J'avais reçu un OQTF fin Février 2021. Mon avocate a déposé un recours adminitratif auprès du tribunal de Montreuil le 04 Mars 2021. Jusqu'à aujourd'hui le dossier est en cours d'instruction et il me semble que le tribunal attend toujours la communication d'un mémoire de la part de la préfecture de la Seine Saint Denis.
Je souhaiterais savoir quel est le délai de réponse moyen du tribunal de Montreuil ? Et si le tribunal annule l'OQTF et demande à la préfecture de me délivrer un titre ou un récépissé, quel serait le délai de réponse de la préfecture s'il vous plait ?
Gros problème ? Nous ne savons pas lire dans le marc de café et la boule de cristal est cassée, alors, impossible à deviner. Votre avocat a certainement la réponse.
Merci mais je ne comprends pas l'intérêt de votre commentaire. J'ai posé la question sur le délai de réponse/traitement de dossier aux personnes qui ont déjà eu affaire au tribunal administratif et qui ont été dans le même cas que moi. Votre commentaire ne m'aide pas mais je vous remercie quand même.
Avec quelques recherches simples sur d'autres discussions similaires vous y auiez appris qu'il n'y a pas de délai, que cela dépend de l'encombrement des services et des tribunaux français, et de la bonne, ou mauvaise volonté, des pays étrangers concernés à répondre aux demandes des services français.
Donc, réponse à votre question : impossible de fixer un quelconque délai. Merci.
Merci beaucoup de votre retour :) Entre temps j'ai reçu une réponse à mon recours hiérarchique et ils ont décidé de réexaminer mon dossier. Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre !
Au départ, vous avez posé cette question : " le délai de réponse moyen du tribunal ", et je constate que vous n'avez pas de réponse parce qu'il n'existe pas de réponses à cette question.
Il faut comprendre que j'avais besoin d'être rassurée. Je pense que la façon de répondre est très importante et donc comme vous avez pu le constater, je n'ai pas eu de réponse exacte sur le délai mais plutôt un retour d'exprience (ce que je cherchais au départ) qui pouvait me rassurer :) Merci de votre compréhension.
bonjour ça a dureé 11 mois quand mème !! est ce que le tribunal a annuler l'OQTF ? je suis sous OQTF depuis 3 mois et c'est très stressant ..... merci d'avance
De toute façon, à ce jour, toutes les décisions sont suspendues aux résultats des futures élections en France, donc pas de décisions avant au moins début juillet 2022.
Bonjour, J'ai OQTF depuis février 2021 et mon avocat a fait un recours le 5 mars 2021 au tribunal de Montreuil ou j'habite et je dépend de la préfecture de bobigny. Tjrs pas de réponse presque 1 an mntn. vous avez des nouvelles svp? Bon courage
Septembre c'est récent si on peut dire ça J'espère que vous aurez une réponse bientôt Mais mon avocat m'a dit qu'elle reçoit les audiences de minimum 1 an J'espère c'est bientôt pour moi Merci
Une chose est certaine c'est que les préfectures et les tribunaux attendent les résultats des élections (présidentielle et législatives) françaises avant de se positionner, donc rien avant fin juin début juillet 2022.
Bonjour,
OQTF en juillet 2021
Recours tout de suite après
Toujours pas de réponse ! + divorce Août prochain et pas de boulot car pas de titre de séjour.chouette tout ça mais bon courage à tous
Mimidodo 40 Bon jour Moi j'ai déposé le recours le 22 décembre 2021 A ce jour là, pas de réponse le mois prochain sera un an .Et vous pas de réponse aussi!