Bonjour talo93 Malheureusement pas de réponse depuis 8/10/2021
Bonjour halounia.
Avez vous reçu de réponse du tribunal. Merci
Avez vous reçu de réponse du tribunal. Merci
Bonjour halounia
Avez vois des nouvelles Merci de me répondre.
Avez vois des nouvelles Merci de me répondre.
Dans ce cas, votre OQTF risque bien d'être confirmée sauf intervention fructueuse de votre avocat. Voyez donc votre avocat.
Si je pouvais vraiment avoir tes coordonnées J ai bcp de questions à te poser .on a la même situation
asoumare24@gmail.com
asoumare24@gmail.com
Seul votre avocat saura, à l'étude de votre dossier, quels recours faire et auprès de qui. Ce qui s'est produit précédemment dans une situation analogue n'aura pas forcément les mêmes effets pour vous. Voyez votre avocat.
Bjr Tamou
Bjr Talo 93
Oui j'ai du nouvelles depuis.
Le tribunal a fixé la date d'audience pour ce mois de novembre mais mon avocate m'a expliqué que je peux savoir la décision que 3 semaines par courrier après la date d'audience.
Mon avocate sera présente mais moi je vais pas y aller je pense
Je croise les doigts que ça sera favorable vraiment
Merci
Bjr Talo 93
Oui j'ai du nouvelles depuis.
Le tribunal a fixé la date d'audience pour ce mois de novembre mais mon avocate m'a expliqué que je peux savoir la décision que 3 semaines par courrier après la date d'audience.
Mon avocate sera présente mais moi je vais pas y aller je pense
Je croise les doigts que ça sera favorable vraiment
Merci
Merci Hanoulina de votre réponse et bon courage, J'aimerai juste savoir c'était combien le délai d'attente !
Plus qu'un an ! Et est ce que c'est régularisation salarié ou vie familiale et privée !
Merci de votre réponse par avance!
Plus qu'un an ! Et est ce que c'est régularisation salarié ou vie familiale et privée !
Merci de votre réponse par avance!
Bonjour tulip
D'abord, je vous dit bon courage!
Je voudrais juste savoir si vous avez bien reçu une réponse du tribunal ou pas ! Merci de votre réponse par avance!
D'abord, je vous dit bon courage!
Je voudrais juste savoir si vous avez bien reçu une réponse du tribunal ou pas ! Merci de votre réponse par avance!
Depuis le 9 juin 2022, soit 6 mois, aucune nouvelle de cette intervenante donc il est inutile d'en attendre, elle n'est probablement pas restée sur le forum.
Moi c'est vie privée vie familiale
1 an et demi d'attente au tribunal de Montreuil
Depuis le 5/03 le recours sur le site sagace.
1 an et demi d'attente au tribunal de Montreuil
Depuis le 5/03 le recours sur le site sagace.
Bonjour
Merci de votre retour. je voulais savoir combien de temps entre l'ordonnance de clôture d'instruction et la date d'audience s'il vous plaît sur le tableau de sagace ?
Bonjour newmember
Est-ce que vous aviez des nouvelles ?
Est-ce que vous aviez des nouvelles ?
Bonjour halounia,
Je suis contente de m'avoir répondu ,et j'espère que vous avez eu une réponse favorable du tribunal!
Merci de me dire si c'était favorable !
Moi aussi j'ai déposé pour être régularisé (vie familiale et privée).
Merci
Je suis contente de m'avoir répondu ,et j'espère que vous avez eu une réponse favorable du tribunal!
Merci de me dire si c'était favorable !
Moi aussi j'ai déposé pour être régularisé (vie familiale et privée).
Merci
Bonjour Halonina
Merci de votre retour. je voulais savoir combien de temps entre l'ordonnance de clôture d'instruction et la date d'audience s'il vous plaît sur le tableau de sagace ?
Bonjour Mimidodo40
7 mois
Clôture de l'instruction avril et novembre l'audience
Voila les détails sur sagace
25/04/2022Ordonnance de clôture d'instruction au 13/05/202225/04/2022Notification d'ordonnance d'instruction7 mois
Clôture de l'instruction avril et novembre l'audience
Voila les détails sur sagace
25/04/2022
Notification d'ordonnance d'instruction
PR?FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Défendeur
25/04/2022
Notification d'ordonnance d'instruction
Avocat
04/10/2022Réception d'une demande sur la mise au rôleAvocat04/10/2022Réponse sur l'état de l'instruction
Avocat13/10/2022Mise au rôle13/10/2022Avis d'audience
13/10/2022
Avis d'audience
Avocat
13/10/2022
Avis d'audience
PR?FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Défendeur
10/11/2022Audience publiqueBjr talo 93
J attends le jugement, j'espère vraiment que c'est favorable
Après l'audience il faut qu'on patiente 2 a 3 semaines .
Je vous tiens au courant
Merci bcp
J attends le jugement, j'espère vraiment que c'est favorable
Après l'audience il faut qu'on patiente 2 a 3 semaines .
Je vous tiens au courant
Merci bcp
Bonjour mimido40
Avez vous de réponse du tribunal ! merci de me répondre. J'attends depuis 22 décembre 2021.
Merci de votre réponse
Avez vous de réponse du tribunal ! merci de me répondre. J'attends depuis 22 décembre 2021.
Merci de votre réponse
Bonjour hanoulina
Merci de votre réponse.et j'espère que sera favorable pour vous.
Mon numéro de dossier est le 2113851 est ce que si possible d'avoir votre numéro de dossier pour voir si bientôt mon tour ou pas svp ?
Cordialement
Mon numéro de dossier est le 2113851 est ce que si possible d'avoir votre numéro de dossier pour voir si bientôt mon tour ou pas svp ?
Cordialement
Bjr Mimidodo40
Je pense que ça n'a rien avoir avec le numéro de dossier Mais voilà le mien 2103146
Je pense que ça n'a rien avoir avec le numéro de dossier Mais voilà le mien 2103146