journalières de la CPAM.

Ce complément de salaire a pris fin au mois d’octobre. Mon arrêt, lui, s’est terminé mi novembre. La CPAM m’a donc indemnisé les 15 premiers jours (sans complément de mon employeur donc) et mon employeur doit me verser mon salaire pour les jours travaillés sur les 15 derniers jours de novembre.

Cependant, pour ce mois de novembre sans complément de salaire, il me demande à nouveau de lui fournir mes relevés d’IJ pour me payer. Hors, je ne comprends pas le fondement de cette demande étant donné qu’il n’a plus aucun calcul à faire vis-à-vis de la CPAM. Suis-je tenu de lui fournir ces documents dans ce cas précis ?

Merci d’avance

Bonjour,

Quelle est votre ancienneté ? Cela peut influer sur le maintien de salaire, notamment à un taux moindre .

Bonjour,

un peu plus de 5 ans, mais vu le complément du mois dernier je pense bien être arrivé au bout.

Bonjour,

Il se peut que la prévoyance prenne le relais de l’employeur. Vous avez donc tout intérêt à transmettre ce relevé pour ce mois ci.

Au dela, il conviendrai de vérifier précisément votre ancienneté et qualification pour valuer précisément ce qui peut vous être attribué. Pour les non cadres, un maintien à 78% (IJSS+Prévoyance") au bout de 90 jours, a vérifier précisément. Source : Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance des industries françaises de l’ameublement (PREVIFA), Article VIII, point A, tel que modifié par l’Avenant n°7 du 9 octobre 2017.

Là, je ne peut que vous conseiller de vous rapprocher de votre protection juridique ou d’une permanence juridique syndicale pour en dessiner précisément les contours.