Bonjour,
On a acheté une vieille maison sur une parcelle de 285 m² au cadastre mais en réalité elle ne fait que 235 m² puisqu’il y a eu expropriation de la commune pour agrandir la rue.
Cela n’a pas été actualisé à ce jour, j’avais connaissance quand j’ai acheté, mais cela ne nous posait pas problème à l’époque car on avait prévu de restaurer la maison, donc on avait fait une demande de déclaration préalable pour restaurer qui a été accordée. Lorsqu’on a commencé les travaux, au moment où on a commencé à démolir le toit des murs se sont effondrés et une « charmante » voisine a appelé l’urbanisme ils sont passés et nous ont imposé de faire une demande de permis de construire puisque les murs était tombés. C’était une maison qui datait d’au moins 100 ans c’était la 1ère maison de la rue.
Là c’est une autre histoire… non seulement on a dû tout recommencer de nouveau mais il fallait appliquer les règles de l’urbanisme du PLU actuel, et c’est là que l’on se retrouve avec un terrain qui ne fait en réalité que 235 M2, on doit respecter les distances des limites de propriété, donc on se retrouve avec nouvelle maison qui sera beaucoup plus petite que ce qui était prévu.
Du coup on souhaite faire un sous sol pour stationnement de notre voiture et pour compenser les M2 qui nous manquent, notamment pour le rangement.
La problématique c’est l’emprise au sol.
Sur notre zone, l’emprise au sol est de 40 % donc on a une maison qui fait 68 M2 et la rampe d’accès au sous sol fait 60 m² environ on dépasse l’emprise au sol de 14 m² environ car le service de l’urbanisme nous dit que la rampe d’accès au sous sol crée de l’emprise au sol.
Notre architecte ne comprend pas pourquoi, les mairies en général ne l’appliquent pas, il a fait une dizaine de dossiers dans cette ville avec des sous sols et rampes d’accès et cela n’avait jamais compté.
Nous avons demandé un rendez-vous avec le maire et solliciter le bénéfice d’une adaptation mineure à notre dossier de demande de permis pour ce qui concerne l’emprise au sol de la rampe d’accès au sous sol afin de pouvoir concrétiser ce projet qui nous tient à cœur, cela ne nuira à personne à aucun voisin et les maisons avoisinantes ne possèdent pratiquement pas d’espaces verts, ce qui peut penser que l’emprise au sol de ces maisons ne respectent pas le pourcentage d’emprise au sol exigé par le PLU.
Si le service de l’urbanisme ne nous avait pas imposé une demande de permis de construire et si j’avais les 50 M2 qui ont été expropriés par la commune et qui sont encore enregistrés au cadastre, je n’aurais pas besoin de faire un sous sol car j’aurai pu faire une maison plus grande et n’aurais pas besoin de rampe d’accès au sous sol puisqu’il n’existerait pas. Ma question est la suivante : Le maire pourrait-il faire une exception au vu de tout ceci ? Merci.