Si vos droits actuels ont été ouverts pour 308 jours, et que vous les interrompez en retravaillant, puis que ces droits interrompus soient repris pour les 200 jours qui resteraient, cela ne fera toujours que 308 jours d'indemnisation... et non 365 jours.
Alors si au terme de ces 308 jours de droits initiaux épuisés vous bénéficiez d'un rechargement, cela correspondra à l'ouverture d'un nouveau droit (nouveau montant, nouvelle durée), et le compteur repartant à zéro lors de l'ouverture d'un nouveau droit il faudrait que ce nouveau droit dure au moins 365 jours.
Merci, c'est cohérent concernant les 308 jours. Donc je reprends ma question initiale, si je travaille 14 mois au moins, à compter du 01/08/2022 et que je bénéficie de plus de 365 jours de nouveaux droits après avoir épurer les 200 restants, est-ce qu'il suffit d'avoir des droits ouverts pendant plus de 365 jours lors de mes 62 ans, même si ceux-ci n'ont pas été tous versés à la date du 25 septembre 2024 ? (car j'aurai alors 62 ans). Ou faut-il des droits ouverts de plus de 365 jours + au moins 365 jours "payés" par PE ? Je m'arrache les cheveux, merci pour votre patience !
Si à l'issue des droits initiaux (droits n°1), qui seront donc épuisés avant vos 62 ans, vous bénéficiez d'une recharge de droits (droits n°2) il faudra que ces nouveaux droits vous soient ouverts pour au moins 365 jours, et lorsque vous arriverez au 365e jour d'indemnisation versée de ces droits n°2, si le Pôle Emploi constate alors que vous avez l'âge légal pour ouvrir votre retraite (donc au moins 62 ans) mais que vous n'avez pas encore tous vos trimestres pour une pension au taux plein, il se pourra* que vous puissiez bénéficier du maintien de l'allocation de chômage jusqu'au jour où vous pourrez liquider votre retraite au taux plein (*NB : il se pourra si toutes les autres conditions d'un maintien sont par ailleurs réunies).
A noter que si maintien il y a il se fera sur la base du montant de l'ARE de vos droits n°2, et non sur la base de vos droits actuels n°1.
Donc si le droit n°1 est épuisé mais que le droit n°2 ouvre des droits pour 380 jours par exemple, est-ce que cela implique que je toucherai le chômage pendant 380 jours même si je passe le cap des 62 ans pendant cette période ? Depuis le début, je pars du principe qu'aucune indemnisation n'est plus versée après 62 ans !!! (âge légal de départ à la retraite pour moi). Je remplis sinon toutes les autres conditions pour un maintien de l'Are ! Il est donc possible d'être toujours indemnisée, même au delà de 62 ans, si les droits en cours le permettent (droit n°2 de 380 jours par exemple) et de bénéficier ensuite du maintien de l'Are jusqu'à 65 ou 67 ans ? Merci pour votre aide !
"...même si je passe le cap des 62 ans pendant cette période ?" oui car le versement de l'allocation de chômage ne s'interrompt à 62 ans que si l'allocataire a le compte de trimestres pour obtenir une pension à taux plein.
"Il est donc possible d'être toujours indemnisée, même au delà de 62 ans,..." oui et re-oui
NB : d'ailleurs il existe des salariés qui ne perdent leur emploi qu'après 62 ans et qui sont admissibles au chômage indemnisé du moment qu'ils ne peuvent pas encore liquider leur retraite au taux plein
Bonjour, C'est un vrai soulagement de lire votre dernière réponse car je pensais qu'il fallait absolument être indemnisée depuis plus de 365 jours le jour de mes 62 ans ! Or, il "suffirait" d'avoir un droit ouvert de plus de 365 jours (restons sur l'exemple de 380 jours) et d'être indemnisée le jour de mes 62 ans pour que la totalité des 380 jours soient versés, remplissant ainsi la condition "indemnisé depuis 365 jours". Cela, même au delà des 62 ans (si pas tous les trimestres, ce que j'ignorais totalement) ! Maman solo, je n'ai pas pu valider ceux-ci, mais vous me redonnez espoir car, en retravaillant rapidement pendant un peu plus d'un an au moins, je pourrai prétendre à bénéficier du dispositif si je ne retrouve qu'un CDD. Un grand merci pour vos réponses et votre disponibilité !!! Cordialement, Nathalie
Mais notez bien que le maintien se fera au montant de votre ARE n°2 et non au montant de votre ARE n°1 actuelle dont les droits auront été épuisés et puis rechargés mais sur la base du (re)travail que vous aurez (re)pris.
Bien sûr, concernant le droit n°2, c'est tout à fait logique puisqu'il s'agit finalement d'un autre droit. Merci infiniment pour votre aide ! Très bonne soirée ?
Quelques autres précisions, éventuellement utiles :
- les attestations de périodes de chômage, à garder soigneusement pour la régularisation de carrière auprès des caisses d'assurance vieillesse, il arrive en effet que le Pôle Emploi ne transmette pas tout informatiquement et automatiquement comme il faudrait
- les revenus de remplacement / chômage indemnisé (ARE) : à noter qu'ils ne comptent pas dans le calcul du salaire annuel moyen sur 25 ans pour la déterminantion du montant de la pension de retraite; ne compte que la période en termes de validation de trimestres
- les points de complémentaire retraite : en principe l'allocataire du Pôle Emploi continue d'augmenter son capital de points sur la même base salariale que pendant l'emploi qui a été perdu
- une perte d'emploi : cela peut représenter la condition requise pour récupérer à titre exceptionnel la totalité d'un contrat d'assurance-vie
- l'expiration des droits au chômage : cela peut représenter la condition requise pour récupérer à titre exceptionnel un placement bloqué en plan d'épargne retraite (PER)
je vais faire 62 ans en mai 2023. j'ai travaillé 15 ans dans la même entreprise et suis depuis le 15.1.2023, inscrit à Pole emploi. je bénéficie de l'ARE. Je n'ai pas les 365 jours d'indemnisations...vais je pouvoir continuer à bénéficier de l'ARE jusqu'à mes 67 ans Merci
la première chose c'est de savoir ce que dit votre notification de droits à l'ARE en termes de durée, combien de jours d'ARE le Pôle Emploi vous-a-t-il attribué ?
si les droits qui vous sont attribués sont d'au moins 365 jours, il vous faudra attendre d'avoir atteint au moins 62 ans ET d'avoir atteint au moins 365 jours de chômage indemnisé
(il ne faut pas se fixer sur 62 ans pile, cela peut-être à 62 ans et demi, à 63 ans...)
et si alors vous n'avez toujours pas le compte de trimestres d'assurance vieillesse pour une retraite au taux plein le Pôle Emploi vous soumettra un questionnaire de demande de maintien, ce maintien lorsqu'il est accordé peut valoir au maximum jusqu'à 67 ans
Merci zen maritime pour votre réponse. Ma durée maximale d'indemnisation est de 1095 jours. mais sur mon relevé de situation mensuel, il est mentionné durée d indemnisation restante 92 j soit jusqu'à fin mai 2023. cette date est dans l'attente du courrier de la CARSAT chomage indemnisé : régularisation de carrière. Lorsque j'ai demandé à la CARSAT ce document, ils m'ont demandé de faire ma demande de retraite et que comme j'avais que 120 trimestres, ma demande serait rejetée.
Si le jour de vos 62 ans en mai prochain vous n'avez pas encore épuisé tous vos 92 jours restants, alors vous serez considéré comme étant encore ce jour-là en cours d'indemnisation, et si cette indemnisation dure depuis déjà 1000 jours et quelques alors vous remplirez le critère d'au moins 365 jours.
Ne restera qu'à examiner si vous remplirez aussi les autres conditions, au moins 100 trimestres de durée d'assurance vieillesse, au moins 12 ans d'affiliation-cotisation au régime de l'assurance chômage, dont au mons un an en continu ou deux ans non continus au cours des 5 dernières années d'avant votre perte d'emploi.
Le document "chômage indemnisé : régularisation de carrière" sera à transmettre au Pôle Emploi, ainsi qu'un questionnaire à remplir que le Pôle Emploi devrait vous envoyer.
J'ai obtenu 36 mois de chômage en fin 2021 à l' age de 64 ans et t au moment où j ecris ces lignes il me reste 430 jours d indemnisation pôle emploi. J'ai reçu avant hier un courrier questionnaire pour maintien des allocations. Celà m étonne car je ne suis pas en fin d'indemnisation. C'est alors que je suis tombé sur l excellent zen maritime que j apprécie beaucoup qui dit plus haut " qu il n'y a aucune raison de se poser la question d'un éventuel maintien des droits si on a initialement des droits d une durée telle que celà mène jusqu'au jour où l on est en mesure de liquider une retraite à taux plein . La question du maintien ne se pose que pour les personnes qui à épuisement de leur droit au delà de 62 ans n auraient toujours pas leur compte de trimestres. Alors pourquoi pôle emploi m envoit un pareil questionnaire alors qu'il me reste 443 jours d indemnisation ? Qu est ce que je dois faire s il vous zen maritime ? Je suis perdu
Si l'on regarde les textes et qu'ils sont appliqués mécaniquement le questionnaire de demande de maintien de droits peut être envoyé, pour examen de situation, dès que toutes les conditions du maintien sont réunies, l'une des conditions étant d'être en cours d'indemnisation depuis (au moins) 365 jours, c'est peut-être ce qui a déclenché de façon automatique l'envoi du questionnaire que vous avez reçu.
D'après les échos que nous avons eu ici la procédure semble varier d'une agence à l'autre, ou d'une direction régionale à l'autre, ce qui fait que certains allocataires ne reçoivent rien au bout des 365 jours et s'en inquiètent, tandis que d'autres comme vous reçoivent le questionnaire au bout des 365 jours alors qu'il leur reste nombre de jours de droits encore non épuisés.
Ce qu'il convient de faire, je ne sais pas trop, attendons ce qu'en dira Milou27. Personnellement je pencherais pour remplir le questionnaire, j'ai l'impression en effet que de le laisser sans retour pourrait gripper l'algorithme du Pôle Emploi. Vous pouvez aussi appeler la plateforme téléphonique du Pôle Emploi et demander à ce que vous soyez rappelé par un référent indemnisation pour plus d'explication.