J’aurais besoin de votre aide concernant France Travail.
J’ai travaillé 12 mois en CDD avec un salaire d’environ 1 900 € net/mois. Avant cela, j’étais déjà inscrite à France Travail et j’avais des droits à 23 € par jour.
À la fin de mon CDD, j’ai demandé un droit d’option afin de bénéficier de nouveaux droits calculés sur mon dernier emploi, mais ma demande a été refusée.
Il me reste donc 337 jours à 23 €/jour, soit environ 700 € par mois.
Je ne comprends pas pourquoi mes 12 mois travaillés avec un salaire de 1 900 € ne permettent pas de recalculer mes droits.
Est-ce que quelqu’un a déjà été dans cette situation ou sait si ce refus est normal ? Merci pour votre aide
Le refus de France travail est bizarre …
Pour pouvoir exercer un droit d’option, il faut que le capital de droits Are que représente les nouveaux droits soit supérieur de 30 % au capital des anciens droits (le reliquat )
Un salaire net de 1.900 euros nets(soit 2.428 euros bruts) pendant 12 mois ouvre droit à 43,11 euros Nets d’are pendant 9 mois , soit un capital de droits Are s’élevant à 11.639 Euros (43,11 X 30 X 9)
Le reliquat d’anciens droits s’élève à 7.751 euros (337 X 23)
Pour exercer un droit d’option, il faut que le capital des nouveaux droits soit supérieur de 30% au capital des anciens droits , soit 10.076 ( 7751 X 130%)
Ce qui semble être le cas si l’on compare 11.639 e (nouveaux droits ) à 10.076 e
Voyez avec France travail ce qui vous empêche d’exercer un droit d’option (?)
Simulateur : Simulation chômage et aide formation | Guide des simulateurs | France Travail
« Par ailleurs, votre demande ne peut pas être acceptée. En effet, votre nouveau capital est inférieur de plus de 30 % à votre capital actuel. De plus, le taux journalier calculé pour ce nouveau capital est inférieur à votre taux actuel.
Un courrier d’irrecevabilité concernant votre demande sera disponible sur votre espace personnel très prochainement. »
Qu’en pensez-vous ? Je ne m’y connais pas vraiment dans ce domaine, donc leur réponse reste assez floue pour moi. Est-ce que, selon vous, ils ont raison de refuser ma demande pour ces raisons ?
Il semble que France travail ne dispose pas des mêmes élements que vous puisqu’ils disent que le capital des nouveaux droits (le CDD de 12 mois ) est inférieur à 30% du reliquat d’anciens droits .
1°) - Pouvez-vous indiquer les dates précises début et fin du CDD de 12 mois et le montant du TOTAL des salaires BRUTS perçus pendant le CDD (hors les CP règlés avec le solde de tout compte et hors la primle de précarité)
2°) - Vérifiez si le total des allocations du reliquat d’anciens droits s’élève à 7.751 euros
Bonjour j’ai un reliquat de 687 jours à 45,83 euros.
Alors que ma nouvelle ARE est de 65,29 euros pour 548 jours.
Je ne suis pas au 30% mais j’aurai aimé savoir si une fois les 87 premiers jours indemnisés à 45,83 le seuil des 30% étant atteint je pourrais exercer mon droit d’option et basculer sur mes nouveaux droits de 65,29 euros pour 548 jours abandonnant les 600 derniers jours du reliquat à 45,83 euros?
Cela m’oblige à rester 3 mois sans travailler pour volontairement faire baisser les droits de mon reliquat c’est n’importe quoi.
Selon vos calculs : 687 X 45,83 : 31.485,20
et 548 X 65,29 : 35.778,92 :
puis 31.485,20 - 3.987,21 (45,83 X87) : 27.497,99 X 130% : 35.747,38
Vous pourrez effectivement effectuer un droit d’option après avoir été indemnisé pendant au moins 87 jours à 45,83 euros/ jour
Sachant qu’il est possible d’exercer un droit d’option en cours d’indemnisation mais ATTENTION vous ne pourrez le demander qu’1 fois
Il est vrai que cela revient à renoncer à retravailler pendant au moins 87 jours , ce qui va à l’encontre de la politique de France travail
C’est la même chose pour le rechargement des droits ou un seul jour retravaillé en cours d’indemnisation décale la période de référence de calcul des droits (PRC)
Voici des captures de mon attestation employeur. En sachant que je suis enseignante donc je ne suis pas sûr d’avoir des congés payés.
Par ailleurs en ce qui concerne le reliquat Le montant des allocation est de : 23,67 euros par jour , 710,10 euros pour un mois de 30 jours pour une durée de 337 jours.
Si on multiplie :
337 × 23,67 € = 7 976,79 €
Cela correspond à environ 7 977 € de droits sur 337 jours.
Votre salaire mensuel moyen de 2.321 euros BRUTS pendant 12 mois ouvre droit à une indemnisation de 41,72 euros NETS pendant 274 jours - ce qui représente un capital de droits de 11.431,28 euros Nets (41,72 X 274)
à comparer au capital du reliquat d’anciens droits : 7.976 X 130% : 10.368 euros
Vous vous situez au dessus des 30% d’écart entre les capitaux de droits et je ne vois pas pourquoi vous ne pouvez pas opter ?
Vous étiez enseignante dans quel secteur - Public ou privé ?
Je n’étais pas au courant qu’il fallait 30% de plus au départ, du coup j’ai demandé le droit d’option qui m’a été refusé car n’ayant pas les 30% de plus nécessaire à l’activation du droit.
Dès lors quand le droit d’option sera possible je ne pourrais pas le réaliser car j’ai effectué cette demande sans savoir que mon reliquat n’allait pas me permettre d’accéder à mes nouveaux droits?
Merci de votre éclairage pour cette question.
Je ne peux pas confirmer qu’une deuxième demande d’option serait systématiquement refusée (?)
Refaites en une lorsque vous serez au-dessus du seuil des 30%:
