Bonsoir,
Vous pouvez la réclamer uniquement si, dans votre entreprise, les règles de versement de la « prime Macron » (aujourd’hui prime de partage de la valeur – PPV) vous y ouvraient droit au 22 août, date de votre départ.
En pratique, tout se joue sur le texte qui l’a instaurée (accord collectif ou décision unilatérale) : c’est lui qui fixe les bénéficiaires, les conditions de présence et une éventuelle proratisation. L’employeur doit respecter ces règles telles qu’elles sont écrites, sans en ajouter d’autres ni en retrancher (obligation de conformité aux conditions d’attribution prévues par l’accord/la convention) . Pour mémoire, la PPV a remplacé l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Macron ») et peut être versée plusieurs fois dans l’année selon la loi de 2023, mais toujours selon des conditions définies dans l’entreprise .
Deux situations typiques :
• Si le texte exige d’être présent à une date donnée (ex. : au jour du versement ou au 31/08), un départ le 22/08 ferme en principe le droit, y compris « au prorata ». La Cour de cassation valide ces clauses de présence lorsqu’elles sont expresses : un salarié parti avant l’échéance ne peut pas prétendre à la prime, même partiellement ; lorsqu’une gratification est conditionnée à la présence le jour du versement, l’absence ce jour-là suffit à la priver .
• À l’inverse, si la prime rémunère une période d’activité (prime « de rémunération ») et n’est pas légalement liée à une condition de présence au jour du versement, elle s’acquiert au prorata du temps de présence et ne peut pas être subordonnée à une présence à une date postérieure à son échéance . Exemple : une prime annuelle prévue « prorata temporis » est due même si le salarié n’est plus dans les effectifs au 31 décembre, faute de condition de présence spécifique . À l’inverse, sans clause ni usage prévoyant un prorata, un salarié quittant l’entreprise avant la date de versement d’une prime périodique n’y a pas droit par défaut .
Dans votre cas, il manque donc une information clé : le texte (accord ou décision unilatérale) qui a institué la PPV en 2025 dans votre entreprise. C’est ce document qui dira si la présence au jour du versement était exigée, si la prime était modulée selon la durée de présence, ou si un prorata était prévu. Demandez-en copie (vous y avez droit en tant qu’intéressée par un élément de rémunération) et vérifiez : 1) l’existence d’une condition de présence à une date précise ; 2) l’éventuelle clause de proratisation ; 3) la date d’exigibilité/versement. L’employeur ne peut ni durcir ni assouplir unilatéralement ces conditions par une simple note si un accord les encadre .
En résumé : si la PPV dans votre entreprise était conditionnée à la présence au jour du versement (ou à une date postérieure à votre départ), vous ne pourrez pas l’exiger ; si elle rémunérait une période d’activité sans condition de présence à l’échéance, un versement prorata temporis jusqu’au 22 août peut être revendiqué sur la base de la jurisprudence rappelée ci-dessus.
