Bonjour, Ma fille effectue un remplacement en dans la fonction publique territoriale. Renouvelée de 2 mois en 2 mois depuis novembre 24, on lui a signifié oralement que son ne serait pas renouvelé. Elle pensait que c etait parce que l agent titulaire revenait de son congé maladie mais ce n est pas le cas et elle vient de découvrir qu une offre d emploi venait d être publiée pour le poste qu elle occupe. Elle n a commis aucune faute et sa responsable est très satisfaite d elle. Sachant qu elle est RQTH, peut elle prétendre à ce poste en CDD?
Combien d’avenant Peut-on faire en CDD dans la fonction publique.
Si le CDD doit prévoir une clause de renouvellement à l’issue du contrat initial. En absence d’une telle clause, un avenant ayant le même objet peut être signé. Un délai dit de carence est également prévu entre chaque CDD sur le même poste dans l’entreprise. Le CDD peut être renouvelé 3 fois.
Si votre fille veut postuler pour ce poste, elle peut préciser qu’elle est RQTH, cela pourrai être positif.
Le renouvellement d’un CDD dans la fonction publique ne suit pas les mêmes règles que dans le secteur privé - Le nombre de renouvellement n’est pas limité mais chaque contrat ne peut dépasser 3 ans et tous les contrats confondus ne peuvent dépasser 6 ans
En fait le renouvellement d’un contrat n’est pas formalisé par la signature d’un avenant mais par la signature d’un nouveau contrat
Pour votre fille, Voir si elle peut bénéficier des dispositions prévues pour la loi pour l’embauche des personnes handicapées