Prime variable et départ anticipé, que dit la loi ?

Bonjour,

Je vais quitter mon emploi le 21 octobre prochain.

C’est un emploi commercial avec une grosse partie variable. Tous les jours, le tableau de nos commissions / primes augmentent en fonction des ventes / objectifs réalisés à l’instant T.

À ce stade, aujourd’hui, je suis à 700€ bruts, et cela augmente jour après jours en fonction des ventes que je fais, du nombre d’appels (comptabilisés et objectivés) que je passe etc.

Je pensais donc que, en quittant l’entreprise le 21/10, j’allais récupérer le montant de la prime que j’ai généré entre le 01/10 et le 21/10.

Mais je lis cette Clause dans mon contrat : « Le montant de cette prime est conditionné par la réalisation d’objectifs individuels et/ou collectifs fixés par l’Employeur et communiqués au Salarié. Elle est calculée en fonction de la réalisation des objectifs au terme de chaque mois. La prime est versée le mois suivant la période au cours de laquelle les objectifs ont été atteints. Elle est versée sous condition de présence à l’effectif au dernier jour de sa période d’acquisition »

Je comprends donc que si je quitte l’entreprise avant le 31/10, tout ce que j’ai généré comme prime / variable entre le 01/10 et le 21/10 ne me sera pas versé. Ai-je bien compris ?

Si oui, est-ce légal comme clause ? Dois-je vraiment m’asseoir sur le variable que j’ai généré et validé entre le 01/10 et le 21/10 si je sors le 21/10 ? Je suis dépitée…

Merci de vos réponses

Bonjour,
Rémunération variable / Primes sur objectifs (liées à l’activité du salarié) :
Ces primes rémunèrent le travail fourni et s’acquièrent au fur et à mesure de l’avancement de la période. Une clause qui exige que le salarié soit présent à l’effectif au dernier jour de la période d’acquisition est valable.
Sauf s’il existe une clause contraire claire dans le contrat de travail ou l’accord d’entreprise. Dans ce cas, la part variable reste due au prorata du temps de présence au cours de l’exercice.
Si la rupture du contrat intervient avant le dernier jour de la période mais qu’elle est imputable à une faute de l’employeur (licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement nul, ou prise d’acte aux torts de l’employeur), la condition de présence est réputée remplie. L’employeur doit verser l’intégralité de la prime variable. Le délai de prescription pour réclamer un rappel de salaire ou de prime est de 3 ans.
Source: primeum.
Pour être sûr qu’il n’existe pas un détail dans tout cela, rien ne vous empêche de faire vérifier le document auprès d’une aide juridique de proximité de type maison de la justice, ou autre.
Cordialement.

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