Je suis en train de demander un permis de construire pour une maison individuelle R+1 avec sous sol.
La rampe d’accès au sous sol qui servira de garage sera du coté droit et ma question :
La rampe d’accès génère-t-elle de l’emprise au sol ou pas ? Je précise qu’elle sera en evergreen végétalisée et non bétonnée.
Pour la rampe d’access, certains indiquent que si elle est reliée au garage elle n’entrerait pas dans le calcul de l’emprise au sol , et d’autres indiquent également " La rampe d’accès peut mais n’est donc pas forcément comprise dans l’emprise au sol (projection du volume de la construction).
Bonjour,
La notion d’emprise au sol est définie à l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme comme la « projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus », c’est-à-dire l’ombre portée au sol lorsque le soleil est à la verticale de la construction. Elle comprend donc les débords et les surplombs et il faut par conséquent prendre en compte les prolongements extérieurs de niveaux de la construction tels que les balcons, les loggias et les coursives. Toutefois, les ornements sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus.
Attention !
Le règlement de Plan Local d’Urbanisme de votre commune peut donner sa propre définition de l’emprise au sol. Celle-ci sera utile pour définir les droits à construire applicables et/ou les utilisations du sol.
Ne pas confondre le calcul de l’emprise au sol dans le code de l’urbanisme et le calcul de l’emprise au sol dans votre PLU.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre mairie ou de votre Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement, car certains PLU peuvent avoir des spécificités dans le cas, par exemple, de bâtiment sur pilotis, de terrasses, d’un sous-sol enterré, etc,etc… qui peuvent entraîner des différences dans le calcul de l’emprise au sol.
Selon le code de l’urbanisme, une rampe d’accès extérieure constitue de l’emprise au sol.
Vérifiez bien et respectez les dispositions spécifiques contenues dans le PLU applicables à votre parcelle.
Cordialement.
Mais une rampe d’accès à un sous sol végétalisée n’est pas une construction il n’y a pas de béton. Je ne comprends pas. Y a t il un texte du code de l’urbanisme qui le stipule ? Merci
Bonjour,
Il n’y a pas plus de précision dans les textes.
Il va falloir vous rapprocher d’un architecte qui doit avoir des ‘’jurisprudences’’
Cordialement