Suite à un demi tour dans une rue visiblement en ztl dans la commune de vintimille, j'ai reçu une amende en recommandé, en plein confinement. Je n ai pas donné suite j'ai reçu deux autres courriers qui eux n était pas en recommandé. Et voilà qu aujourd'hui je reçois une mise en demeure d un cabinet d avocat studio legale AVV Giulia Brizzi mandaté par NiVi SPA m expliquant que si je ne paye pas l'avocate est chargé d entamer une procédure de recouvrement auprès des instances judiciaire avec une nouvelle majoration de frais.
Est ce que je dois prendre ce courrier au sérieux?
Mon amende initiale était de 89.73 euros aujourd'hui elle est de 248.13 euros.
Et si je leur envoie un virement du montant non majoré qu est qu'il se passe?
En vous remerciant par avance.
Bonjour,
Non, non, vous laissez tomber : les poursuites entre l'Italie et la France ne peut se faire que selon la procédure exigée à l'internationale et un avocat italien ne peut agir qu'à titre amiable, il n'a strictement aucun pouvoir coercitif à votre égard. Les lettres simples vont à la poubelle et ne sont pas sensées avoir été distribuées, du moins, de cette distribution, l'Italie n'en a pas la preuve.
Merci pour votre réponse si rapide
Bonjour,
Le même cabinet nous envoie ce jour (courrier postal normal) des mises en demeure pour payer 2 amendes de 70 euros + 178 euros de frais pour retard de paiement. Les amendes datent d'il y a 2 ans, c'est la première fois que j'entends parler de ces infractions. Peut on juste ignorer tout cela? Que peut-il se passer? Je paie volontiers les 2x 70euros mais pas des majoration sachant que je n'ai jamais été au courant de tout cela en 2 ans. merci pour les conseils!!
Le même cabinet nous envoie ce jour (courrier postal normal) des mises en demeure pour payer 2 amendes de 70 euros + 178 euros de frais pour retard de paiement. Les amendes datent d'il y a 2 ans, c'est la première fois que j'entends parler de ces infractions. Peut on juste ignorer tout cela? Que peut-il se passer? Je paie volontiers les 2x 70euros mais pas des majoration sachant que je n'ai jamais été au courant de tout cela en 2 ans. merci pour les conseils!!
Courrier normal ? vous ne l'avez jamais reçu : l'avocat n'a pas la preuve de l'avoir envoyé ni la preuve que ce courriers vous a été remis. Au prochain courrier, renvoyez-le à son expéditeur avec la metion : inconnu à cette adresse.
Bonjour,
J'ai reçus hier une mise en demeure par le même cabinet d'avocat, sans avoir eu auparavent d'autres lettres au sujet de cette soi-disant infraction au code de la route.
Avez-vous eu suite de cette mise en demeure ?
En vous remerciant par avance.
J'ai reçus hier une mise en demeure par le même cabinet d'avocat, sans avoir eu auparavent d'autres lettres au sujet de cette soi-disant infraction au code de la route.
Avez-vous eu suite de cette mise en demeure ?
En vous remerciant par avance.
Courrier simple ou recommandé ?
Courrier simple
Alors, poubelle, vous n'êtes pas sensé avoir reçu ce courrier. N'y répondez surtout pas en ne vous manifestez pas en aucune manière auprès de cet avocat.
Bonjour,
Même sujet pour un péage de 3 non payé (involontairement) en 2018.
Dans un premier courrier (envoi simple), nivi réclamait 12 de frais de dossier en plus du péage. J'aurais réglé volontiers le péage mais un peu agacé par les "frais de dossier", j'ai ignoré le courrier.
Je reçois une relance par an environ, toujours en envoi simple, avec des lettres de plus en plus menaçantes. La dernière, reçue en 2022 émane du cabinet d'avocat d'eliana Baldi, avec mise en demeure et avertissement que le dossier passe chez un correspondant français
Même sujet pour un péage de 3 non payé (involontairement) en 2018.
Dans un premier courrier (envoi simple), nivi réclamait 12 de frais de dossier en plus du péage. J'aurais réglé volontiers le péage mais un peu agacé par les "frais de dossier", j'ai ignoré le courrier.
Je reçois une relance par an environ, toujours en envoi simple, avec des lettres de plus en plus menaçantes. La dernière, reçue en 2022 émane du cabinet d'avocat d'eliana Baldi, avec mise en demeure et avertissement que le dossier passe chez un correspondant français
Les frais réclamés sont de 45, ça commence à faire bcp pour un malheureux péage à 3 !!
Je continue d'ignorer, je retournerai peut-être le prochain courrier en "n'habite plus l'adresse indiquée"... Mais je commence à regretter de ne pas avoir payé à la première demande afin d'avoir l'esprit tranquille...!
Je continue d'ignorer, je retournerai peut-être le prochain courrier en "n'habite plus l'adresse indiquée"... Mais je commence à regretter de ne pas avoir payé à la première demande afin d'avoir l'esprit tranquille...!
Tant que la procédure prévue selon les accords internationaux n'est pas appliquée, vous ne bougez pas. Un courrier simple n'est pas sensé avoir été distribué. Une LR est à retourner ave la mention "inconnu à cette adresse".
Les accords signés entre la France et l'Italie imposent un jugement prononcé par un tribunal italien, que ce jugement soit porté à la connaissance, par l'Etat Italien à l'Etat Français via les valises diplomatique avec demande à la France de procéder au recouvrement de la dette et il faut que l'amende atteigne ou dépase un certain seuil. Donc, ne sera valable qu'in courrier d'un huissier français avec justificatif du jugement et le montant de l'amende, là, tout courrier italien, fut'il émis par un avocat, sans aucune autre information, n'aura aucune valeur.
Prenez quand même 2 précautions :
- ne retournez pas en Italie pendant quelques années,
- si vous aviez une voiture de locatiion sur place et que vous avez payez cette location avec votre carte bancaire, changez immédiatement de carte pour éviter que votre loueur ne prélève quoi que ce soit avec votre carte actuelle.
Les accords signés entre la France et l'Italie imposent un jugement prononcé par un tribunal italien, que ce jugement soit porté à la connaissance, par l'Etat Italien à l'Etat Français via les valises diplomatique avec demande à la France de procéder au recouvrement de la dette et il faut que l'amende atteigne ou dépase un certain seuil. Donc, ne sera valable qu'in courrier d'un huissier français avec justificatif du jugement et le montant de l'amende, là, tout courrier italien, fut'il émis par un avocat, sans aucune autre information, n'aura aucune valeur.
Prenez quand même 2 précautions :
- ne retournez pas en Italie pendant quelques années,
- si vous aviez une voiture de locatiion sur place et que vous avez payez cette location avec votre carte bancaire, changez immédiatement de carte pour éviter que votre loueur ne prélève quoi que ce soit avec votre carte actuelle.
Bonjour et merci pour ce retour !
J'ai reçu ce jour un Avis de recouvrement (envoi simple) d'aurajuris (huissiers de justice à Lyon) me réclamant les 3 euros de péage + 7 euros de frais. Cette fois ci c'est raisonnable et je pense payer pour clôturer le dossier, et notamment pour être tranquille si un jour où je retourne en Italie
J'ai reçu ce jour un Avis de recouvrement (envoi simple) d'aurajuris (huissiers de justice à Lyon) me réclamant les 3 euros de péage + 7 euros de frais. Cette fois ci c'est raisonnable et je pense payer pour clôturer le dossier, et notamment pour être tranquille si un jour où je retourne en Italie
Menace sinon d'engager une procédure judiciaire...
Il n'y aura jamais de procédure judiciaire pour 3 euros de dette (les frais d'huissiers ne sont pas comptabilisés) et, de toute façon, le seuil d'intervention de la France est très loin d'être atteint. Demandez donc, à cet huissier français, le titre exécutoire émis par un tribunal italien. Je vous parie qu'il n'en a pas.
j'ai appelé, non elle n'a pas de "titre exécutoire" mais avait bien les détails de l'affaire et explique que si je ne paie pas ça pourrait "aller plus loin". Vous avez certainement raison, juridiquement je ne risque rien mais le fait est qu'il y avait eu un problème à ce péage et que je dois bien quelque chose. Les frais associés de 7 euros sont modiques si ça peut m'éviter des ennuis le jour où je retourne en Italie... Un grand merci pour votre support en tout cas
Bonjour,
Je reçois des relances pour une amende pour circulation ZTL en Italie non payée par une compagnie française de recouvrement à l’amiable et judiciaire.
Dois-je payer? Quel est le seuil d’intervention de la France? Ce courrier veut il dire que la France a me poursuit désormais? Y a t’il prescription pour l’amende?
Bien à vous
La société française de recouvrement n'a aucune possibilité de recouvrer quoi que ce soit si elle n'est pas en possession d'un titre exécutoire délivré par un tribunal pénal français. Donc, ne répondez pas et ne vous manifestez pas en aucune manière. Tout courrier simple subira, de votre part, un classement vertical (poubelle) et tout courrier recommandé sera retourné à son expéditeur avec la mention "inconnu à cette adresse".
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire : amende pour circulation en ZTL en 2019. J'ai reçu 2 relances d'un cabinet italien (Avv Giulia Brizzi) en 2021 et 2022, auxquelles je n'ai pas répondu. Et je reçois aujourd'hui une nouvelle relance intitulée "DERNIERE RELANCE AVANT PROCEDURE JUDICIAIRE" d'un cabinet d'huissiers français cette fois (AURAJURIS, Lyon). Avec la petite phrase en gras qui va bien à la fin "Passé ce délai (8 jours), je serai contraint d'engager la procédure judiciaire à votre encontre dont vous devrez supporter les frais".
Est-ce uniquement de l'intimidation ? Le courrier a été envoyé en courrier simple, pas en recommandé. Et le montant de l'impayé est 198,60 + 50 de frais de recouvrement.
Dois-je continuer à faire le mort ?
Je suis dans un cas similaire : amende pour circulation en ZTL en 2019. J'ai reçu 2 relances d'un cabinet italien (Avv Giulia Brizzi) en 2021 et 2022, auxquelles je n'ai pas répondu. Et je reçois aujourd'hui une nouvelle relance intitulée "DERNIERE RELANCE AVANT PROCEDURE JUDICIAIRE" d'un cabinet d'huissiers français cette fois (AURAJURIS, Lyon). Avec la petite phrase en gras qui va bien à la fin "Passé ce délai (8 jours), je serai contraint d'engager la procédure judiciaire à votre encontre dont vous devrez supporter les frais".
Est-ce uniquement de l'intimidation ? Le courrier a été envoyé en courrier simple, pas en recommandé. Et le montant de l'impayé est 198,60 + 50 de frais de recouvrement.
Dois-je continuer à faire le mort ?
Et bien, pour que la procédure de l'huissier aille jusqu"à son terme, il lui faudra apporter au tribunal le titre exécutoire délivré par des juges français et, çà, il ne l'a pas parce que ce titre exécutoire n'existe pas. Vous êtes donc tranquille, sa phrase est du bluff et n'a pour but que de vous faire craquer, c'est tout.
Je suis exactement dans la même situation ... Même société d huissier même montant.. c est inquiétant.
Précisément, ce type de courrier n'eset fait que pour inquiéter, faire peur à son destnataire pour l'inciter à payer, frais exorbitants de recouvrement y compris. Donc, pour l'expéditeur du courrier, s'en mettre plein les poches. Ne répondez surtout pas et ne vous manifestez pas sous aucune manière.