En aucun cas je ferai quelque chose d'illégal, c'est bien pour cela que j'expose ici mes idées tarabiscottées afin que l'on me confirme ou pas quelles n'ont pas de sens.
Bonsoir Zen maritime,
J'ai répondu rapidement à midi car je ne voulais pas laisser penser que je souhaitais faire quelque chose d'illigal.
Concernant le taux plein à 67 ans et ne pas avoir une pleine pension entière, je ne connais pas la subtilité.
Je pensais qu'avoir le taux plein à 67 ans àcause d'une carrière commencée tard pour longues études signifiait avoir le maximum possible en terme de retraite???
Le calcul des 25 meilleures années sera aussi dans mon cas compliqué car j'ai effectué 8 ans salarié/cotisé à la securité sociale américaine, qui n'apparaisse pas dans mon relevé de carrière.
Je sais qu'il y a une convention entre La France et les USA. J'ai bien lu que mes trimestres américains seront pris en compte pour le calcul de la durée (nombre de trimestres), mais concernant l'impact sur le montant de la retraite ce n'est pas clair. Je n'ai pas l'impression que les montants des salaires américains sont pris en compte pour le calcul des 25 milleures années.
Concernant les autres critères, je pense que je suis bon.
Salarié 3 ans , puis 5 ans , puis 8 ans dans de grosses entreprises, donc je pense avoir les 12 années d'affiliation àl'assurance chomage minimum demandées.
Avant mon licenciement en 2018, j'étais salarié depuis 8 ans dans une société.
Concernant l'assurance veillesse, à fin 2020, j'ai 109 trimestre retenus, et 97 trimestres cotisés pour le calcul du minimum???
Cordialement,
Pour essayer de vous expliquer,
dans le calcul d'une pension de retraite intervient votre revenu moyen (sur la base de vos 25 meilleures années) x un taux de calcul (50% si taux plein) x un coefficient de proratisation
pour que ce coefficient soit au maximum, c'est-à-dire égal à 1, il faut que votre durée d'assurance dans le régime considéré soit égale à la durée requise selon votre année de naissance
mais si vous ne totalisez par exemple que 130 trimestres au régime général des travailleurs salariés sur un total requis de 167 trimestres tous régimes confondus, le coefficient de proratisation sera de 130/167 = 0,78
votre pension dans ce régime sera donc calculée certes au taux plein (50%) mais ne sera pas entière puisque affectée d'un coefficient de 0,78 au lieu de 1
cordialement
zen maritime
dans le calcul d'une pension de retraite intervient votre revenu moyen (sur la base de vos 25 meilleures années) x un taux de calcul (50% si taux plein) x un coefficient de proratisation
pour que ce coefficient soit au maximum, c'est-à-dire égal à 1, il faut que votre durée d'assurance dans le régime considéré soit égale à la durée requise selon votre année de naissance
mais si vous ne totalisez par exemple que 130 trimestres au régime général des travailleurs salariés sur un total requis de 167 trimestres tous régimes confondus, le coefficient de proratisation sera de 130/167 = 0,78
votre pension dans ce régime sera donc calculée certes au taux plein (50%) mais ne sera pas entière puisque affectée d'un coefficient de 0,78 au lieu de 1
cordialement
zen maritime
Bonjour zen maritime,
Oui, j'ai bien compris désormais le calcul et le facteur minorant en fonction des trimestres validés.
Merci,
Bon je ne suis toujours pas sur que demander l'arret des indemnisations ARE après une période de 2,5 ans pour les reprendre 0,5 an avant mes 62 ans sans reprise d'emploi dans la période d'arret sera considérée comme plus d'un an indemnisé sans interruption afin de pouvoir bénificier du prolongement au dela des 62 ans.
Eh bien le texte de la circulaire juridique de l'Unédic énonce la condition ainsi :
"Etre en cours d'indemnisation depuis 1 an au moins, soit avoir perçu 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droits.
La période d'indemnisation d'1 an (365 jours) peut être continue ou discontinue.
En effet, le service des allocations peut avoir été interrompu postérieurement à l'ouverture de droits et une reprise de droits a pu être prononcée."
Alors comme le disait Milou27 "renoncer au paiement des indemnités chomage pendant 2 ans.../... Je n'ai jamais vu le cas se poser mais pourquoi pas !"
Et sans parler de renoncement calculé comme dans votre scenario, on pourrait par ailleurs évoquer le cas de quelqu'un dont le chômage indemnisé serait interrompu par une longue maladie, ou de quelqu'un qui devrait partir deux ans à l'étranger...
cordialement
"Etre en cours d'indemnisation depuis 1 an au moins, soit avoir perçu 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droits.
La période d'indemnisation d'1 an (365 jours) peut être continue ou discontinue.
En effet, le service des allocations peut avoir été interrompu postérieurement à l'ouverture de droits et une reprise de droits a pu être prononcée."
Alors comme le disait Milou27 "renoncer au paiement des indemnités chomage pendant 2 ans.../... Je n'ai jamais vu le cas se poser mais pourquoi pas !"
Et sans parler de renoncement calculé comme dans votre scenario, on pourrait par ailleurs évoquer le cas de quelqu'un dont le chômage indemnisé serait interrompu par une longue maladie, ou de quelqu'un qui devrait partir deux ans à l'étranger...
cordialement
zen maritime
Bonjour Zen maritime,
C'est en effet aussi ma lecture destextes trouvés, et donc j'ai l'impression que c'est jouable, mais comme on voit bien que c'est borderline dans le sens ou c'est pour bénéficier de l'extension la plus longue possible du maintien des Ares jusqu"à l'age à taux plein pour la retraite, je viens sur ce forum pour avoir les avis de personnes qui sont courant des cas particuliers.
Deplus j'ai posé la question à Pole emploi et j'ai reçu un appel hier me demandant de clarifier ma demande. Elle semble me dire qu'arrèter pour reprendre quelque moisavant mes 62 ans est autorisé, mais elle se renseigne et doit revenir vers moi.
On verra bien sa réponse.
Cordialement,
Bonjour,
Techniquement il n'y a pas d'impossibilté, prenons le cas de quelqu'un qui devrait s'absenter pendant une longue période du lieu de résidence où il est connu du Pôle Emploi, il lui faudrait en informer son agence (simple déclaration, pas de justificatif à produire). Et la position du Pôle Emploi est la suivante :
"Si vous dépassez la limite des 35 jours calendaires d'absence par an (congés autorisés) vous ne serez plus considéré comme immédiatement disponible pour rechercher un emploi, votre catégorie d'inscription en sera par conséquent modifiée et entraînera l'interruption du versement de votre indemnisation"
A noter dans ce cas, je ne sais pas ce que signifie le changement de catégorie d'inscription, est-ce qu'il est possible de rester inscrit au chômage non indemnisé ? Et est-ce qu'une telle période de chômage non indemnisé pourrait permettre de continuer à valider des trimestres de durée d'assurance retraite ??
Sinon, s'il y a à la fois interruption d'indemnisation et désinscription, il vous faut réfléchir par ailleurs à votre assurance maladie pendant les deux ans où vous serez désinscrit ? Et à votre complémentaire santé [car la portabilité gratuite après une perte d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle) n'est que d'un an au maximum]
cordialement
zen maritime
Techniquement il n'y a pas d'impossibilté, prenons le cas de quelqu'un qui devrait s'absenter pendant une longue période du lieu de résidence où il est connu du Pôle Emploi, il lui faudrait en informer son agence (simple déclaration, pas de justificatif à produire). Et la position du Pôle Emploi est la suivante :
"Si vous dépassez la limite des 35 jours calendaires d'absence par an (congés autorisés) vous ne serez plus considéré comme immédiatement disponible pour rechercher un emploi, votre catégorie d'inscription en sera par conséquent modifiée et entraînera l'interruption du versement de votre indemnisation"
A noter dans ce cas, je ne sais pas ce que signifie le changement de catégorie d'inscription, est-ce qu'il est possible de rester inscrit au chômage non indemnisé ? Et est-ce qu'une telle période de chômage non indemnisé pourrait permettre de continuer à valider des trimestres de durée d'assurance retraite ??
Sinon, s'il y a à la fois interruption d'indemnisation et désinscription, il vous faut réfléchir par ailleurs à votre assurance maladie pendant les deux ans où vous serez désinscrit ? Et à votre complémentaire santé [car la portabilité gratuite après une perte d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle) n'est que d'un an au maximum]
cordialement
zen maritime
Je pense en effet qu'il vaut mieux geler ses droits à AREs plutôt que se faire radier. Se declarer ne plus être en recherche d'emploi arrètera le paiment des AREs mais je resterai inscrit, jusqu"au moment ou je me déclarerai de nouveau en recherche d'emploi.
Se faire radier, sous entend je suppose une désinscription de pole emploi, puis une réinscription plus tard avec l'incertitude dene plus remplir tous les critères pour bénéficier des AREs/droits restants.
Concernant la complémentaire santé, de toutes les façons inscrit ou pas à Pole Emploi au dela de la première année, il faut prendre une mutuelle privée à son nom.
Cordialement
.../... ou demander (si l'on est encore dans les temps) à pouvoir continuer à bénéficier à titre individuel des garanties que l'on avait dans le cadre de la mutuelle de l'entreprise, il me semble que l'organisme assureur est tenu de ne réviser le tarif à la hausse ( souscription individuelle) que graduellement année après année.
cordialement
zen maritime
cordialement
zen maritime
Personellement, je l'ai demandé (quitte à payer la partie employeur) et la réponse a été , nous ne couvrons que les entreprises, pas les individus...
Après vérification, j'ai écrit une anerie...
Je mettais déjà engagé avec une nouvelle mutuelle lorsque ma mutuelle d'entreprise m'a proposée de voir ce qui était faisable du point de vue individuel.
Bonjour,
Je souhaiterais avoir plus de précision sur le sujet des 365 jours d’indemnisation requis avant l’âge de 62 ans.
A ma connaissance, les ARE ne sont plus versées par PE à partir de l’âge légal de la retraite (62 ans), et ce quelque soit la durée des droits à ARE à laquelle le DE peut prétendre.
A titre d'exemple:
Date anniversaire 62 ans : 9 janvier 2022
Début d'indemnisation : 01/03/2021
Fin de versement de l'ARE : 31 janvier 2022 , soit 330 jours alors que les droits théoriques acquis pour indemnisation sont de 1095 jours du fait de la période de travail prise en compte ( ici les trois années précédentes en CDI).
Je ne vois donc pas comment il est possible d'avoir, ou d'attendre d'avoir, un total de 365 jours indemnisés au-delà de 62 ans, puisque le versement de l' ARE s'interrompt à la fin du mois des 62 ans.
Ma question est donc:
Comment peut-on bénéficier de 365 jours indemnisés au delà du dernier jour du mois des 62 ans?
I.e. comment faire valoir les 1095 jours acquis au titre de l'ARE (pour les + de 55 ans ayant travaillés + de 3 ans en continu)?
Merci d'avance de vos réponsesBonjour,
Vous dites "les ARE ne sont plus versées par PE à partir de l'âge légal de la retraite (62 ans)" c'est vrai si l'allocataire a atteint l'âge de 62 ans ET qu'il est en mesure de bénéficier d'une pension de retraite au taux plein.
C'est différent si sa caisse de retraite fournit une attestation notifiant qu'il n'a pas le compte de trimestres pour sa retraite au taux plein, cela permet à l'allocataire de rester au chômage indemnisé, voire même ensuite à épuisement de ses droits il existe une convention CNAV-Unédic qui lui permet de prétendre (à plusieurs conditions) au maintien de son allocation de chômage jusqu'au jour où il pourra liquider sa retraite au taux plein (au plus tard 67 ans qui est l'âge du taux plein automatique).
Vous dites "les ARE ne sont plus versées par PE à partir de l'âge légal de la retraite (62 ans)" c'est vrai si l'allocataire a atteint l'âge de 62 ans ET qu'il est en mesure de bénéficier d'une pension de retraite au taux plein.
C'est différent si sa caisse de retraite fournit une attestation notifiant qu'il n'a pas le compte de trimestres pour sa retraite au taux plein, cela permet à l'allocataire de rester au chômage indemnisé, voire même ensuite à épuisement de ses droits il existe une convention CNAV-Unédic qui lui permet de prétendre (à plusieurs conditions) au maintien de son allocation de chômage jusqu'au jour où il pourra liquider sa retraite au taux plein (au plus tard 67 ans qui est l'âge du taux plein automatique).
cordialement
zen maritime
Merci de votre réponse Zen maritime.
J'ignorais le point que vous précisez ( "ET qu'il est en mesure de bénéficier d'une pension de retraite au taux plein").
Vous avez ainsi répondu pleinement à ma question.
J'ai depuis trouvé la circulaire UNEDIC qui, en page 100 à 102, décrit le mécanisme de maintien des droits avec, notamment, un graphique calendaire en page 102
CIRCULAIRE n° 2021-13 du 19 octobre 2021 DAJI-Sous-direction juridique - Réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021
https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
Encore merci pour votre réponse et votre réactivité
Cordialement
Elinora
Bonjour,
J'ai des questions précises auxquelles je ne parviens pas à trouver de réponse certaine dans les textes.
=> Une personne de 59 ans 1/2 bénéficie 3 ans de droits d'indemnisation. Elle n'aura ses droits à retraite qu'à 66 ans 1/2.
Situation 1
=> A 61 ans, elle retravaille 6 mois en CDD puis reprend son indemnisation. Elle a donc (sauf erreur) droit à 6 mois de recharge de droits à 63 ans sur une base (salaire de ces 6 mois travaillés / 6 mois).
Ma question :
- Les conditions de maintien des droits jusqu'à la retraite sont-elles bien réunies à la suite de cela? Car à 63 ans 1/2 (fin de ses droits initiaux), elle aura certes eu 1 an d'indemnisation en continu, mais 6 mois d'indemnisation issus de droits initiaux et seulement 6 mois depuis la dernière notification de droits.
Situation 2
=> 3 mois avant la fin de ses droits, elle retravaille 6 mois en CDD, puis bénéficie de ses 3 mois de droits restants + une recharge de 6 mois.
Ma question :
- Confirmez-vous que, comme elle n'aura eu que 9 mois d'indemnisation en continu (3 + 6 de recharge), elle ne pourra pas bénéficier du maintien de droits jusqu'à la retraite?
Situation 3
=> Elle ne retravaille pas du tout et bénéficie à 62 ans 1/2 du maintien de droits théoriquement jusqu'à 66 ans 1/2 . PUIS elle prend un CDD de 6 mois à 64 ans.
Ma question :
- Confirmez-vous qu'elle aura, à la fin de ce CDD, une indemnisation de 6 mois, mais pas de maintien de droits au-delà puisqu'elle n'aura ni eu 1 an d'indemnisation ni travaillé suffisamment au cours des 5 dernières années?
Merci pour votre lecture et la réponse que vous pourrez m'apporter sur ces questions pointues.
Très cordialement,
Isa
J'ai des questions précises auxquelles je ne parviens pas à trouver de réponse certaine dans les textes.
=> Une personne de 59 ans 1/2 bénéficie 3 ans de droits d'indemnisation. Elle n'aura ses droits à retraite qu'à 66 ans 1/2.
Situation 1
=> A 61 ans, elle retravaille 6 mois en CDD puis reprend son indemnisation. Elle a donc (sauf erreur) droit à 6 mois de recharge de droits à 63 ans sur une base (salaire de ces 6 mois travaillés / 6 mois).
Ma question :
- Les conditions de maintien des droits jusqu'à la retraite sont-elles bien réunies à la suite de cela? Car à 63 ans 1/2 (fin de ses droits initiaux), elle aura certes eu 1 an d'indemnisation en continu, mais 6 mois d'indemnisation issus de droits initiaux et seulement 6 mois depuis la dernière notification de droits.
Situation 2
=> 3 mois avant la fin de ses droits, elle retravaille 6 mois en CDD, puis bénéficie de ses 3 mois de droits restants + une recharge de 6 mois.
Ma question :
- Confirmez-vous que, comme elle n'aura eu que 9 mois d'indemnisation en continu (3 + 6 de recharge), elle ne pourra pas bénéficier du maintien de droits jusqu'à la retraite?
Situation 3
=> Elle ne retravaille pas du tout et bénéficie à 62 ans 1/2 du maintien de droits théoriquement jusqu'à 66 ans 1/2 . PUIS elle prend un CDD de 6 mois à 64 ans.
Ma question :
- Confirmez-vous qu'elle aura, à la fin de ce CDD, une indemnisation de 6 mois, mais pas de maintien de droits au-delà puisqu'elle n'aura ni eu 1 an d'indemnisation ni travaillé suffisamment au cours des 5 dernières années?
Merci pour votre lecture et la réponse que vous pourrez m'apporter sur ces questions pointues.
Très cordialement,
Isa
Bonjour,
Une remarque d'abord, on parle de recharge lorsqu'un droit initialement ouvert arrive à épuisement, sauf à activer éventuellement ce que le Pôle Emploi appelle le droit d'option, pour remplacer un droit par un autre sans attendre que le premier soit épuisé.
Cela étant posé, voyons de base la situation où la personne ne retrouverait pas à prendre d'emploi, elle atteindrait 62 ans (âge légal d'ouverture des droits à retraite) après 2 ans et demi d'indemnisation, ce qui remplit donc la condition d'au moins 365 jours d'indemnisation, moyennant quoi si les autres conditions de maintien sont réunies cette personne pourrait prétendre rester au chômage indemnisé , au même montant d'allocation, jusqu'à 66 ans et demi (maximum 67 ans).
Cette condition des 365 jours, il faut le savoir, peut être satisfaite soit par une durée d'indemnisation continue, soit discontinue si la personne retrouve à travailler dans l'entre-temps.
Peu importe donc la reprise d'un CDD intercalaire puisque la personne a des droits initialement ouverts pour 3 ans, entrecoupés ou non.
La seule chose : ne pas activer le droit d'option qui entraînerait l'arrêt du droit initialement ouvert et le remplacement par un nouveau droit calculé sur la base d'un CDD repris, ce serait alors une nouvelle ouverture de droit, faisant repartir à éro le compteur des 365 jours.
A l'exception peut-être de la situation évoquée dans le scenario 3, où dès lors que le maintien après 62 ans est acquis jusqu'à 66 ans et demi, cela au montant du droit initialement ouvert, je pense que le fait de retravailler ne risque plus de modifier le maintien.
cordialement
zen maritime
Une remarque d'abord, on parle de recharge lorsqu'un droit initialement ouvert arrive à épuisement, sauf à activer éventuellement ce que le Pôle Emploi appelle le droit d'option, pour remplacer un droit par un autre sans attendre que le premier soit épuisé.
Cela étant posé, voyons de base la situation où la personne ne retrouverait pas à prendre d'emploi, elle atteindrait 62 ans (âge légal d'ouverture des droits à retraite) après 2 ans et demi d'indemnisation, ce qui remplit donc la condition d'au moins 365 jours d'indemnisation, moyennant quoi si les autres conditions de maintien sont réunies cette personne pourrait prétendre rester au chômage indemnisé , au même montant d'allocation, jusqu'à 66 ans et demi (maximum 67 ans).
Cette condition des 365 jours, il faut le savoir, peut être satisfaite soit par une durée d'indemnisation continue, soit discontinue si la personne retrouve à travailler dans l'entre-temps.
Peu importe donc la reprise d'un CDD intercalaire puisque la personne a des droits initialement ouverts pour 3 ans, entrecoupés ou non.
La seule chose : ne pas activer le droit d'option qui entraînerait l'arrêt du droit initialement ouvert et le remplacement par un nouveau droit calculé sur la base d'un CDD repris, ce serait alors une nouvelle ouverture de droit, faisant repartir à éro le compteur des 365 jours.
A l'exception peut-être de la situation évoquée dans le scenario 3, où dès lors que le maintien après 62 ans est acquis jusqu'à 66 ans et demi, cela au montant du droit initialement ouvert, je pense que le fait de retravailler ne risque plus de modifier le maintien.
cordialement
zen maritime
Bonjour
Je confirme que le fait de retravailler ne remettra pas en cause le maintien de l'indemnisation y compris si vous quittiez volontairement un emploi repris
Je confirme que le fait de retravailler ne remettra pas en cause le maintien de l'indemnisation y compris si vous quittiez volontairement un emploi repris
Bonjour et grand merci pour cette réponse très précise car les textes ne sont pas limpides sur la question.
En conclusion et c'est ce que je n'avais pas compris initialement, le maintien des droits jusqu'à la retraite est examiné à 62 ans quel que soit le nombre de mois d'indemnisation restant, donc plus aucun droit à recharge n'est examiné après 62 ans pour une personne qui remplit les conditions du maintien.
Pour le scénario 3 à savoir retravailler après 62 ans alors qu'on est en maintien de droits, si quelqu'un a déjà été dans ce cas (rare il est vrai!), cela m'intéresserait beaucoup : cela met-il définitivement fin au droit à indemnisation ou peut-on en bénéficier à nouveau après avoir retravaillé? J'avais vu quelque part que toute interruption faisait perdre ces droits mais c'était peut-être une erreur.
Merci encore pour votre réponse très rapide et très claire!
Et très bon week-end
Isa
En conclusion et c'est ce que je n'avais pas compris initialement, le maintien des droits jusqu'à la retraite est examiné à 62 ans quel que soit le nombre de mois d'indemnisation restant, donc plus aucun droit à recharge n'est examiné après 62 ans pour une personne qui remplit les conditions du maintien.
Pour le scénario 3 à savoir retravailler après 62 ans alors qu'on est en maintien de droits, si quelqu'un a déjà été dans ce cas (rare il est vrai!), cela m'intéresserait beaucoup : cela met-il définitivement fin au droit à indemnisation ou peut-on en bénéficier à nouveau après avoir retravaillé? J'avais vu quelque part que toute interruption faisait perdre ces droits mais c'était peut-être une erreur.
Merci encore pour votre réponse très rapide et très claire!
Et très bon week-end
Isa
Bonjour Milou27,
Nos messages se sont croisés et du coup, j'ai ma réponse.
En résumé, pour tous les cas que j'ai évoqués, retravailler n'aura aucune incidence s'il s'agit de CDD, ni sur le montant ni sur la durée de l'indemnisation - en faisant bien attention à ne pas prendre le droit d'option.
Merci au vous deux pour ces réponses si rapides et précises et bonne soirée.
Isa
Nos messages se sont croisés et du coup, j'ai ma réponse.
En résumé, pour tous les cas que j'ai évoqués, retravailler n'aura aucune incidence s'il s'agit de CDD, ni sur le montant ni sur la durée de l'indemnisation - en faisant bien attention à ne pas prendre le droit d'option.
Merci au vous deux pour ces réponses si rapides et précises et bonne soirée.
Isa
OUI - c'est cela
Bonne soirée à vous aussi
Bonne soirée à vous aussi