Modification par l'employeur des conditions d'obtention du variable

Salarié Salaire & Rémunération
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Bonjour,

Mon contrat de travail signé il y a 2 ans comporte une part variable sur objectifs avec comme condition d’obtention : “sous les conditions expresses et cumulatives de l’atteinte à 100 % des objectifs fixés et de la présence du collaborateur tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus.”

S’ajoute le paragraphe suivant : “Les objectifs et modalités de calcul de la rémunération variable sont définis par
l’entreprise chaque année, en fonction de la situation du service, de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Ils sont communiqués au collaborateur en début
d’exercice.”

Cette année, mes objectifs m’ont été communiqués mais :

  • au milieu d’année.
  • La lettre d’objectifs comporte une modification du mécanisme de calcul du variable et une modification subtile de la première phrase : “Le calcul de cette rémunération variable suppose que l’employé soit présent dans l’entreprise et non
    démissionnaire au 31 décembre 2025.    ”

Cette lettre m’a été communiquée, on ne m’a pas demandé ma signature ou mon acceptation de cette modification (qui était passée inaperçue de moi ou de mon manager).

Or j’ai démissionné et quitterai l’entreprise le 2/01/2026. Le département RH m’indique donc que je ne pourrai pas bénéficier de mon variable à cause des nouvelles règles.

Je suis choqué de cette malhonnêteté et souhaite connaître votre avis sur mes recours.

Je précise que tous mes objectifs sont par ailleurs réalisés à 100%

Merci d’avance pour votre retour,

Cdt,

Jérémie

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Bonjour Jeremie1 et bienvenu sur ce forum

J’ai interrogé l’IA pour apporter une réponse à votre problème au sujet de la part variable :

Modification unilatérale du contrat

  • Conditions express et cumulatives : Votre contrat initial stipule des conditions précises pour l’obtention de la part variable, notamment la présence jusqu’au 31 décembre.
  • Modification de la clause : La modification apportée par l’entreprise, indiquant que l’employé doit « être présent dans l’entreprise et non démissionnaire au 31 décembre », est considérée comme une modification unilatérale de votre contrat de travail.

2. Communication des objectifs

  • Délai de communication : Les objectifs doivent être communiqués en début d’exercice, et leur modification en milieu d’année, sans votre accord explicite, peut être contestée.
  • Absence de signature : Le fait que vous n’ayez pas signé ou accepté cette modification renforce votre position. En général, toute modification substantielle du contrat de travail nécessite l’accord des deux parties.

3. Recours possibles

  • Dialogue avec l’employeur : Commencez par discuter à nouveau avec les ressources humaines pour expliquer votre position. Soulignez que vous avez atteint vos objectifs à 100 % et que la modification n’a pas été acceptée par vous.
  • Mise en demeure : Si la discussion ne donne pas de résultats, vous pourriez envisager d’adresser une mise en demeure à votre employeur pour réclamer votre part variable, en vous fondant sur les termes de votre contrat initial.
  • Saisine des Prud’hommes : Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez envisager de saisir le tribunal des prud’hommes pour contester la décision de l’employeur et faire valoir vos droits.

4. Conseil juridique

  • Consulter un avocat : Étant donné la complexité de la situation et les enjeux financiers, il pourrait être utile de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Conclusion

Vous avez des arguments solides pour contester la décision de votre employeur concernant la part variable de votre rémunération. Assurez-vous de bien documenter toutes vos communications et de suivre les étapes appropriées pour défendre vos droits.

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L’IA vous suggère d’adresser une lettre de réclamation selon le modèle ci-après :

AI Avatar

Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour contester le changement de calcul de votre part variable. N’hésitez pas à l’adapter à votre situation spécifique :

[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Votre Ville, Code Postal]
[Votre Email]
[Votre Numéro de téléphone]

[Date]

[Nom du Responsable RH]
[Nom de l’Entreprise]
[Adresse de l’Entreprise]
[Ville, Code Postal]

Objet : Contestation du changement de calcul de la part variable

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour contester le changement de la méthode de calcul de ma part variable, tel que stipulé dans la lettre d’objectifs que j’ai reçue récemment.

En effet, mon contrat de travail, signé le [date de signature du contrat], précise que l’obtention de la part variable est conditionnée à l’atteinte de 100 % des objectifs fixés et à ma présence dans l’entreprise jusqu’au 31 décembre inclus. Cependant, la nouvelle formule de calcul, qui exige que l’employé ne soit pas démissionnaire au 31 décembre, constitue une modification unilatérale des conditions de mon contrat de travail.

Je tiens à rappeler que les objectifs pour cette année m’ont été communiqués en milieu d’année, et que cette modification des conditions n’a pas été discutée ni acceptée par mes soins. De plus, ayant réalisé tous mes objectifs à 100 %, je me trouve dans une situation où je ne pourrai pas bénéficier de ma part variable en raison de cette modification qui est, selon moi, injuste et inacceptable.

Je sollicite donc une révision de votre position concernant le calcul de ma part variable et une clarification sur l’application des conditions de ma rémunération. Je suis convaincu qu’une solution amiable peut être trouvée et reste à votre disposition pour discuter de cette situation.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.