Bonjour,
Je suis inscrite à pôle emploi suite à la fin d’un contrat CDD (contrat 1), pour lequel je touche des droits.
J’ai par ailleurs un contrat en CDD renouvellable dans la fonction publique hospitalière (contrat 2). Le renouvellement se fait par un nouveau contrat CDD, tous les six mois (sans interruption de période).
Ce contrat 2 a été considéré comme une activité conservée au moment de l’ouverture de mes droits a pôle emploi. Au moment du prochain renouvellement de ce contrat (nouveau contrat CDD donc), mon travail sera-t-il toujours considéré comme une activité conservée ? Ou parce que ce renouvellement prend la forme d’un nouveau contrat cela sera considéré comme une activité reprise ?
Un grand merci.
Bonjour Harlep - Bienvenu sur le forum
Il y a de grandes chances que le prochain contrat CDD soit assimilé par France travail à un nouveau contrat
Les employeurs du public ne renouvellent les contrats par avenant - Ils établissent un nouveau contrat lors de chaque prolongation de la relation de travail
Bonjour,
Merci de votre réponse. Oui en effet ce sera un nouveau contrat, mais sans interruption de période, et pour le même poste. C’est pour cela que je me demandais si ce nouveau contrat pouvait être considéré par pôle emploi comme la poursuite du même emploi (et donc activité conservée).
Selon moi : NON - France travail l’assimilera à un nouveau contrat
(70 % du salaire brut mensuel de ce nouveau contrat seront déduits de l’ARE versée chaque mois)
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.
Mais cela veut-il dire que, tout en perdant 70% du montant brut au niveau des allocations, il y aura ouverture de nouveaux droits pour la “perte” de mon premier contrat renouvelable ? Ou non car ce ne sera pas considéré comme une “perte” puisque même emploi ?
La logique est bien complexe.
Merci encore
Bonjour,
Il sera possible de renouveler vos droits lorsque les droits actuels seront épuisés, à condition d’avoir perdu involontairement vos emplois et totaliser au moins 6 mois de travail au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi perdu involontairement
On peut considérer que le CDD actuel sera perdu involontairement si vous signez un autre CDD à la suite (y compris pour occuper le même emploi )
Sachez que vous perdriez vos droits au chomage indemnisé si vous refusiez une proposition de renouvellement du CDD faite par l’employeur public qui assimilera votre refus à une perte volontaire d’emploi (démission)