Bonjour,
Je viens de réouvrir mes Droits au chômage en mai 2024.Suite à cette réouverture on m’indique que je vais percevoir mes anciens droits (2022) qui s’appuient sur une année d’alternance à 1554,62 (2020-2021) brut mensuel et une année en cdd à 2500 brut mensuel (2021-2022). A cette époque je percevais un chômage à 1080. J’ai bénéficié de ce chômage pendant 6 mois.
J’ai travaillé en CDI de 2023 à 2024 soit 1an et 5 mois à 2500 brut mensuel. J’ai donc effectué un droit à l’option afin qu’ils puissent s’appuyer sur mes deux dernières années à 2500 brut mensuel et non sur mon année d’alternance. Cette demande a été refusée. Hors en prenant en compte mes deux dernières année je pourrais bénéficier d’un droit d’allocation entre 1300 et 1400.
Pourquoi a t’elle été refusée ? Il y a t’il une autre procédure que je peux lancer afin qu’on puisse prendre en compte ma dernière année de cotisation ?
Le droit d'option n'est possible que lorsque le capital de droits à payer généré par le dernier emploi perdu involontairement est supérieur de 30 % au capîtal de droits à payer que réprésente le reliquat d'anciens droits restants
Capital de droits : Indemnisation journalière X nombre de mois à indemniser
Par ailleurs , en présence d'un reliquat de droits générés par un contrat d'apprentissage , il est possible d'opter pour les nouveaux droits quel que soit le capital de droits à payer
Dans votre cas , le capital à payer généré par le dernier emploi perdu en 2024 est sans doute inférieur au seuil de 30% par rapport au capital à payer que représente le reliquat d'anciens droits (ceux de 2022)
Comme les droits de 2022 ont été calculés sur la base de 2 emplois distincts, il n'est pas possible de faire jouer les dispositions spécifiques applicables aux contrats d'apprentissage
Je viens de rentrer en formation et il me restait 696 jours d’aide au retour à l’emploi de 2022 dont 37€/jour. Mes nouveaux droits devraient me rapporter 48€/jours sur 548 jours. J’ai demandé à faire jouer mon option de droit en renonçant à mes anciens droits mais j’ai eu un refus .
Mes questions sont :
Faut il obligatoirement remplir les 3 conditions pour prétendre au droit d’option ?
Pour pouvoir opter, il n’y a qu’une seuls condition à remplir : Que le capital des nouveaux droits soit supérieur de 30% au capital des anciens droits (le reliquat)
37 X 696 : 25.752 e
48 X 548 : 26304 e X 130% : 34 195e
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