J’aurai aimé savoir comment sont comptés les jours d’absence en arrêt maladie
Dans mon contrat stipule une mensualisation horaire brute de 195h/ mois
2742,79 pour 151h67
955,98 € pour 43,33 heures majorées .les heures supplémentaires au 45 h/ semaine sont majorées comme indiqué la législation.
Généralement je tourne autour de 4000 brute/ mensuel .
Ma question est la suivante :
Lors de mon maintien de salaire, comment mon employeur doit définir sa partie maintien de salaire, décompte t’il les 2 jours de repos hebdomadaire ou compte t’il la semaine de 7 jours .
Pour moi le calcul est le suivant pour la période maintien de salaire a 90 %
Mon salaire brut / 90% : 3600 €pour une période de 60 jours et idem pour la période a 66,66% .
Comment la période de 90 jours doit elle être comptée.
Mon salaire en maladie devrait être de :3600 € moins mes IJSS
Bonjour,
Les IJSS sont versées pour chaque jour calendaire de l’arrêt de travail, week-end et jours fériés compris.
Au sujet du maintien de salaire:
Les conventions collectives de branche ou les accords collectifs d’entreprise peuvent prévoir des règles plus favorables en matière d’indemnisation complémentaire (ex. : ancienneté requise, durée ou niveau du maintien de salaire). Il est donc important de vérifier l’existence et le contenu des clauses conventionnelles applicables.
Cordialement.
Ma question serait plutôt sur le calcul du maintien de salaire ( part employeur qui viendrait se soustraire à mes IJSS).Les règles applicables sont celles du droit du travail en regle générale pour ma part .A la vu de mon ancienneté 60 jours a 90% et 60 a 66,66 % . La règle dans mon cas ( mon salaire de base + heures majorées) 2742,79 + 955,98 = 3698,77 € brute / mensuel
Pour moi le calcul brute serait de( 3698,77 - IJSS ).
Bonjour,
Je vous renvoi vers ma réponse initiale.
Au sujet du maintien de salaire:
Les conventions collectives, de branche ou les accords collectifs d’entreprise peuvent prévoir des règles plus favorables en matière d’indemnisation complémentaire (ex. : ancienneté requise, durée ou niveau du maintien de salaire). Il est donc important de vérifier l’existence et le contenu des clauses conventionnelles applicables. Le code du travail est une chose les accords d’entreprise en sont une autre. Il va vous falloir voir ce qui est appliqué dans votre entreprise.
Cordialement.