bonjour
Je suis camerounais. Je suis entré en France en 2011 irrégulièrement . J'ai fait une première demande de titre de séjour salarié en octobre 2015.
Avec 8 fiches de paie et tout les papiers demandé a mon patron. Le 12 avril 2016 ma demande a été rejeté avec une oqtf. J'ai fait un recourt au tribunal
de Versailles avec l'aide d'un avocat, le 02/ 12/2016 le tribunal a confirmer l'oqtf. Le 20/04/2017 je suis partis a la préfecture de Nanterre pour un nouveau dossier toujours salarié accompagné d'un avocat, l'agent a la préfecture nous a dit qu'il fallait envoyer le dossier par voie postal chose faite 21/04/2017.
Cette foie avec 27 fiches de paies, mon patron avait remplis tout les documents demandé. je vie avec ma copine qui es française depuis mars 2016
nous sommes pacsé depuis le 01/07/2017. le baie est a nos deux nom, plusieurs facture a nos deux nom, document que j'ai joint dans ma demande.
Le 21/09/2017 je reçois un mail de préfecture
"Bonjour Monsieur
Vous avez été frappé d'une OQTF le 12 avril 2016, mesure confirmée par le Tribunal administratif en décembre 2016.
Votre dossier ne contenant aucun élément nouveau, il n'a pas été enregistré.
Cordialement
Ma question est, a quelle datte exactement je peut posé a nouveau une demande de titre de sejour ?
je risque grande chose ? si je me déplace en préfecture la semaine prochaine.
merci pour votre reponse
cordialement
Bonjour,
Bonjour
Vous pouvez déposer un nouveau dossier sans condition de délai.
E,n revanche, il est évident qu'à leur réponse, votre dossier sera refusé même en cas de PACS .
Vous devrez alors à nouveau saisir le Tribunal administratif pour exposer votre nouvelle situation.
Vous avez donc deux mois pour saisir le Tribunal à considérer leur réponse comme un refus explicite.
Cordialement
Vous pouvez déposer un nouveau dossier sans condition de délai.
E,n revanche, il est évident qu'à leur réponse, votre dossier sera refusé même en cas de PACS .
Vous devrez alors à nouveau saisir le Tribunal administratif pour exposer votre nouvelle situation.
Vous avez donc deux mois pour saisir le Tribunal à considérer leur réponse comme un refus explicite.
Cordialement
Bonjour, maître sophia
Ma date quitter le territoire français il est fini qu'est-ce que je dois faire pour retourner en France merci