Suite à une rupture conventionnelle de mon précédent contrat de travail et ouverture de mes Droits aux allocations au mois de Septembre, je compte reprendre une activité en CDI à temps plein. Toutefois je souhaitais avoir des explications sur la période de travail maximum permettant de récupérer ses droits si rupture à l'initiative du salarié pendant la période d'essai pour x raisons. Il est mentionné deux possibilités, soit 65 jours maximum, soit 6 jours (17 heures par semaine) si plus de 65 jours. Je ne comprends pas bien la différence, est-ce que cela signifie que l'on peut cumuler les démissions jusqu'à 65 jours travaillés et que le dernier essai ne doit pas dépasser 6 jours dès lors que les précédents essais ont dépassés 65 jours? cela peut revenir en réalité à 71 jours? Merci de votre retour, Cordialement
Lorsqu'on a travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits , il ne faut plus mettre fin volontairement à un emploi repris sauf avant d'avoir travaillé 6 jours , auquel cas la perte volontaire de cet emploi sera neutralisée .
Ex : Ouverture de droits le 1er Janvier
Reprise d'emploi le 10 Janvier avec perte volontaire le 15 Février
Reprise d'emploi le 17 Février en CDD avec fin de contrat le 15 Avril
Total des jours travaillés : 1er emploi : 28 jours - 2eme emploi : 42 jours
Total : 28 + 42 = 70 jours
La perte du CDD est involontaire (fin de contrat) : Reprise des droits le cas échéant
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Reprise emploi le 16 Avril et perte volontaire le 22 Avril : Rupture avant 8 jours calendaires et avant d'avoir travaillé 6 jours .(5 jours retravaillé)
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Le salarié a mis fin volontairement au dernier emploi occupé après avoir travaillé 75 jours depuis l'ouverture des droits mais la perte volontaire du dernier emploi a été neutralisée et l'avant dernier emploi a été perdu involontairement : Le salarié bénéficiera de la reprise des droits .
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Au final : Dès lors que le salarié a travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits, il pourra mettre fin volontairement à un autre emploi repris à condition d'avoir travaillé moins de 6 jours.
Toutefois, pour bénéficier de la reprise des droits , Il ne devra pas avoir mis fin volontairement à l'avant dernier avant d'avoir retravaillé 65 jours .
Le salarié qui reprend un emploi dont le temps de travail hebdomaire est inférieur à 17h /semaine peut mettre fin volontairement à son emploi à n'importe quelle date ( le perte volontaire sera neutralisée)
Ill est rare de rencontrer ce cas de figure qui concerne surtout les salariés qui travaillent pour un ou plusieurs particuliers employeurs.
Bonjour, Est ce que vous pouvez m'aider à mieux comprendre. J'ai demissioné après avoir travaillé moins de 65 jours mais plus de 455 h. Pole emploi a rejeté ma demande d'ARE. J'ai effectué un remplacement , donc un cdd de 5 jours. (donc moins de 6 jours) Est ce que cela annule ma demission. Ou j'ai encore mal compris cette loi? Merci beaucoup de votre aide.
Bonjour, Je souhaite poser une question à Milou27. Je suis au chômage depuis décembre 2019. Je suis allocataire depuis cette date. J'ai retravaillé 3 mois en CDD puis fin du CDD de3 mois je suis reparti au chômage. J'ai travaillé plus de 65 jours.
J'ai ensuite été engagé en CDI que j'ai quitté au bout de moins de 6 jours travaillés. J'ai donc pu conserver mes droits. J'ai retrouvé un emploi et j'ai à nouveau quitté cet emploi qui ne me convenait pas au bout de 4 jours.Est ce que mon chômage sera encore conservé?
OUI - vous bénéficierez de la reprise des droits puisque vous avez mis fin volontairement à un autre emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours
Tous les emplois perdus volontairement avant d'avoir travailé 6 jours sont neutralisés dans le décompte des jours travaillés depuis l'ouverture originelle des droits
Je souhaiterais également poser un question à Milou27.
Mes droits ont été ouverts en mars 2018 à la suite d'un licenciement.
J'ai travaillé 1 mois de septembre 2018 à octobre 2018 en CDI où j'ai mis fin à ma période d'essai, mes drois se sont poursuivis.
J'ai ensuite travailler 5 semaines entre janvier et mars 2019 en CDD puis 6 mois de mai à novembre 2019 en CDD également.
J'ai fini par retravailler 5 semaines entre juillet et août 2020 en CDD.
Je viens de reprendre un travail en CDI depuis mi-juin 2021 et je vais avoir un rechargement de droits en juillet 2021 et je souhaite mettre fin à ma période d'essai.
Comme j'ai retravaillé moins de 65 jours depuis la fin de mon dernier CDD en 2020, ai-je droit à une poursuite d'indemnisation ?
Il faut décompter les 65 jours de travail (3 mois) depuis l'ouverture originelle des droits en Mars 2018 (tous emplois repris confondus)
Vous ne pourriez donc pas bénéficier de la reprise des droits si vous mettiez fin à l'emploi actuel
Le rechargement des droits intervient quand les droits ouverts inititialement sont épuisés et à condition de n'avoir pas mis fin volontairement à un emploi repris
Si vous quittez l'emploi actuel malgré tout, vous retrouverez vos droits si vous retravaillez pendant au moins 65 jours (3 mois) et perdez involontairement le ou les emplois repris
Je suis dans un cas ou jai travaillé pour une entreprise pendant 3 ans er demis. Puis jai démissionner car une entezprise ma proposer un cdi. Donc debut du contrat 30 aout 2021 et licenciement pendant la periode d'essai le 25 octobre 2021 avec preavis de 2 semaine.
Aurais je droit a mon chomage, car dapres ce que jai entendu il sagit dune rupture involontaire. Pouvez vous maider. Milou27
Si vous ne disposez pas d'un reliquat d'anciens droits ouverts Chez Pole emploi
Oui , vous aurez droit aux indemnités chomage
VOIR : Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage | Unedic.org
EXTRAIT: Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
- Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés.
Bonjour Milou27, je souhaiterais vous faire part de ma situation assez complexe. j'ai été en CDD du 01/03/2021 au 31/05/2021. Puis a la fin de ce CDD j'ai repris des droits ARE anciennement ouvert qui s'est épuisé le 31/08/2021 . Puis le 01/01/2021 un nouveau reliquat de droit ARE a été ouvert et j ai effectué une mission d'interim allant du 18/10/2021 au 17/12/2021 a laquelle j'ai mis fin volontairement le 29/10/2021 en n'ayant pas excédé 65 jours. Ce qui m'inquiète, c'est que pendant la période de fin de CDD du 31/05/2021 jusqu'à la nouvelle ouverture du reliquat le 01/01/2021 , j'ai été encore inscrit a Pole emploi. Est ce que ce détail risque d'avoir un impact sur la reprise de mes droits car j'ai eu la confirmation de ma conseillère qui m'a dit que je pouvais mettre fin à ma mission en ne dépassant pas 65 jours ? Merci d'avance pour votre réponse
à Blc : vos explications sont trop confuses et ne permettent d'apprécier l'incidence de la rupture du contrat d'interim
je ne comprends pas ce que vous voulez dire : "Puis a la fin de ce CDD j'ai repris des droits ARE anciennement ouvert qui s'est épuisé le 31/08/2021 . Puis le 01/01/2021 un nouveau reliquat de droit ARE a été ouvert" ???
Veuillez résumer le déroulement des faits par ordre chronologique
Je suis sincèrement désolé pour la confusion ,il y a eu une erreur sur une date, je vais tenter de réexpliquer:
Avant d?entamer le contrat en CDD du 01/03/2021 au 31/05/2021, j?ai été inscrit a Pole Emploi où je percevais des droits ARE anciennement ouvert .
A fin du CDD , étant revenu au chômage, j?ai repris ces anciens droits ARE restant qui se sont épuisés le 31/08/2021 .
Le 01/09/2021 ( En septembre , non pas le 01/01/2021 excusez-moi pour cette erreur) un rechargement d?un nouveau reliquat de droits a été effectué .
Le 18/10/2021 , j?ai commencé une mission d?interim auquel j?ai mis fin volontairement le 29/10/2021 à laquelle celle-ci encourait jusqu?au 17/12/2021
je reviens a ma question : pendant la période de fin de CDD du 31/05/2021 jusqu'à la nouvelle ouverture du reliquat le 01/09/2021 , j'ai été encore inscrit a Pole emploi .
Est ce que le fait d?avoir démissionné le 29/10/2021 n?aura pas impact sur la reprise de mes droit ARE tout en sachant que je n?ai pas travaillé plus de 65 jours à partir du 01/09/2021?
Il faut partir du principe que la rechargement des droits constitue une nouvelle ouverture de droits
A cette occasion (le 01/09/2021) le compteur des jours travaillés a été remis à zéro et la règle des 65 jours de travail depuis l'ouverture des droits trouve à s'appliquer de nouveau
La démission du 29/10 ne posera pas problème puisque vous n'aviez retravaillé que 10 jours
Continuez de vous actualiser en restant inscrit à Pole emploi, l'indemnisation reprendra automatiquement
je suis inscrite à pole emploi depuis le mois de septembre et j'ai alors trouvé un CDI le 1er novembre au bout du 4 ème jour je suis en arret pour des raisons de santé personnelle et je ne me plait pas a mon travail, si je m'arrange avec l'employeur pour qu'il mettent fin a ma periode essai est-ce que je garderais mes droits aux chomages.
Si c'est la première fois que vous ouvriez des droits au chomage en Septembre 21
- Depuis la reprise d'emploi le 1er Novembre , A ce jour, vous êtes censée avoir travaillé 19 jours (les jours en arrêt maladie sont assimilés à des jours travaillés)
Lors d'une première ouverture de droits, il est possible de mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus)
Pas de problème donc si l'employeur refuse de mettre fin à la période d'essai
La rupture de la période d'essai à votre intiative (y compris pendant l'arrêt maladie) ne vous privera pas de la reprise de vos droits
NB : J'ai bien précisé nouvelle ouverture de droits en Septembre et non la reprise d'un reliquat d'anciens droits ouverts antérieurement
Voilà j'ai signé un cdd pour le 15/11/2021 et mi fin le 19/11/2021 Mai droit son recouvert j'ai eu mon papier en fin de contrat au bout de 5 jour car se net pas à se que je.matandé j'ai.mi fin esque je vais touché mai nouveau droit. Car il mon mi: rupture anticipé d'un contrat à duré d'éliminer ou un contrat d'apprentissage. Pouvez vous me dire si j'ai le droit ou pas cdlt désolé pour les faute
Voilà j'ai signé un cdd pour le 15/11/2021 et mi fin le 19/11/2021 Mai droit son recouvert j'ai eu mon papier en fin de contrat au bout de 5 jour car se net pas à se que je.matandé j'ai.mi fin esque je vais touché mai nouveau droit. Car il mon mi: rupture anticipé d'un contrat à duré d'éliminer ou un contrat d'apprentissage. Pouvez vous me dire si j'ai le droit ou pas cdlt désolé pour les faute