Rechargement droit - nouvelle réforme ?

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						Sia1612						</span>
                        <span>Le 19-06-2023 Ã  21:20</span>
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                        Bonjour à tous 

Mes Droits ont été rechargés en juillet 2022 pour une durée max de 730
jours (Le nombre de jours travaillés retenu par Pôle emploi est de : 598 jours.) juste avant cela jâétais indemnisé sur mes anciens droits qui se sont écoulés .

Il est noté sur mon releves de situation de ce mois ci :
Indemnisation à l’ Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi depuis le 24/06/2022 : 212 allocations.
Durée d’indemnisation restante (en jours) : 518

Jâai bossé en intérim dâoctobre 2022 à mi février 2023(600 heures en tout )

Jâai passé un entretien dâembauches et je commence bientôt un nouveau poste en CDI

Que se passera tâil si au bout dun mois Ce poste ne me plait pas? Ou bien quâau bout de 4,5,6 mois je décide dâune rupture conventionnelle ? Car honnêtement je suis en pleins doutes en ce moment surtout sur un futur déménagement à venir dans une autre région
Mes anciens droits sur lesquelS je suis actuellement seront toujours valables? Et si je les récupère et quâils se terminent , cela mettra en place par la suite les nouveaux droits ( les 600 h dâintérims + les quelques mois travaillés en cdi si cela ne me convient pas?

Jâai cru comprendre quâil y avait une nouvelle réforme pôle emploi , ou il faut travailler 900 heures pour quâun nouveau rechargement de droit se fasse ?

Les méthodes de calculs changent câest bien ça ?

Merci

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Bonjour

S'il vous reste des anciens droits, ceux-ci vous seront versés jusqu'à leur épuisement

Comme vous avez retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture orginelle des droits , il ne faut pas mettre fin volontairement à un emploi repris car sinon vous ne pourriez pas bénéficier de la reprise des droits (ils seront suspendus)

Par contre, pas de problème si vous convenez d'une rupture conventionnelle de l'emploi repris ( : perte involontaire d'emploi) et ce, même si vous avez retravaiilé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits

Lorsque les droits anciens seront épuisés , vous pourrez ouvrir de nouveaux droits si vous avez retravaillé au moins 130 jours (6 mois) ou 910 heures depuis la précédante ouverture de droits

Le compteur des 65 jours de travail sera remis à zéro, ce qui revient à dire que vous pourrez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) depuis le rechargement des droits

Attention ! La méthode de calcul de l'indemnisation journalière a été modifiée et une nouvelle ouverture de droits (ou leur rechargement ) n'est plus aussi avantageux que par le passé notamment si vous avez bénéficié d'une reprise de l'indemnisation entre 2 emplois repris et quittés.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse complète et détaillée.

Quand vous dites « ouverture originelle de vos droits » cela signifie , depuis la date du mois où je reçois la notification d?ouverture de droits , ou let courrier « rechargement de droit? »
Oui j?ai cru comprendre que la méthode de calcul de l?indemnisation n?est plus du tout avantageuse mais je pensais que c?était par rapport au mois ou le chômage est en hausse en France ?

Par ouverture originelle des droits, je voulais dire la date ou vous avez ouvert de nouveaux droits pour la dernière fois (nouvelle ouverture ou rechargement des droits)

Pour vous, il s'agit de la date de rechargement des droits en Juillet 2022 sachant qu'on peut assimiler un rechargement à une nouvelle ouverture de droits

Vous avez donc retravaillé plus de 65 jours depuis Juillet 2022 et il ne faut pas mettre fin volontairement à un emploi repris

Pas de problème si l'employeur accepte de mettre fin à un emploi repris (rupture période d'essai ou bien rupture conventionnelle) bien que très peu d'employeurs acceptent de signer une RC pour un nouvel embauché (ils vous diront de démissionner)

La nouvelle méthode de calcul de l'indemnisaiton est définitive

VOIR : Réforme de l'assurance chômage 2023 : une nouvelle loi chômage à venir (juritravail.com)

Merci pour vos réponses Milou, je vais me renseigner à savoir de combien de temps est la période d?essai ? ça me fait peur que vous me disiez que si j?accepte ce nouveau cdi ? si ca me plaît pas ou autre .. le fait qu?ils ne souhaitent pas me faire une rupture conventionnelle ? mais demande de démissionner : je perds tous mes droits ?

Petite question :

Depuis le 1er février 2023, un décret a mis en place la modulation à la baisse de la durée maximale de versement des allocations chômage, en fonction de l’état du marché. Une baisse de 25% de la durée maximum d’indemnisation est prévue, lorsque le taux de chômage est inférieur à 9%, ou qu’il ne varie pas de plus de 0,8 points en un trimestre »

Ils se basent sur quoi ? C?est à dire au moment où l?on est de nouveau au chômage , ils voient selon le taux de chômage en France ? Mais à quel moment est-on au courent de la nouvelle durée exact ?

Bonjour

A votre question : "si ca me plaît pas ou autre .. le fait qu?ils ne souhaitent pas me faire une rupture conventionnelle ? mais demande de démissionner : je perds tous mes droits ?

OUI - vos droits seraient "gelés" et pour les retrouver, vous devrez retravailler au moins 65 jours et perdre involontairelment le ou les emplois repris

Pour le taux de 9% bien plus élevé que le taux de chomage actuel (autour de 7,3%) , autant dire que l'on est pas prêt de le dépasser à moins d'un évènement grave qui remette en cause les créations d'emplois

L'instauration de ce taux était un prétexte pour réduire la durée d'indemnisation

Pfiouuuu ça va mettre pleins de gens dans la m****

Et ils ne respectent pas trop les gens comme moi, qui ont la phobie de cdi.. qui ont soif de liberté lol!
Cest à dire de souhaiter un contrat avec date de début et date de fin.. puis faire une pause pour profiter de ses passions quelques mois ?

Je pense que je vais annuler ce boulot en cdi , et me re diriger finalement sur un contrat intérim de 3 à 6 mois ? car même s?il me reste encore plus d?un an de droit , je ressens quand même le besoin de travailler mais pas d?être enfermée dans un cdi ?

Et oui, le taux de chômage sera toujours plus ou moins bon? du coup quoi qu?il arrive ils réduiront toujours la durée du chômage , c?est très vicieux de leurs part !!

Dernière petite question Milou :

prolongation des règles de calcul des allocations chômage (jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard) ;

Vous pensez qu?en terme d?indemnisation, avec le nouveau mode de calculs , on va perdre combien environ en pourcentage ?
Quelqu?un qui est censé percevoir 1500 euros chaque mois de pôle emploi , percevra combien selon vous avec la nouvelle règle de calcul en net ?

Merci et bonne journée
Sissi

Ce nouveau mode de calcul pénalise plus particulièrement les salariés qui ne travaillent pas en continu (par choix ou bien malgré eux)

L'indemnisaiton n'est plus calculée d'après les salaires perçus pendant les jours travaillés mais ceux perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jour calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'à la fin du dernier emploi occupé sans remonter plus de 35 mois en arrière.

Pour vous : à compter du 1er jour retravaillé à la suite du rechargement des droits de Juillet 2022 jusqu'à la fin du dernier emploi occupé avant l'épuisement des droits rechargés

Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / nombre de jours calendaires compris dans la PRC

De ce fait , si vous alternez les période travaillées en CDD ou interim et le périodes ou vous bénéficier de la reprise des droits, vous allongez la durée de PRC et le total des salaires perçus pendant la PRC sera moindre

Pas de problème si vous travaillez en continu pendant une période donnée et bénficier ensuite de la reprise des droits jusqu'à leur épuisement
La PRC prise en compte se limitera à la durée de la période travaillée (donc avec salaires pleins)
12 mois travaillés en continu : PRC de 12 mois : 12 mois d'indemnisation calculée d'après les slaires percus pendant 12 mois

Cela va à l'encontre de ce que vous souhaitez : travailler quand vous en avez envie en vous accordant des poses pour profiter de la vie

Exemple : Rechargement des droits en Juillet 22 pour 12 mois

Le 1er Septembre 22 , reprise d'un CDD de 6 mois : fin de contrat le 28 Février 2023
puis reprise des droits ouverts jusqu'au 1er Juin 23 , date de reprise d'un CDD de 3 mois (avec fin le 30 Aout 23)

1 er Septembre 23 : reprise des droits ouverts jusqu'à leur épuisement

puis rechargement des droits (Possible à partir de 6 mois de travail)

Détermination de la PRC : du 1er Septembre 2022 jusqu'au 30 Aout 2023 ( 365 jours)
Calcul du SJR : TOTAL des slaires bruts perçus pendant la PRC/365 jours
(ce qui revient a calculer le salaire journalier (SJR) en divisant le total des salaires perçus pendant les 9 mois travaillés par 365 au lieu de 270)

La morale de l'histoire : Il vaut mieux travailler en continu pendant au moins 6 mois plutot qu'alterner les emplois courts et la reprise de l'indemnisation entre 2 emplois.

Je ne parle pas de la réduction de la durée d'indemnisation qui dans l'exemple ci-dessus ramenera la durée d'indemnisation à 6,75 mois au lieu de 9 mois (réduction d'1/4 -, 6 mois étant la durée minimale)

Oh my god !!
C?est glauque , mais je prends en considération vos précieux conseils ??merci Milou !!
Je cherche un boulot également en télétravail quelques jours par ci par là , juste pour éviter de faire 2 jours de routes chaque jours , mais ça aussi , on est un peu en retard à ce niveau ? peu d?entreprise le propose ! Malgré la situation écologique , ça reste l?inconnue pour certaines entreprises ?

OUI, je conçois qu'il est difficile pour tout à chacun de comprendre la règlementation de Pole emploi qui est devenue une usine à gaz...

Il faut dire que depuis 3 ans , Pole emploi a multiplié les embuches pour dissuader les demandeurs d'emploi de rester trop longtemps au chomage sans rechercher activement un emploi

On peut craindre que la pression s'accentue avec la création de "France travail" qui remplacera prochainement "pole emploi"

LIEN : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/france-travail/

TOUTE la règlementation résumée ici :

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Bonne lecture ...

Bonjour,
Je bénéfice de droits ouverts en 2016 (je n?avais consommé que quelques jours à l?époque), j?ai donc droit à presque 730 jours d?indemnités, ce qui me renvoie en novembre 2024. Aujourd?hui ma conseillère m?a dit que j?aurais droit à un rechargement de droits après novembre 2024 car j?ai travaillé en continu depuis entre 2017 et 2022. Cela voudrait dire que je pourrais enchaîner sur 1,5 ans de droits rechargeables après avoir consommé mon droit initial de presque 730 jours ?

Bonjour Pitchou

OUI - En principe vous pourrez bénéficier de 1,5 ans de droits rechargeables lorsque les droits ouverts initialement en 2016 seront épuisés mais lisez attentivement ce qui suit :

Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisatin ouverte à l'origine et cette durée est allongée d'une durée égale à la durée des CDD repris en cours d'indemnisation

Attention à ne pas vous désinscrire de pole emploi car une réinscription déclencherait un controle de Pole emploi sur la validité du reliquat de droits de 2016 qui a priori dépassent déjà la date de prescription (3 + 2 ans)

De même , Il vaut mieux ne pas reprendre d'emploi d'ici Novembre 2024 car le calcul des droits rechargeables ne serait plus du tout le même

Si vous ne reprenez pas d'emploi , vous aurez bien droit à 18 mois de droits rechargeables
Si vous repreniez un emploi , les droits seront rechargés sur la base des jours travaillés au cours des 24 derniers mois precédant la fin du dernier emploi occupé en 2024

Date de fin du dernier emploi occupé en 2022 ?