Courrier adressé par une société de recouvrement italienne => non valable en France, seuls les huissiers français sont habilités à faire des saisies sur comptes encore faut'il qu'ils soient en possession d'un titre exéécutoire délivré par un juge ou, pour les infraction commises en France, par un OMP. Les sociétés italiennes ne sont donc pas en mesure de réclamer quoique ce soit, même par un courrier rédigé en français. De plus, un courrier simple n'est pas sensé vous avoir été remis, aucune preuve que ce courrier est bien arrivé.
Pour aller à l'huissier français la route est longie, très longue. Il faut que l'infraction ait été condamnée par un tribunal italien lequel a prononcé une amende judiciaire d'au moins 90 euros, que cette condamnation ait ^été portée à la connaissance du conducteur français par une LR/AR rédigée en français, que ce français ne réponde pas et que le tribunal demande à son ministère de la justice d'intervenir auprès de son gouvernement pour que ledit gouvernement italien demande au gouvernement français d'applique la convention inter-pays, c'est alors le gouvernement français qui chargera le fisc français de procéder à la récupération de l'amende auprès du conducteur français. Cette procédure est valable pour tous les pays étrangers qui ont signé des accords de réciprocité avec la France. Sachant cela, c'est pourquoi les FDO français font payer, cash, les amendes aux conducteurs étrangers venant de commettre une infraction, lors des contrôles sur le bord des routes.
Comme vous le voyez, aucune officine italienne de recouvrement, aucun huissier italien ne sont habilités à exiger directement auprès du conducteur français.
Conclusion : vous pouvez payez si vous le voulez mais vous pouvez aussi ne pas payer et attendre la suite des événements, si suite il y a. Cependant, vous avez tout intérêt à ne pas vous rendre en Italie durant un bon bout de temps (plusieurs années).
Je me permet d'alimenter ce sujet , un peu prise de tête mais intéressant.
Rapidement , j'ai moi même été vicitime de la ZTL à Florence , séjour été dernier.
Là, je reçois ,donc dans les délais ,les PV ( 3 sur 2 dates différentes dont 2 successifs à 10 min d'intervalle , grrr...) de la part de la police de Florence et non via un organisme mandaté.
donc que faire ? que me conseillez vous ? Vous avez déjà répondu je dirais mais on lit aussi de çi de là tout et son contraire . La Directive du 11 mars 2015 facilitant les échanges d'informations pour des infractions entre les 19 pays ne concerne pas cette "supposée infraction" de circulation en zone à traffic limité.. J'ai envie d'en payer 1 sur les 3 pour montrer ma bonne foie mais contester les 2 autres auprès du Préfet . Après, pour info, j'ai vendu la voiture il y a 1 mois donc même si cette voiture était controlée l'an prochain en italie , je n'en suis plus le propriétaire ... ( ah ah !!) Qu'en pensez vous ? Merci pour votre retour et contribution .
Je suis partie en Italie pour 2 semaines en louant un van avec mon fils. J'ai reçu 7 PV dont 2 à intervalle de 1 minute, au bout de 2 ans. J'en ai payé 3 et j'ai contesté les 4 autres par courrier recommandée. Je n'ai pas eu de nouvelle depuis.
Je viens d'en recevoir à ce jour ( 2 mai 2021) pour un PV qui date de 2017. C'est de la folie.
Je me promets de ne plus remettre les pieds en Italie, du moins je n'y conduirais plus.
Ca refroidit le tourisme et ça pénalise vraiment. A savoir que juste les PV ont rapporté depuis 2005 , 60 millions d'Euros à L'Italie en quelques années. Ca mérite une révision de leur code de la route et de voir les accords entre France et Italie car ca se sent la mauvaise foi Italienne face aux étrangers routiers.
Bonjour Tisuisse, pourriez-vous svp préciser votre remarque "Cependant, vous avez tout intérêt à ne pas vous rendre en Italie durant un bon bout de temps (plusieurs années)" ? Dans un autre forum de juillet 2018 (https://forum-auto.caradisiac.com/topic/406555-pv-venu-ditalie-zone-à-trafic-limité/) vous sembliez indiquer qu'une contravention de ce type restera du domaine privé. Merci d?avance pour votre réponse.
Bonjour à tous Je rencontre un très gros problème J'ai reçu une quinzaine d'avis de contravention (ZTL) venant d'Italie en recommandé du Pays Bas (196.50E par amende) il s'agit bien de ma plaque d'immatriculation mais je n'ai pas mis les pieds la bas depuis plus de 20 ans J'ai demandé une photo sur leur site internet que j'attends Il s'agit d'une voiture qui as la meme plaque d'immatriculation que moi et qui circule là bas Je vais aller porter plainte pour dèja me couvrir Dois je contacter la police municipale en Italie pour leur signaler le problème ?? Merci pour votre aide
Dans mon cas j'ai reçu deux amendes ztl a 4 minutes d'intervale sur Verone.. Je pense que j'aurais laissé couler, je n'ai même plus la voiture mais le soucis c'est que contrairement à tout ce que je peux lire ici et ailleurs, je les ai reçu en recommandé.. Si vous passez par là tisuisse je serais curieux de votre avis ?
Ou qui que ce soit qui aurait une idée de ce qu'il serait intelligent de faire dans ce cas.. 208 euros ça me laissera un bon souvenir..
hello, perso jen ai payé 2 sur 3 , courrier AR envoyé au Préfet en Italie. rien reçu depuis , j'ai payé pour monter ma bonne foi mais hors de question de payer les 3 , comme toi flashé 3 X en 2 jours , j'ai monté un dossier pour prouver que de toutes façon ce n'est pas une infration qui peut être retenue dans le cadre de la transmission inter pays etc etc ... j'ai le dossier si tu le veux pour te défendre ?
Comme délà indiqué, les amendes de contraventions d'un pays étranger ne sont pas recouvrables en France. Il n'y a pas d'accord spécifique en la matière entre les pays. En France, pour recouvrer une telle amende, il faut une décision de "justice", là on est dans le recouvrement par des sociétés privées. En revanche, si l'on retourne au pays "vervalisateur" surtout avec la même voiture, il peut y avoir embrouille
Merci Aléa. Et qu'en est-il des frais de dossier de 60? par amende, que prélève directement sur notre compte (prise d'empreinte de la CB lors de la location) la société de location de voiture ? Sans prévenir ils m'ont prélevé 60? mais la j'ai fait mettre en opposition la carte, ils ne pourront plus se servir. Ils m'ont bien fait signer le contrat de location écrit en anglais pour récupérer la voiture, sans spécifier de ces "frais de traitement". Ne peut il pas y avoir de poursuites par eux ?
Merci pour vos retours, en effet dans mon cas c'est arrivé en lettre recommandé avec AR, directement de la ville de Verone et non d'une société de recouvrement. Je ne suis plus propriétaire de la voiture depuis mon séjour de cet été mais je vais aller en italie en fin d'année et louer une voiture donc c'est vrai que ça m'embêterais d'être bloqué pour ça. Mais à la rigueur j'aurais effectivement accepté de payer une amende même si ce n'était pas clair du tout le principe des ZTL mais prendre une amende en entrée et une autre en sortie c'est trop. C'est pour ça que je me questionne sur la légitimité..
matthylyon si tu as toujours le dossier effectivement je ne dirais pas non.. :)
J'ai également reçu 2 pv en AR avec 10 min d'intervalle pour être entrée dans une ZTL. Panneau à mon sens pas assez visible j'ai vérifié sur google map..
Courrier de la commune de Firenze avec société mandatée : Safety21 .
Je reçois le courrier au mois d'avril pour une visite du mois de septembre.
Mon cas un peu particulier, mon véhicule est au nom de mon père et moi. Mon père est décédé et c'est la seule manière dont j'ai réussi à mettre la carte grise à mon nom, c'est en laissant le sien aussi dessus.
Le courrier reçu est donc au nom de mon père avec « notre véhicule » et mon adresse.
J'ai également reçu 2 pv en AR avec 10 min d'intervalle pour être entrée dans une ZTL. Panneau à mon sens pas assez visible j'ai vérifié sur google map..
Courrier de la commune de Firenze avec société mandatée : Safety21 .
Je reçois le courrier au mois d'avril pour une visite du mois de septembre.
Mon cas un peu particulier, mon véhicule est au nom de mon père et moi. Mon père est décédé et c'est la seule manière dont j'ai réussi à mettre la carte grise à mon nom, c'est en laissant le sien aussi dessus.
Le courrier reçu est donc au nom de mon père avec « notre véhicule » et mon adresse.
Bonjour matthylyon
Je me suis moi-même fais prendre a
Rome a plusieurs reprise. Pourriez-vous me transmettre votre dossier afin de préparer un courrier ? Merci
Bonjour. Nous venons de rentrer d'Italie et je voulais avoir des nouvelles si au bout de 3 ans vous n'avez pas de relance? Nous avons été également flashé plusieurs fois et on ne connaissait pas le panneau indiquant la zone ZTL. On était fixé sur le gps et à trouver une place de parking. Merci pour votre retour.
Bonjour, Verbalisé de 125? pour une entrée dans une ZTL à Sienne en juillet 2020, j'ai décidé de ne pas payer , considérant cela comme du vol pur et simple de la part des municipalités italiennes envers les touristes qui font déjà bien vivre ces villes touristiques. Reçu le 1er PV en novembre 2020 en AR, 1ere relance janvier 2021 en courrier simple, et depuis une relance chaque année à la date anniversaire (juillet) de la part d'une société de recouvrement mandatée par la municipalité de Sienne. J'ai ignoré tous les courriers, le montant de l'amende est passé de 125 à 250?. J'ai encore reçu cette année, un courrier de dernière relance avant poursuites. ?a ne m'inquiète pas, la dernière fois que j'ai été en Italie, j'ai pris l'avion, et sinon, on passe d'aussi bonnes vacances en Espagne ou ailleurs. Je patiente et je me dis qu'ils finiront par se lasser de réclamer. D'ailleurs il devrait avoir prescription d'ici 2 ans. A noter que j'ai lu partout qu'il n'y a pas d'accord entre nos 2 pays concernant cette infraction. On verra la suite en juillet 2024?.