Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour obtenir un conseil concernant mes droits dans le cadre d’une évolution contractuelle.
Initialement embauché en tant que commercial spécialisé en avant-vente, ma rémunération comprenait un fixe ainsi qu’une commission répartie comme suit : 50 % à la signature du bon de commande, et 50 % à la livraison du projet. Mon contrat prévoyait également un mécanisme de décommissionnement en cas d’annulation du bon de commande ou du projet.
Mon poste a ensuite évolué vers celui de chargé de projets et solutions IT. Dans ce nouveau cadre, ma rémunération est composée d’un fixe mensuel inchangé, ainsi que d’une prime trimestrielle basée sur des indicateurs de performance (KPI). Il n’est plus question de commissions.
Ma question est la suivante : est-il légal de me décommissionner aujourd’hui sur des projets annulés, alors que ce mécanisme était prévu dans mon ancien contrat de commercial, et non dans mon contrat actuel de chargé de projets IT ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage,
Bien cordialement,
Bonjour Novaprime et bienvenu sur le forum
J’ai interrogé l’IA pour avoir un avis éclairé sur la situation exposée
Réponse : votre situation concernant le changement de poste et les mécanismes de rémunération mérite d’être examinée attentivement. Voici quelques points à considérer :
- Modification des termes : Lorsque vous êtes passé de commercial à chargé de projets, il y a eu un changement significatif dans vos fonctions et, par conséquent, dans votre contrat de travail. Cela implique que les termes de votre ancien contrat ne s’appliquent plus nécessairement.
- Nouveau contrat : Si un nouveau contrat a été signé (ou un avenant a été fait), les conditions de l’ancien contrat sont généralement remplacées par celles du nouveau contrat.
2. Mécanisme de décommissionnement
- Énoncé dans l’ancien contrat : Le mécanisme de décommissionnement prévu dans votre ancien contrat de commercial ne peut pas être appliqué rétroactivement à votre nouveau poste, à moins que cela n’ait été clairement stipulé dans votre nouveau contrat ou avenant.
- Absence de commissions : Puisque votre rémunération actuelle ne comprend plus de commissions basées sur des ventes ou des projets, cela signifie que le mécanisme de décommissionnement ne devrait plus être applicable.
3. Droits et obligations
- Consultation des documents : Relisez attentivement votre nouveau contrat et tout document relatif à votre changement de poste pour vérifier s’il y a des clauses qui pourraient faire référence à d’anciennes conditions.
- Clarté avec l’employeur : Discutez avec votre employeur ou le service des ressources humaines pour clarifier cette situation. Vous pouvez expliquer que vous estimez que le mécanisme de décommissionnement de l’ancien contrat ne devrait pas s’appliquer à votre nouveau rôle.
Bonjour,
D’après ce que vous décrivez, il s’agit bien d’un nouveau contrat ou d’un avenant qui a remplacé l’ancien. Ce sont donc les nouvelles conditions qui s’appliquent désormais.
En principe, si vous souhaitiez conserver l’ancien système (commissions + décommissionnement), il aurait fallu refuser la modification au moment où elle vous a été proposée. Aujourd’hui, cela me paraît difficile à contester, sauf à démontrer que vous n’avez pas donné votre accord de manière claire.
Bon courage pour la suite,
Laurent