Bonjour à toutes et à tous,
J’avais eu une OQTF en aout 2024. Un mois après, j’ai déposé un recours sur la plateforme « Télérecours citoyen », après un an, la préfecture m’a envoyé un mail (convocation) pour aller reconstituer mon dossier et après elle m’a donnée un récépissé de demande de titre de séjour vie privée et familiale et m’autorisant à travailler au mois de novembre 2025.
Le 13/02/2026 une « Communication d’un mémoire en défense » est envoyée par la préfecture au tribunal qui me l’a transmise. Et dans cette communication, il est dit :
« Vous me communiquez la requête de Madame X, aux termes de laquelle la requérante conteste la décision de Monsieur le Préfet portant obligation de quitter le territoire français. Après étude du dossier de l’intéressé, compte tenu de sa convocation à la Préfecture, la requête de Madame X est devenue sans objet et n’a plus lieu d’être. A cet égard, je vous saurai gré de bien vouloir tenir compte de cette information et de conclure à un non-lieu à statuer dans l’instance enregistrée sous le numéro mentionné en référence. »
Et quelques jours après, le tribunal m’envoie une « Notification d’une ordonnance - clôture d’instruction ». Et le 16 mars 2026 l’instruction est close.
A l’heur actuelle je n’ai pas reçu de nouveau message ni de la préfecture ni du tribunal. Donc je veux savoir, si je peux garder espoir que je vais avoir un titre de séjour sachant que mon récépissé expire au mois de mai. Ensuite qu’est-ce que je dois faire maintenant.
Je vous remercie pour m’avoir répondu